Par eva dz
ZNT/irrigation : vers un arrêté plus restrictif dans les Alpes-de-Haute-Provence
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence devra prendre sous 4 mois un nouvel arrêté qui identifie les points d’eau à prendre en compte pour définir les zones de non-traitement (ZNT), selon un jugement du 9 décembre du tribunal administratif de Marseille, repéré par Actu Environnement. Cette décision fait suite à un recours de FNE Provence Alpes Côte-d’Azur et FNE Alpes-de-Haute-Provence déposé le 3 février 2022, précisent les deux branches de l’association de défense de l’environnement. D’après FNE, l’arrêt actuel interprétait «de manière restrictive» les catégories de points d’eau à prendre en compte. «L’exclusion par la préfète des adoux et des canaux d’irrigation temporaires ou permanents de la définition des points d’eau (…) est illégale au regard de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017, en ce qu’ils sont des points d’eau et doivent donc bénéficier du régime protecteur des ZNT», indique l’association.
La rédaction
