Mot-clé : relations commerciales

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a tenu à préciser la position du syndicat majoritaire sur la question des prix plancher pour les agriculteurs. Dans une réponse au président de la Fnil (industriels du lait), François-Xavier Huard, publiée sur LinkedIn, M. Rousseau a souligné : « Si la FNSEA ne porte pas la logique de prix minimum ou administré, n’omettez surtout pas de dire que la défense d’un prix rémunérateur pour les agriculteurs est bien le cœur de notre action. » Et de rappeler que « notre combat, c’est celui du revenu pour les producteurs. » Dans son post, François-Xavier Huard cite Arnaud Rousseau : « Les prix minimum, c’est du populisme. On ne peut pas vouloir un prix minimum quand les marchés baissent et les prix du marché quand les cours augmentent ». Des propos tenus lors d’une réunion au siège de l’Ania le 15 mai. Pourtant, la semaine dernière, la FNSEA semblait pousser pour que le coût de production (fixé par les interprofessions et instituts techniques) constitue un prix minimum, mais seulement pour les filières qui le souhaiteraient, comme l’indiquait Yannick Fialip, président de la commission économique du syndicat. Ces débats interviennent dans le cadre plus large de la préparation d’une loi Egalim 4, qui pourrait être présentée après l’été.

À rebours des demandes des organisations professionnelles, deux inspecteurs du CGAAER (ministère de l’agriculture) plaident, dans un rapport remis en juin, pour «déréguler» les relations commerciales et «concentrer la législation, et par conséquent les moyens de contrôle, sur les points portant préjudice aux entreprises». Les rapporteurs s’appuient sur l’étude du cadre réglementaire en vigueur en Allemagne, Pays-Bas, Belgique et Espagne, qui «ne connaissent pas de tensions si fortes, alors que leur réglementation est plus libérale». Et d’en conclure que «l’apaisement des relations commerciales n’est donc pas à rechercher dans un renforcement de la législation». Ils proposent, en conséquence, de revoir le droit sous l’angle de ses effets «sur le climat de confiance dans lequel se déroulent les négociations».

En matière d’administration, ils imaginent la création d’une «entité, sous l’autorité du ministère en charge de l’agriculture, chargée de conseiller et de contrôler les mesures spécifiques liées aux relations commerciales agricoles», notamment un «code des bonnes pratiques» nouvellement créé à cet effet. Son rôle serait en outre d’«informer les opérateurs, gérer les plaintes y compris anonymes, et planifier les contrôles en tenant compte des plaintes». Les auteurs proposent donc d’étoffer les moyens alloués à l’agroalimentaire au ministère de l’agriculture.