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Réagissant, à l’annulation du Conseil d’État de l’assouplissement sur la construction de retenues d’eau dans les zones humides, la FNSEA estime que la loi d’urgence agricole «doit impérativement corriger une situation devenue intenable». La veille, la plus haute juridiction administrative avait annulé ces assouplissements accordés par le gouvernement en 2024, après le mouvement de colère agricole de l’hiver 2023-2024. Une décision qui vient «anéantir les avancées obtenues», tempête le syndicat majoritaire dans son communiqué rédigé avec Irrigants de France. Pour les deux organisations, «le principe de non-régression de la protection de l’environnement, tel qu’interprété aujourd’hui, est devenu un principe d’inaction». Elles réclament désormais «une réponse législative rapide et ambitieuse au travers de la loi d’urgence agricole» (LUA), que le gouvernement doit présenter ce mois-ci, pour un examen au Parlement avant l’été.

L’eau fait partie du périmètre du projet de loi annoncé par Sébastien Lecornu – récemment élargi au foncier. Comme annoncé précédemment, la FNSEA demande que le texte «autorise la mobilisation de ressources en eau supplémentaires pour l’agriculture» et «sécurise des volumes prélevables adaptés aux besoins des exploitations».

Source Agra

Le ministère de l’agriculture vient de transmettre au Conseil d’État son projet de loi d’orientation agricole. Comme annoncé par le Premier ministre, le texte intègre des mesures de simplification. Il s’intitule désormais «Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture». Le principe de «souveraineté alimentaire» y est défini en préambule du code rural, en affirmant sa «contribution aux intérêts fondamentaux de la Nation».

Côté simplification, plusieurs mesures sont inscrites dans la LOA : la présomption d’urgence sur les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installations d’élevage relevant d’ICPE ; l’unification des corpus législatifs applicables aux haies. Également l’allègement des sanctions en cas de dommage à l’environnement, qui sera fixé par ordonnance. Le texte prévoit que les départements aient la maîtrise d’ouvrage en matière de production, transport et stockage d’eau, conformément au souhait de leur association d’élus. S’agissant d’installation et transmission, orientation et formation, les principales mesures du texte initial sont maintenues, y compris la création des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). S’ajoute un «droit à l’essai» porté par l’association Gaec & sociétés.