Mot-clé : Retraites

Par La rédaction

Sécurité sociale : trois articles agricoles adoptés et amendés en commission

Plusieurs articles agricoles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ont été adoptés le 21 octobre par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce fut le cas pour l’article 3 qui prévoit «l’alignement de l’effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants dans le cadre de la réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base», adopté en l’état. L’article concernant la pérennisation du TO-DE, très attendu par la filière fruits et légumes, a lui aussi été adopté. Les membres de la commission des affaires sociales ont néanmoins retenu plusieurs amendements: maintien du TO-DE hors de la modification de la réduction générale des cotisations et contributions patronales prévue à l’article 8 du PLFSS ; extension du dispositif aux entreprises de travaux forestiers et aux Cuma. L’article prévoit aussi le relèvement du plafond d’exonération totale de 1,20 à 1,25 Smic. Concernant l’article 5 («Cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille), les travaux de la commission ont permis de faire évoluer l’article initial, supprimant la référence aux agriculteurs «de quarante ans au plus» comme bénéficiaires, pour le terme «nouvellement installés dans la profession». Ainsi rédigé, l’article a été voté à une très grande majorité.


Par eva dz

Élections Chambres d’agriculture: tous les retraités pourraient continuer de voter

Alors que Marc Fesneau envisageait d’exclure les anciens agriculteurs à la retraite depuis plus de 12 ans du corps électoral pour élire les Chambres d’agriculture, le ministre serait «revenu sur sa décision» et aurait finalement opté pour un «statu quo», a indiqué Sophie Bezeau, la directrice du Modef, le 13 mai à Agra Presse.

Comme déjà évoqué en janvier par Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, la possibilité de vote papier serait maintenue en plus du vote électronique. En revanche, sur la question du financement des syndicats, qui cristallise les inquiétudes des organisations minoritaires, la Rue de Varenne attendrait «l’arbitrage de Matignon», selon le Modef. «Le ministère espère un retour fin mai, avant d’envoyer le décret au Conseil d’État», ajoute Sophie Bezeau, notant que le texte qui fixe les règles des élections Chambres paraît habituellement durant le mois de juillet précédant le scrutin.

La rédaction


National | Par Didier Bouville

Revalorisation des retraites agricoles : ce sera le 1er novembre

Une renvendication ancienne, qui doit se concrétiser en novembre prochain, pour la section nationale des anciens exploitants FNSEA (photo archives).Lors d’un déplacement dans la circonscription du député André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme), le Premier ministre, Jean Castex, a indiqué que les petites retraites agricoles seront revalorisées à compter du 1er novembre prochain, soit avec deux mois d’avance sur le calendrier initial.En effet, ce coup de pouce était programmé pour le 1er…


Aveyron | Par Didier Bouville

Anciens exploitants FDSEA Aveyron : retraites agricoles et dossiers en cours

Co-présidente de la section des anciens exploitants FDSEA, membre du bureau national de la SNAE, Marie-Pierre Lanne (notre photo) fait le point sur quelques dossiers en cours.- Quelle est votre réaction suite à la revalorisation prochaine des pensions de retraites des anciens exploitants agricoles ?«C’est une réponse positive à une revendication que la profession agricole demande depuis 17 ans. Hélas, cette revalorisation des pen- sions de retraite à 85 %…


National | Par Didier Bouville

Retraites agricoles : des améliorations nécessaires pour réformer ! (FDSEA)

(Photo Pleinchamp)Dans ce communiqué de presse, Pierre Rouquette, co-président de la section des anciens exploitants FDSEA et Laurent Saint-Affre, président de la FDSEA Aveyron, réagissent à propos de la réforme des retraites :"La discussion du projet de loi de réforme des retraites débute, en première lecture, le 17 février prochain à l’Assemblée nationale. Cette réforme, essentielle pour les agriculteurs, doit cependant être améliorée sur plusieurs points. C’est pourquoi la FDSEA…


National | Par Didier Bouville

Retraites agricoles : le calendrier d’évolution des cotisations défini par ordonnance

(Photo archives)Selon l'étude d'impact des projets de loi sur les retraites, présentée au Conseil des ministres le 24 janvier, le calendrier d'évolution des assiettes et des taux de cotisations retraites des agriculteurs sera défini par une ordonnance.Il est prévu que les taux de cotisations passent de 21,1% à 28,12% dans le nouveau régime. Et que les trois niveaux actuels d'assiette minimale (600, 800 et 1820 heures au Smic) soient remplacés…


National | Par Didier Bouville

Réforme des retraites : «nous avons été écoutés» [point de vue]

La présentation, le 18 juillet, des grandes lignes du projet de réforme des retraites par le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye, en présence de la ministre des Solidarités et de la Santé, répond en grande partie aux attentes de la FNSEA. Le point de vue de Robert Verger (notre photo), membre du bureau FNSEA et président de la commission sociale et fiscale.- La FNSEA est-elle satisfaite de la présentation des grandes lignes…


National | Par Didier Bouville

La MSA réaffirme son rôle majeur dans les territoires ruraux

La semaine dernière, à la veille de son assemblée générale, la caisse centrale de la MSA a tenu une conférence de presse. L’occasion pour la caisse d’assurance d’évoquer les sujets d’actualité et les élections à venir. Les administrateurs ont aussi insisté sur le rôle central de la MSA dans la protection sociale du monde agricole et dans l’animation des territoires ruraux.La veille de son assemblée générale, la caisse centrale de…


National | Par Didier Bouville

Sentiment d’abandon pour les retraités agricoles

(Photo archives Actuagri)Le 30 avril, dans un communiqué, la FNSEA a annoncé qu’elle prenait acte de l’engagement du chef de l’Etat pour des retraites minimums à 1 000 €. Toutefois, l’organisation regrette que cette décision ne concerne pas les retraités actuels, mais seulement ceux qui partiront à la retraite à compter de 2020.La FNSEA se dit ainsi profondément choquée alors que les 1,3 million de retraités agricoles dont les pensions…


Aveyron | National | Par Didier Bouville

Retraites agricoles : plus de 2 200 signatures remises à la préfecture

Une délégation de retraités et d’actifs agricoles ont remis jeudi 14 mars en matinée, les 2 200 signatures recueillies en Aveyron, pour défendre les retraites agricoles (photo FDSEA 12).Les agriculteurs retraités et actifs profitent du Grand Débat National pour alerter sur la gravité de la situation des retraites agricoles. Une délégation de la FDSEA a remis à la secrétaire générale de la préfecture, jeudi 14 mars en matinée, les 2…