Par Agra
Accord UE-Mercosur : une résolution à l’Assemblée pour demander la saisine de la CJUE
Près de 80 députés français ont déposé le 15 septembre une proposition de résolution européenne transpartisane pour demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de se prononcer sur « l’incompatibilité » de l’accord commercial UE-Mercosur avec les traités européens. « Cet accord est perdant sur tous les plans et incompatible avec les traités européens », martèlent ces parlementaires, qui appellent le gouvernement français à « saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de l’interroger sur la compatibilité du processus de validation de l’accord et de son contenu avec les traités européens ». Signée par près de 80 députés à l’initiative de François Ruffin (groupe Écologiste et social), la proposition regroupe des élus socialistes, écologistes, communistes, Les Républicains, Renaissance, MoDem, Horizons ou encore du groupe centriste Liot. Ces derniers estiment notamment qu’il existe des « incertitudes » quant à la compatibilité de l’accord entre l’UE et les pays latino-américains avec les « engagement climatiques » de l’UE ou encore ses engagements « en matière de protection de l’environnement, des consommateurs et de santé publique ». Bruxelles a lancé le processus de ratification de cet accord, espérant convaincre, grâce à des garanties renforcées, les pays les plus sceptiques comme la France.
