Mot-clé : PPL Entraves

La Ligue contre le cancer a déploré le 9 juillet l’adoption définitive au Parlement, de la loi agricole Entraves et de sa mesure de réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, jugeant qu’«elle met en péril la santé des générations futures», car la molécule est «potentiellement cancérigène d’après des études récentes». Outre «un camouflet pour le principe de précaution», elle dénonce le risque que «l’allègement des normes sur les pesticide (puisse) creuser les inégalités en santé, en aggravant l’exposition de certaines personnes, selon leur profession -agriculteurs, mais aussi fleuristes, jardiniers, vétérinaires…- et leur lieu de vie -riverains des zones d’épandage». «Alors que notre pays n’a jamais autant parlé de prévention des cancers, qu’une proposition de loi instaurant un registre national vient d’être adoptée, ce texte va à l’encontre des principes mêmes de santé publique. Il affaiblit les protections existantes, fragilise les environnements favorables à la santé et envoie un signal incompréhensible», juge Francelyne Marano, vice-présidente de la Ligue et professeur émérite de biologie cellulaire et toxicologie, citée dans le communiqué.

source: Agra

Après avoir passé sans encombre le cap du Sénat le 2 juillet, la proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a été aussi adoptée largement à l’Assemblée nationale ce 8 juillet. Le texte, passé le 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 316 voix contre 223 à la chambre basse. La grande majorité de la coalition gouvernementale et l’alliance RN-UDR (extrême droite) ont voté pour. Le groupe macroniste Ensemble pour la République a voté aux deux tiers pour (14 contre, 10 abstentions). Neuf députés MoDem et trois Horizons ont voté contre. La gauche et les écologistes se sont frontalement opposés au texte. C’est un «recul majeur», a jugé la députée socialiste Mélanie Thomin. Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu’ils déposeraient des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale. Cette loi était réclamée par la FNSEA et les JA qui ont salué tous deux après le vote «un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole».

Réagissant au compromis dégagé par la commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin sur la proposition de loi Entraves, le président de la FNSEA a salué « un signal fort » qui prouve que « nos élus ont entendu les agriculteurs ». Il s’agit, a affirmé Arnaud Rousseau dans un communiqué, d’« une première étape concrète qui fait suite aux mobilisations de l’hiver 2024 ». Dans un communiqué commun avec la FNSEA le lendemain, les JA saluent un texte qui « témoigne d’une écoute attentive des réalités du terrain ». Ils appellent toutefois à une loi spécifique aux ICPE, pour mettre en œuvre le projet gouvernemental de sortie de l’élevage de la nomenclature commune.

La FNSEA « suspend » sa mobilisation, a annoncé le président du premier syndicat agricole le 27 mai, au lendemain du renvoi tactique de la proposition de loi (PPL) Entraves, une opération qui satisfait cette organisation. « On suspend la mobilisation », car « notre objectif (…) était d’attirer l’attention des pouvoirs publics et notamment des députés, sur la forte attente du monde agricole », a déclaré sur BFM RMC Arnaud Rousseau, dirigeant de la FNSEA. L’organisation syndicale avait d’ores et déjà rappelé dans la soirée du 26 mai les quelques tracteurs parqués devant l’Assemblée nationale. « À partir du moment où le texte continue sa vie », puisqu’il va aller maintenant en commission mixte paritaire, « et ne fera pas l’objet d’obstruction (…), il n’y a pas de raison de continuer à être sur le terrain », a ajouté son dirigeant. Mais « ce texte n’est pas arrivé à son terme et on va donc rester extrêmement vigilants jusqu’au bout de la vie de ce texte, parce que les agriculteurs, quand ils m’interrogent, ils me disent :  » Et pour nous c’est quand ?  » », a précisé Arnaud Rousseau. « Ce qui compte aujourd’hui, c’est la date de la commission paritaire », qu’il souhaite « avant l’été ».

source: Agra

Comme annoncé la veille, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a déposé, le 26 mai, une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves, qui a été largement adoptée en séance publique (274 voix pour, 121 contre), dans le but de contourner la masse d’amendements écologistes et insoumis. À 15 h, avant la séance, la conférence des présidents de l’Assemblée n’était pas parvenue à un accord pour que les débats se tiennent – Aurélie Trouvé (LFI) avait proposé un vote sur temps législatif programmé, notamment soutenu par M. Taupiac (Liot) et M. Fesneau (Modem), qui a été repoussé. Cosignée par les présidents des quatre principaux groupes du bloc central, Laurent Wauquiez (LR), Marc Fesneau (Modem), Gabriel Attal (Ensemble), et Paul Christophe (Horizons), la motion a reçu le soutien des députés Rassemblement national (RN), qui ont permis de dégager une majorité. Elle a été dénoncée par la gauche, y compris le Parti socialiste – durant le débat, les députés LFI ont brandi des pancartes mentionnant des maladies liées aux pesticides. Le texte est dès lors considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle. Il fera désormais l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), qui pourrait se réunir la semaine du 10 juin, indique Julien Dive.

Pour contourner la masse d’amendements écologistes et insoumis, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a annoncé sur le réseau social X (ex-Twitter) le 24 mai, avoir déposé une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves. Ce texte sera cosigné les présidents des quatre principaux groupes du bloc central, Laurent Wauquiez (LR), Marc Fesneau (Modem), Gabriel Attal (Ensemble), et Paul Christophe (Horizons), précise le député de l’Aisne à Agra presse. Le vice-président du RN Sébastien Chenu n’a «pas exclu» le 25 mai que les députés du parti votent la motion de rejet. «Nous n’excluons pas de voter cette motion de rejet parce qu’on a entendu le message des agriculteurs», a affirmé le député sur France 3, dénonçant les 3.500 «amendements idéologiques déposés par la gauche qui ont évidemment dénaturé le texte». Si une majorité de députés vote la motion lundi en fin d’après-midi, le texte sera immédiatement considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos sept députés et sénateurs pour trouver une mouture commune. Mais en partant de la version de la chambre haute ce qui donnerait plus de poids aux sénateurs.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a appelé le 15 mai à « de nouvelles actions » en France à partir du 26 mai, date du début de l’examen à l’Assemblée en séance publique de la proposition de loi Entraves. « À partir du 26 mai, nous appelons, avec les Jeunes agriculteurs, à une nouvelle manifestation, à de nouvelles actions, parce que nous considérons aujourd’hui que, après avoir manifesté, travaillé, subi tout ce qui se passe sur le plan politique (…) les promesses qui nous sont faites ne sont pas là et c’est intolérable pour nous », a-t-il déclaré sur RMC. Adopté au Sénat en première lecture et actuellement en commission à l’Assemblée, ce texte est considéré comme « vital » par la FNSEA, car il répond aux attentes qu’elle a exprimée après la crise de l’an dernier. M. Rousseau estime que la parole donnée par le gouvernement « n’est pas tenue », car le texte, qui prévoit notamment de faciliter le stockage de l’eau, l’accès aux pesticides ou l’agrandissement des élevages, est « détricoté » en commission à l’Assemblée. « Nous n’avons aucune certitude sur ce qui se passera à la fin, ce que voteront les députés. Il est important pour nous de nous mobiliser et de nous faire entendre », a précisé M. Rousseau à l’AFP. Interrogé sur la mobilisation envisagée, il a indiqué que cela se ferait « à la fois à Paris et en province », à travers sans doute des « actions ponctuelles » à une époque de l’année où les agriculteurs sont occupés dans leurs exploitations.

source: Agra

La proposition de loi sur les Entraves sera bien examinée fin mai à l’Assemblée, a décidé le gouvernement, mettant fin aux espoirs des syndicats agricoles de voir le calendrier accéléré, a appris l’AFP le 1er avril de source parlementaire. Pour ce texte chaud incluant les dossiers de l’acétamipride, de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ou de l’Anses, le ministère des Relations avec le Parlement (MRP) avait envisagé il y a deux semaines d’avancer l’examen du texte la semaine du 28 avril, ce qui aurait conduit par un jeu de dominos à reculer d’une semaine l’examen des textes sur la fin de vie, aujourd’hui prévu les semaines des 12 et 19 mai. Sondés par le MRP – même si rien ne l’y obligeait –, la majorité des présidents des groupes de l’Assemblée, y compris le Modem Marc Fesneau, s’étaient dits opposés, mardi 25 mars en conférence des présidents, à cette accélération du calendrier, de même que les présidentes des commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Quoiqu’il en soit, la date n’aura pas incidence sur le recours à l’acétamipride pour la récolte de noisette 2025, puisque « les temps d’instruction » sont au minimum de « 120 jours » et « au maximum 18 mois » selon le type de procédure suivie, d’après l’Anses, et que les traitements commencent au 20 avril.