Mot-clé : travaux agricoles

Les successions d’intempéries qui se sont succédé depuis l’automne 2023 pèsent également sur les comptes des entreprises de travaux agricoles (ETA), dont la fédération FNEDT demande, dans un communiqué paru le 13 novembre, des mesures «d’urgence» au ministère de l’agriculture. Le syndicat rappelle que les intempéries «augmentent l’usure des équipements, les casses matérielles et la consommation de carburant, parfois jusqu’à 300 % dans les régions les plus touchées, notamment sur la façade atlantique». De plus, les ETA font face à des risques d’impayés croissants, face à des clients agriculteurs dont les semis d’hiver 2023 ont été en partie annulés, retardés, ou renchéris, et les récoltes mauvaises.

Dans le détail, la FNEDT demande la mise en place d’un «fonds de soutien d’urgence» pour les ETA, un «accès prioritaire et accéléré au régime de prise en charge des allocations de chômage partiel et d’allocations de longue durée pour maintenir l’emploi salarié», une «révision des dispositifs de gestion des aléas climatiques», une meilleure adaptation des calendriers réglementaires de travaux ; un échéancier pour le paiement des charges sociales ; et un «accompagnement» pour les gestion des encours de clients (report des échéances de prêts sans pénalité et aménagement des taux par les établissements bancaires).

La rédaction

Dans un manifeste à destination des candidats aux élections législatives, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles) souhaite un rattachement du secteur à l’article L311-1 du Code rural sur les activités «réputées agricoles». Les ETA sont une «composante essentielle» de la filière, pourtant «méconnue, souvent négligée en raison de son rattachement au réseau des chambres de commerce (et non d’agriculture), la privant de fait des bénéfices accordés aux exploitants», affirme le président Philippe Largeau. Une mesure phare du manifeste, qui en totalise 16, consiste donc à intégrer les ETA dans le champ de l’article L311-1 du Code rural pour «bénéficier plus facilement des dispositifs d’aides et d’accompagnement». La FNEDT lorgne notamment les aides agricoles des Draaf, environnementales des Dreal, R&D du Casdar, mais aussi des agences de l’eau, ou concernant Ecophyto, ainsi que les fonds européens du Feader.

D’autres mesures visent la compétitivité, comme l’extension du TO-DE (exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers), la création de fonds d’investissement qui permettraient aux ETA de bénéficier de capitaux extérieurs pour la reprise des entreprises. Un volet sur la transition écologique et énergétique porte notamment sur des aides à l’achat de matériels utilisant une énergie décarbonée.

La rédaction