Mot-clé : Souveraineté alimentaire

Au lendemain du lancement officiel des Conférences de la souveraineté alimentaire, le gouvernement a lancé, le 9 décembre sur le site Agora (plateforme de participation citoyenne de l’État), un questionnaire en ligne à l’attention du grand public. Une série de 13 questions à choix multiples sont posées, telles que : « Savez-vous que la France dépend de l’étranger pour certains aliments ? » ; « Selon vous, quel pourcentage des produits alimentaires consommés en France importons-nous aujourd’hui ? » À travers ces questions, la ministre de l’Agriculture « invite les citoyens à donner leur avis et leurs propositions pour construire ensemble la stratégie de la France avec pour objectif de garantir la souveraineté alimentaire de la Nation ». D’après le cabinet de la ministre, les Français sont peu conscients du niveau d’auto-approvisionnement alimentaire de la France. 301 personnes ont déjà répondu au questionnaire ; pour l’heure, 84 % déclarent savoir que « la France dépend de l’étranger pour certains aliments ». 76 % donnent le bon taux d’importation de la France en poulets et fruits et légumes. À la question « que devraient faire les agriculteurs pour renforcer notre souveraineté alimentaire », 26 % répondent « Produire autrement (bio, agriculture durable) », 25 % « diversifier leurs productions en lien avec les attentes des consommateurs », 15 % « vendre autrement ». Le questionnaire est ouvert jusqu’au 31 décembre.

À l’occasion du lancement des « Conférences de la souveraineté alimentaire » le 8 décembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a proposé de créer un « fonds souverain agricole ». Ce fonds pourrait « permettre aux épargnants qui aiment les agriculteurs de choisir d’investir dans leur alimentation », d’« inciter les acteurs de l’aval et de la distribution, l’État lui-même, à contribuer aux financements des investissements de leurs fournisseurs pour sécuriser leurs approvisionnements ». Interrogé par Agra Presse, son cabinet indique que ces travaux partent de zéro : pas de lien avec le fonds de garantie de 2 Md€ porté par Marc Fesneau dans le cadre de la loi d’orientation agricole. La proposition fait écho à celle portée par Laurent Duplomb en 2024, de créer un « livret Agri », et à celle de Jean-Baptiste Moreau en 2018 de créer un fonds public-privé de 600 M€ pour la « transition agroécologique », toutes deux restées sans suite.

Annie Genevard a conclu la « conférence des parties » sur la Pac post-2027 le 15 avril, marquant officiellement le début des réflexions en France. Un événement qui n’a été l’occasion d’aucune annonce, car il visait à « faire intervenir des personnes avec des visions différentes », afin notamment « d’enrichir la vision des responsables politiques », a rappelé la ministre de l’Agriculture devant la presse. Mme Genevard a insisté sur quatre points, et en premier lieu sur « la souveraineté et la sécurité alimentaire », argument à ses yeux pour un budget préservé pour la Pac. Un combat qu’elle a qualifié de « difficile » dans son discours de clôture de la conférence, car « d’autres priorités se sont interposées entre temps, en particulier la défense ». Selon elle, la future Pac devra aussi permettre de « chercher la meilleure adaptation de l’agriculture au réchauffement climatique », tout en assurant le renouvellement des générations – et donc le revenu des agriculteurs. Enfin, Annie Genevard a mentionné la « simplification », une « priorité partagée par l’ensemble des acteurs », a-t-elle estimé dans son discours introductif. À ce sujet, la ministre a indiqué qu’elle allait « assister en direct à une déclaration Pac faite par un agriculteur » pour « voir là où ça bloque ».

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA), les sénateurs ont instauré le 5 février des «conférences de la souveraineté alimentaire», pour permettre aux filières de définir collégialement des «objectifs à dix ans» avec «l’accompagnement» de l’Etat. L’amendement du gouvernement, adopté avec l’avis favorable de la commission, vise «la progression de la souveraineté alimentaire de la Nation». Réunissant les représentants des filières aux conseils spécialisés et des interprofessions, ces conférences seront organisées «en 2026» sous l’égide de FranceAgriMer. «Chaque stratégie par filière fait l’objet d’un rapport à mi-parcours, d’après le texte. Ce rapport analyse les éventuelles raisons de l’écart aux objectifs déterminés dans la stratégie de la filière et formule des recommandations.» Invitée par l’Afja (journalistes agricoles) le 3 février, la ministre Annie Genevard avait parlé de cette nouvelle «méthode», justifiée par la diversité des besoins. Par exemple, en volailles de chair, l’enjeu est de «produire une entrée de gamme de qualité et de travailler sur l’acceptabilité sociales des poulaillers» ; en fruits en légumes, l’accent est plutôt mis sur les impasses techniques.

Alors que les sénateurs débutent l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) le 4 février, la ministre de l’Agriculture compte proposer dans ce cadre des «Conférences de la souveraineté alimentaire», au cours desquelles «les filières elles-mêmes vont élaborer, avec l’État, un plan de souveraineté alimentaire à dix ans». Une nouvelle «méthode» qu’Annie Genevard a justifié par la diversité des besoins. Par exemple, en volailles de chair, l’enjeu est de «produire une entrée de gamme de qualité et de travailler sur l’acceptabilité sociales des poulaillers»; en fruits en légumes, l’accent est plutôt mis sur les impasses techniques. «Chaque année, FranceAgriMer évaluera les évolutions», a précisé Mme Genevard lors de la remise du Grand prix 2023 de l’Afja (journalistes agricoles). Dans son article 1, la LOA inscrit dans le Code rural l’objectif de souveraineté alimentaire, ainsi que le principe d’une programmation pluriannuelle de l’agriculture. Plus largement, après un «acte 1 consacré à la concrétisation des engagements», Annie Genevard veut enclencher un «acte 2» pour le Salon de l’agriculture, autour de «trois grands chantiers»: «réarmement de la puissance alimentaire» (renouvellement des générations, compétitivité, adaptation aux changements climatiques et géopolitiques); «restauration de la confiance entre agriculteurs et pouvoirs publics» (simplification, Egalim); et enfin «restaurer le lien» entre agriculteurs et citoyens.

Les députés ont entamé, le 29 avril après-midi, l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission du Développement durable. Ils ont adopté trois amendements de la rapporteure Sandrine Le Feur (Renaissance) précisant ce qui concoure à la «protection de la souveraineté alimentaire». L’un d’eux affirme la primauté de l’usage alimentaire de la biomasse sur les usages énergétiques. Selon un autre amendement, il s’agit de «veiller à ce que les exportations agricoles ne nuisent pas à la souveraineté alimentaire et réduire la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de protéines végétales importées». Les députés ont par ailleurs adopté, avec un avis de sagesse de la rapporteure, un amendement écologiste sur la souveraineté alimentaire pour «réduire l’exposition à la financiarisation des matières premières et des terres agricoles». Avec un avis favorable de la rapporteure, ils ont voté pour un amendement socialiste qui redéfinit les objectifs de la politique d’installation et de transmission : contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique; accroître la population agricole ; favoriser «la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental», notamment l’agroécologie, la bio.

Le projet de loi (PJL) d’orientation «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» arrive le 3 avril en conseil des ministres. Son calendrier se précise. Comme annoncé, le PJL est attendu à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, «plutôt deuxième quinzaine de juin au Sénat», selon le cabinet de Marc Fesneau. «Le souhait du gouvernement, c’est d’avoir un texte adopté au premier semestre.» Un cap est fixé, celui de la «souveraineté alimentaire», avec trois leviers pour parvenir : «former plus et former mieux», «rénover la politique de l’installation et transmission», «simplifier», indique le cabinet. Comme prévu dans la version soumise au Conseil d’Etat, le texte inclut la création d’un nouveau diplôme de niveau bac+3 et l’instauration d’un guichet unique pour les candidats à l’installation. Retravaillé après la crise agricole, il inclut des mesures de simplification. Une «présomption d’urgence » est instaurée en cas de contentieux sur des projets concernant le stockage de l’eau ou les bâtiments d’élevage. Une réglementation unique est prévue sur les haies. Le gouvernement veut aussi adapter l’échelle des peines et remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives dans certains cas d’atteinte à l’environnement ou à la biodiversité.