Mot-clé : Suspension

Les principaux groupes politiques du Parlement européen (droite, social-démocrate et centriste) ont annoncé, le 20 janvier, s’être mis d’accord afin de suspendre le processus de validation du texte mettant en musique l’accord UE/États-Unis obtenu en juillet 2025. Cette proposition de Bruxelles, publiée fin août, vise notamment à abaisser les droits sur certains produits agricoles américains et ainsi faciliter leur accès au marché européen. Une réunion des rapporteurs de la commission du Commerce international (Cominta), en charge du dossier dans l’hémicycle strasbourgeois, prévue le 21 janvier, devrait l’officialiser. Par conséquent, le vote en Cominta sur ce texte, qui devait initialement se dérouler lors de la réunion des 26 et 27 janvier, n’aura pas lieu

La Commission européenne ne devrait pas mettre en œuvre les dispositions de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable, a confirmé, le 16 janvier, un haut fonctionnaire de la Commission européenne, conformément à leur accord interinstitutionnel. Cette précision intervient alors que la saisine de la Cour de justice de l’UE concernant la compatibilité du texte avec les traités européens est soumise au vote des eurodéputés le 21 janvier. Et en cas d’adoption, le processus de ratification dans l’hémicycle serait suspendu le temps que les juges européens se prononcent, ce qui pourrait prendre de nombreux mois (potentiellement un an et demi). Bruxelles ne précise pas si ce sursis serait de nature à déclencher l’application provisoire. Et pour l’heure, l’exécutif européen rappelle qu’aucune décision n’a été prise en ce sens. La Commission européenne déclare qu’elle poursuit le dialogue avec les eurodéputés afin d’obtenir un large soutien. Initialement, cette possibilité d’appliquer provisoirement le traité commercial avait été intégrée dans le texte pour éviter qu’un seul pays du Mercosur ne prenne en otage la mise en œuvre de l’accord.