Mot-clé : Statut de Protection

Le déclassement du statut de protection du loup en Europe, le rétrogradant d’espèce de faune «strictement protégée» à «protégée», est officiellement entré en vigueur le 7 mars, a annoncé le Conseil de l’Europe. Une décision qui ne s’appliquera pas dans trois pays lesquels ont notifié des objections: la République tchèque, Monaco et le Royaume-Uni. Ce déclassement avait été convenu lors d’un vote le 6 décembre, sur proposition de l’UE, dans le cadre de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe. Dans la foulée, la Commission européenne a immédiatement annoncé proposer un amendement à la directive Habitats afin d’adapter les annexes correspondantes (transfert depuis de l’annexe IV vers l’annexe V). Cela donnera, souligne Bruxelles, «aux États membres une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs populations locales de loups, afin qu’ils puissent prendre des mesures bien adaptées aux circonstances régionales». Mais les États membres devront continuer de maintenir un état de conservation favorable des loups sur leur territoire. Le texte est désormais entre les mains du Parlement européen et du Conseil de l’UE qui devraient l’adopter dans les prochains mois. Les Etats membres auront ensuite 18 mois pour transposer, s’ils le souhaitent, cette modification dans leur droit national.

Source Agra

L’association française One Voice annonce, dans un communiqué du 17 décembre, avoir déposé un recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) contre l’abaissement du statut de protection du loup. Une démarche menée avec trois ONG italiennes (Green Impact, Earth et LNDC Animal Protection) et une hongroise (Wetlands). Dans le détail, les associations contestent la décision prise le 25 septembre par le Conseil de l’UE de proposer l’abaissement du statut de protection à la Convention de Berne – laquelle a validé cette proposition le 3 décembre. D’après One Voice, la Commission n’a pas respecté le «délai standard de 60 jours», une «précipitation» selon elle, qui «a empêché les recours en annulation contre cette décision». Plus largement, l’association pointe des «dysfonctionnements» dans la procédure: «manque de soutien scientifique, manque d’examen scientifique, manque de processus démocratique». Sur le fond, One Voice déplore que la demande de Bruxelles se soit «appuyée sur un rapport unique, dénué de relecture et de validation scientifique». Une méthode qui, selon elle, a «facilité la traduction politique des revendications des lobbies» hostiles au loup.