Mot-clé : vente à perte

Lors de leur réunion du 23 février à Bruxelles, les ministres de l’agriculture de l’UE ont eu un premier échange de vues concernant la future révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Attendue pour la fin 2026, la proposition de Bruxelles doit permettre «de corriger les faiblesses et de combler les lacunes afin de garantir que le cadre reste adapté à son objectif», indique le commissaire à l’agriculture Christophe Hansen. Si les délégations se sont montrées généralement favorable à un cadre juridique plus harmonisé et efficace, elles se sont opposées sur l’interdiction de la vente à perte. Certains pointent la difficulté à mettre en œuvre une telle mesure dans la pratique.

Un sentiment partagé par le commissaire luxembourgeois. Celui-ci lie cette question à la révision ciblée de l’OCM, dont le prochain trilogue doit avoir lieu le 5 mars et qui introduit l’idée des contrats obligatoires. «Si cela est inscrit dans un contrat, alors évidemment, le producteur ne vend pas en dessous des coûts de production», a-t-il indiqué. Le commissaire a annoncé sa volonté de poursuivre ses échanges avec les États membres, les autorités nationales de contrôle ou les parties prenantes. À ce titre, il participera, le 6 mars, à un dialogue sur la mise en œuvre de la directive.

Source Agra