Par Agra
UE-Mercosur : les Vingt-sept entérinent le règlement sur la clause de sauvegarde agricole
Le Conseil de l’UE a formellement adopté, le 5 mars, le règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur. Seule la Hongrie s’est prononcée contre tandis que la Belgique et l’Autriche se sont abstenues. Ces mesures, jugées insuffisantes par certains, sont destinées à répondre aux préoccupations agricoles et à renforcer la protection des secteurs sensibles en facilitant la mise en œuvre des clauses de sauvegarde.
Dans le détail, des enquêtes seront ainsi lancées en cas d’augmentation des importations de 5 % par rapport à une moyenne triennale doublée d’une baisse de 5 % du prix de vente par rapport à l’équivalent européen. Bruxelles disposera d’un délai de quatre mois pour finaliser son enquête et des mesures provisoires pourront être mises en œuvre dans un délai de 21 jours en cas d’urgence. Avec cette ultime validation, le texte va à présent être publié au Journal officiel de l’UE ; il entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Alors que la Commission européenne a décidé, le 27 février, de procéder à la mise en œuvre provisoire du traité, ces mesures s’appliqueront également durant cette période.
Source Agra
