Mot-clé : urgence agricole

Dans une version très récente du projet de loi d’urgence agricole (PLUA), le gouvernement précise comment il envisage de renforcer les indicateurs de coûts de production, et les organisations de producteurs en évitant leur contournement. Pour protéger les organisations de producteurs de contournements, le gouvernement ajoute une batterie de comportements susceptibles d’amendes administratives pour les industriels. Par exemple : «le fait, pour un acheteur, de refuser de négocier de bonne foi avec une organisation de producteurs ou une association d’organisations de producteurs», ou encore «le fait, pour un acheteur, d’inciter une organisation de producteurs à quitter l’association d’organisations de producteurs dont elle est membre».

Quand les interprofessions ne publient pas les indicateurs de référence et qu’il revient aux instituts techniques agricoles de les élaborer, obligation sera faite de s’y référer dans les contrats et contrats-cadre, «sauf mention explicite (…) de leur choix de se référer à d’autres indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts ainsi que des raisons de ce choix». Pour sortir de l’impasse de la mise à jour de l’indicateur beurre-poudre, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) proposait de s’en remettre aux instituts techniques, comme c’est le cas pour l’indicateur de coût de production des éleveurs.

Source Agra

À l’occasion d’une conférence de presse le 18 février, la FNSEA a présenté une quarantaine de propositions pour le projet de loi d’urgence agricole (LUA). Parmi les mesures transversales phares : instaurer «un principe de non-régression de la production agricole» dans tous les zonages d’aménagement du territoire (captages, zones humides, Natura 2000…).

Interrogé sur le nombre important de mesures, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, assume de proposer un «catalogue large», qui pourra être «resserré» par la discussion avec le gouvernement et le Parlement. Concernant le calendrier, le syndicalisme majoritaire attend toujours de savoir si une session extraordinaire du Parlement aura lieu cet été, qui pourrait permettre d’examiner le texte dans les deux chambres avant la pause estivale. Le gouvernement a fait savoir que l’examen du texte débutera en juin au Sénat. Sans session extraordinaire, l’examen à l’Assemblée pourrait n’avoir lieu qu’en octobre. La FNSEA attend également de connaître le périmètre exact du projet de loi soumis par le gouvernement.

Source Agra