Mot-clé : réciprocité

Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a annoncé, le 9 décembre à l’issue d’un dialogue avec les parties prenantes, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier en ce qui concerne les résidus de pesticides. Bruxelles s’engage notamment à augmenter de 33% les audits des postes de contrôle frontaliers européens, de 50% le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers au cours des deux prochaines années et à renforcer la surveillance des produits et des pays non conformes, avec une augmentation de la fréquence des contrôles si nécessaire. Au moins 10 personnes vont être recrutées dans les principaux ports de l’UE. Si cette charge reposera majoritairement sur les épaules des Etats membres, la Commission européenne promet de prendre part à l’effort, sans toutefois donner de chiffres. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces engagements, une task force dédiée prendra ses fonctions début 2026. Ces annonces interviennent à quelques jours de la finalisation de la procédure d’adoption de l’accord commercial UE/Mercosur (prévue d’ici le 19 décembre) et alors que la France fait pression sur Bruxelles pour renforcer la réciprocité des normes de productions de l’UE. Prudent, le commissaire européen à la Santé promet pourtant que ces mesures « prévues de longue date » n’ont pas été prises « spécifiquement pour apaiser le débat sur le Mercosur même s’il sera évidemment concerné ». « Il s’agit d’assurer une concurrence loyale pour les agriculteurs et de garantir la confiance dans nos règles de sécurité alimentaire », s’est félicité son confrère à l’Agriculture, Christophe Hansen.

La Commission européenne a annoncé, le 25 novembre, le lancement d’une analyse d’impact afin de renforcer le réciprocité des normes de production de l’UE relatives aux pesticides vis-à-vis des produits importés. Il s’agira, précise Bruxelles, de « comprendre les conséquences économiques, environnementales et sociales qu’une plus grande cohérence des exigences pourrait avoir » notamment les impacts potentiels sur les flux commerciaux de l’UE et la compétitivité des producteurs européens. Une étude préliminaire va être confiée au Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) dont les résultats sont attendus « d’ici l’été 2026 ». Sur cette base, l’exécutif européen pourra décider « d’éventuelles modifications appropriées et proportionnées du cadre juridique existant afin de progresser vers une plus grande réciprocité des normes ». La Commission européenne doit déjà présenter, le 16 décembre, un paquet de simplification des règles en matière de sûreté alimentaire qui devrait comprendre un engagement à fixer les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances les plus dangereuses interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification.

Les mesures environnementales de l’UE ont une nouvelle fois été la cible de certains membres de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 24 février. En effet, alors que l’ORD a adopté son rapport de panel dans l’affaire opposant l’UE et l’Indonésie sur la directive RED II et l’utilisation des biocarburants à base d’huile de palme, la Russie, le Brésil, les États-Unis et Saint-Vincent-et-les-Grenadines (au nom du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) ont pris la parole pour commenter la décision. Ces pays estiment notamment que les mesures environnementales de l’UE peuvent constituer des restrictions au commerce allant au-delà de ce qui est nécessaire. De son côté, l’UE se félicite d’un rapport qui considère que ses mesures visent à atteindre des objectifs environnementaux légitimes et qu’elles sont fondées sur des données scientifiques. Le conflit est parti pour durer au regard de la récente publication de la Vision pour l’Agriculture dans laquelle Bruxelles s’engage à avancer sur la réciprocité des normes, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal.

Source AGRA

Au-delà de la politique agricole, le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» promet «l’approfondissement de la réciprocité», avec un «alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides. Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. Bruxelles promet de protéger son secteur agroalimentaire par «tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE».

«Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important», souligne le projet de texte. Par ailleurs, la Commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la Commission proposera une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.