Le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture, le 11 avril, la proposition de loi visant à «endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole», qui prévoit que les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement chapeauteront la création d’un «plan national de lutte» contre le ravageur. Celui-ci déterminera en particulier des «indicateurs de suivi»; une «classification» des départements selon «la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages» ; et les financements de l’État, des collectivités et autres acteurs pour améliorer la connaissance, la prévention, la lutte et l’information du public. Est introduite la possibilité de reclasser le frelon asiatique en danger sanitaire de deuxième catégorie. Le plan national sera décliné en plan départementaux, lesquels devront organiser l’évaluation des dégâts sur les ruchers et la procédure de signalement de destruction. Les signalements pourront être faits par les maires ou un membre de leur conseil municipal. Enfin, les «pertes économiques» dues au frelon asiatique pourront être indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). La PPL doit maintenant être examinée à l’Assemblée.
