Mot-clé : saisonnier

Dans le cadre de la lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le  7 novembre les députés ont adopté, comme en commission des affaires sociales, un amendement du rapporteur général Thibault Bazin proposant d’étendre le bénéfice du TO-DE (exonération de cotisation/saisonniers) aux entreprises de travaux forestiers (ETF). Thibaut Bazin a estimé que la mesure coûterait 5 millions d’euros si la disposition ciblait strictement les travaux forestiers. Et de rappeler que le coût serait de 18 millions d’euros si le TO-DE s’appliquait également aux entreprises de travaux agricoles (ETA).

«La récolte de bois, le reboisement, la production de matériaux de chauffage, la sylviculture et l’entretien des pistes étant de formidables outils pour le dynamisme de nos territoires, la résilience de nos arbres face aux incendies et la transition écologique, il est légitime de revenir sur une exclusion qui en une dizaine d’années n’a pas montré sa justification», a-t-il argumenté. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a alerté : «Il y aura un gros travail de doctrine» à effectuer afin d’éviter tout risque de basculement du travail permanent vers le saisonnier, source, à ses yeux, de précarisation et de moindre cotisation. Par ailleurs, les députés ont rejeté l’amendement qui avait adopté en commission, qui fixait des critères sociaux aux bénéficiaires du TO-DE.

Source Agra

L’arrêté incluant le secteur de production agricole dans la liste des métiers en tension pour recourir plus facilement à la main-d’œuvre extra-européenne, a été publié le 2 mars au Journal officiel. Confronté à la colère des agriculteurs, le gouvernement avait annoncé un train de mesures et engagé avant l’ouverture du Salon de l’agriculture une consultation afin d’inclure dans cette liste les métiers agricoles peinant à recruter. Le ministère de l’agriculture s’était engagé à publier cet arrêté «d’ici le 2 mars».

Agriculteurs et éleveurs salariés, maraîchers et horticulteurs salariés ainsi que les viticulteurs et arboriculteurs salariés sont désormais considérés comme des métiers en tension sur tout le territoire. «Les entreprises du secteur agricole pourront ainsi recruter, en tant que de besoins, de la main-d’œuvre hors Union européenne par la dispense de l’opposabilité de la situation de l’emploi», a expliqué sur X le ministre de l’agriculture Marc Fesneau.

A la veille de la fermeture du Salon de l’agriculture, les agriculteurs maintiennent la pression sur le gouvernement. Plus de 400 millions d’euros de mesures d’urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculteurs et qui a placé l’agriculture au rang d’un «intérêt général majeur». Les syndicats agricoles ont rendez-vous avec Emmanuel Macron à la mi-mars, avant la présentation d’une loi d’orientation agricole au printemps.