Mot-clé : Ressource hydrique

La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le 8 avril sa position sur la future stratégie sur la résilience en eau que prépare Bruxelles pour le mois de juin. A l’issue de négociations intenses entre les groupes politiques, les propositions initiales social-démocrate Thomas Bajada ont été largement assouplies, sous pression des partis de droite, pour mieux tenir compte des besoins du secteur agricole. Le rapport appelle la Commission à proposer des objectifs sectoriels en matière d’efficacité hydrique et de captage (prélèvement d’eau de surface ou souterraine) fondés sur des évaluations des risques. Mais ceux-ci ne sont plus contraignants. Un paragraphe qui identifiait l’agriculture comme «la principale source de pression sur les eaux de surface et les eaux souterraines» a été supprimé. Plusieurs amendements de la commission de l’Agriculture ont aussi été ajoutés. La mention du Green deal a été effacée du texte pour laisser la place à un appel à mettre en œuvre «la législation environnementale de l’UE». Les eurodéputés demandent à la Commission européenne la création d’un fonds distinct dédié à la résilience de l’eau dans le cadre du budget à long terme de l’UE post-2027. Ce rapport d’initiative devrait être adopté lors de la session plénière du 5 au 8 mai.

Dans un message envoyé à la presse le 24 février, l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) annonce «une augmentation de ses aides» destinées aux agriculteurs afin de «favoriser une adaptation pérenne aux enjeux hydriques». Pour son 12e programme d’intervention (2025-2030), l’enveloppe agricole atteindra 77 millions d’euros (M€) par an, contre 45 M€ annuels dans le précédent budget. Des fonds qui financeront notamment des «nouveaux PSE» (paiements pour services environnementaux), des «pratiques agroécologiques» associées à une «prise de risques», ou encore des «retenues individuelles agricoles», d’après un document de présentation. L’AEAG y affiche plusieurs objectifs: «30 Mm³ supplémentaires à partir d’ouvrages hydrauliques existants d’ici 2050», 10% d’économies d’eau, 150 000 ha par an couvertes par un PSE et 70 000 ha/an convertis en bio. Le programme 2025-2030 prévoit une hausse des redevances sur les prélèvements, notamment pour l’irrigation. Mais l’agence s’est fixée un ratio de «4 € supplémentaires reversés au monde agricole pour 1 € de redevances agricoles supplémentaires émises». De quoi opérer un «doublement des aides envers le mode agricole pour financer la transition agroécologique», selon le document officiel d’«énoncé du programme».

L’état des masses d’eau de l’UE ne s’améliore pas, voire empire, déplore dans un rapport publié le 4 février, la Commission européenne. En effet, en 2021, seulement 39,5% des eaux de surface en Europe étaient en bon état écologique (contre 39,1% dans le précédent rapport portant sur 2015) et seulement 26,8% en bon état chimique (contre 33,5% en 2015). L’agriculture est citée comme l’une des principales sources de pression sur la ressource hydrique que ce soit pour les eaux de surfaces ou (plus encore) les eaux souterraines. Ces données alimenteront les réflexions que mène Bruxelles en vue de la présentation d’une stratégie sur la résilience en eau (traitant à la fois des aspects qualitatif et quantitatif) attendue avant l’été. La Commission a lancé, le même jour, un appel à éléments de preuves et elle organisera une rencontre avec l’ensemble des parties prenantes le 6 mars. Le Parlement européen aussi avance sur le dossier. Son rapporteur, le social-démocrate maltais Thomas Bajada, souligne dans un projet de résolution qui vient d’être publié l’importance de fixer des «objectifs sectoriels contraignants en matière d’efficacité et de captage de l’eau» pour l’agriculture notamment mais aussi l’industrie et l’usage domestique, «adaptés aux évaluations à l’échelle du bassin».