Mot-clé : Souveraineté alimentaire

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA), les sénateurs ont instauré le 5 février des «conférences de la souveraineté alimentaire», pour permettre aux filières de définir collégialement des «objectifs à dix ans» avec «l’accompagnement» de l’Etat. L’amendement du gouvernement, adopté avec l’avis favorable de la commission, vise «la progression de la souveraineté alimentaire de la Nation». Réunissant les représentants des filières aux conseils spécialisés et des interprofessions, ces conférences seront organisées «en 2026» sous l’égide de FranceAgriMer. «Chaque stratégie par filière fait l’objet d’un rapport à mi-parcours, d’après le texte. Ce rapport analyse les éventuelles raisons de l’écart aux objectifs déterminés dans la stratégie de la filière et formule des recommandations.» Invitée par l’Afja (journalistes agricoles) le 3 février, la ministre Annie Genevard avait parlé de cette nouvelle «méthode», justifiée par la diversité des besoins. Par exemple, en volailles de chair, l’enjeu est de «produire une entrée de gamme de qualité et de travailler sur l’acceptabilité sociales des poulaillers» ; en fruits en légumes, l’accent est plutôt mis sur les impasses techniques.

Alors que les sénateurs débutent l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) le 4 février, la ministre de l’Agriculture compte proposer dans ce cadre des «Conférences de la souveraineté alimentaire», au cours desquelles «les filières elles-mêmes vont élaborer, avec l’État, un plan de souveraineté alimentaire à dix ans». Une nouvelle «méthode» qu’Annie Genevard a justifié par la diversité des besoins. Par exemple, en volailles de chair, l’enjeu est de «produire une entrée de gamme de qualité et de travailler sur l’acceptabilité sociales des poulaillers»; en fruits en légumes, l’accent est plutôt mis sur les impasses techniques. «Chaque année, FranceAgriMer évaluera les évolutions», a précisé Mme Genevard lors de la remise du Grand prix 2023 de l’Afja (journalistes agricoles). Dans son article 1, la LOA inscrit dans le Code rural l’objectif de souveraineté alimentaire, ainsi que le principe d’une programmation pluriannuelle de l’agriculture. Plus largement, après un «acte 1 consacré à la concrétisation des engagements», Annie Genevard veut enclencher un «acte 2» pour le Salon de l’agriculture, autour de «trois grands chantiers»: «réarmement de la puissance alimentaire» (renouvellement des générations, compétitivité, adaptation aux changements climatiques et géopolitiques); «restauration de la confiance entre agriculteurs et pouvoirs publics» (simplification, Egalim); et enfin «restaurer le lien» entre agriculteurs et citoyens.

Les députés ont entamé, le 29 avril après-midi, l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission du Développement durable. Ils ont adopté trois amendements de la rapporteure Sandrine Le Feur (Renaissance) précisant ce qui concoure à la «protection de la souveraineté alimentaire». L’un d’eux affirme la primauté de l’usage alimentaire de la biomasse sur les usages énergétiques. Selon un autre amendement, il s’agit de «veiller à ce que les exportations agricoles ne nuisent pas à la souveraineté alimentaire et réduire la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de protéines végétales importées». Les députés ont par ailleurs adopté, avec un avis de sagesse de la rapporteure, un amendement écologiste sur la souveraineté alimentaire pour «réduire l’exposition à la financiarisation des matières premières et des terres agricoles». Avec un avis favorable de la rapporteure, ils ont voté pour un amendement socialiste qui redéfinit les objectifs de la politique d’installation et de transmission : contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique; accroître la population agricole ; favoriser «la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental», notamment l’agroécologie, la bio.

Le projet de loi (PJL) d’orientation «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» arrive le 3 avril en conseil des ministres. Son calendrier se précise. Comme annoncé, le PJL est attendu à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, «plutôt deuxième quinzaine de juin au Sénat», selon le cabinet de Marc Fesneau. «Le souhait du gouvernement, c’est d’avoir un texte adopté au premier semestre.» Un cap est fixé, celui de la «souveraineté alimentaire», avec trois leviers pour parvenir : «former plus et former mieux», «rénover la politique de l’installation et transmission», «simplifier», indique le cabinet. Comme prévu dans la version soumise au Conseil d’Etat, le texte inclut la création d’un nouveau diplôme de niveau bac+3 et l’instauration d’un guichet unique pour les candidats à l’installation. Retravaillé après la crise agricole, il inclut des mesures de simplification. Une «présomption d’urgence » est instaurée en cas de contentieux sur des projets concernant le stockage de l’eau ou les bâtiments d’élevage. Une réglementation unique est prévue sur les haies. Le gouvernement veut aussi adapter l’échelle des peines et remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives dans certains cas d’atteinte à l’environnement ou à la biodiversité.