Par Mallory Bouron
Pratiques commerciales : la feuille de route de Bruxelles pour soutenir les agriculteurs
Dans un document sur «la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire : les prochaines étapes», qui devrait être présentée le 15 mars dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures pour répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission détaille sa feuille de route en la matière. Elle propose de mettre sur pied un observatoire européen des coûts, des marges et des pratiques commerciales. Un appel à candidatures d’experts sera lancé en avril pour une première réunion en juin (la deuxième étant prévue en octobre).
Bruxelles prévoit également pour le mois d’avril une proposition d’amendement au règlement OCM de la PAC visant à renforcer : l’encadrement des contrats signés entre les agriculteurs et leurs acheteurs (obligation de contrats écrits, mécanisme de conciliation…), et le soutien aux organisations de producteurs. De plus, une proposition législative sur le renforcement des règles encadrant les pratiques commerciales déloyales transfrontalières serait présentée fin 2024 ou début 2025 afin d’agir notamment sur les centrales d’achat présentes dans plusieurs États membres qui en profitent pour exploiter des failles légales et imposer des pratiques déloyales aux agriculteurs. C’est une demande du Président Emmanuel Macron pour un «Egalim européen».
La rédaction
