Par eva dz
Relations commerciales : le CGAAER propose de «déréguler» et mieux contrôler
À rebours des demandes des organisations professionnelles, deux inspecteurs du CGAAER (ministère de l’agriculture) plaident, dans un rapport remis en juin, pour «déréguler» les relations commerciales et «concentrer la législation, et par conséquent les moyens de contrôle, sur les points portant préjudice aux entreprises». Les rapporteurs s’appuient sur l’étude du cadre réglementaire en vigueur en Allemagne, Pays-Bas, Belgique et Espagne, qui «ne connaissent pas de tensions si fortes, alors que leur réglementation est plus libérale». Et d’en conclure que «l’apaisement des relations commerciales n’est donc pas à rechercher dans un renforcement de la législation». Ils proposent, en conséquence, de revoir le droit sous l’angle de ses effets «sur le climat de confiance dans lequel se déroulent les négociations».
En matière d’administration, ils imaginent la création d’une «entité, sous l’autorité du ministère en charge de l’agriculture, chargée de conseiller et de contrôler les mesures spécifiques liées aux relations commerciales agricoles», notamment un «code des bonnes pratiques» nouvellement créé à cet effet. Son rôle serait en outre d’«informer les opérateurs, gérer les plaintes y compris anonymes, et planifier les contrôles en tenant compte des plaintes». Les auteurs proposent donc d’étoffer les moyens alloués à l’agroalimentaire au ministère de l’agriculture.
La rédaction
