Mot-clé : Redevance

Dans un document diffusé le 30 juillet, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE, Matignon) fait un bilan de l’usage des fonds collectés par les agences de l’eau auprès du monde agricole, comme l’avait demandé la FNSEA en septembre 2023. Le SGPE indique que lorsque les agriculteurs versent un euro de diverses redevances (pollution diffuse, prélèvement, pollution non domestique) aux agences de l’eau, elle bénéficie en retour de 1,7 € de financement. Au total, les agences de l’eau collectent 2, 2 milliards d’euros de redevances dont 217 millions d’euros auprès de l’agriculture. Et elles redéploient 369 millions d’euros vers l’agriculture, vers le plan Ecophyto (71 millions d’euros) et des aides à la «réduction des pollutions agricoles», notamment l’aide au bio et les mesures agroenvironnementales (Maec). En septembre 2023, quelques mois avant que le gouvernement ne renonce à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), la FNSEA avait demandé une plus grande transparence dans l’utilisation de ces fonds.

La rédaction

Les négociations autour de l’adoption du douzième programme d’intervention des agences de l’eau pour la période 2025-2030 sont toujours en cours. Au cœur des discussions figure notamment la question de la fixation des taux de redevances pour prélèvement, qui seront définitivement connus lors de la promulgation au Journal officiel du douzième programme le 31 octobre. Pour l’heure, les négociations risquent d’être relativement «calmes», selon Éric Frétillère, président des Irrigants de France, organisation qui compte parmi ses membres l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA), et ce alors que la nomination d’un nouveau gouvernement se fait attendre. Pour rappel, à l’automne 2023, le gouvernement avait prévu d’introduire des taux planchers et de relever le plafond annuel dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Après la protestation des syndicats agricoles majoritaires, la Première ministre avait accepté d’abaisser les planchers prévus, sans précision chiffrée par la suite. «Nous voulons bien que les redevances augmentent, mais dans des proportions acceptables», précise M. Frétillère, estimant notamment que les contraintes autour de la création des retenues d’eau sont pour l’heure « trop importantes ».