Mot-clé : portage

Promesse d’Emmanuel Macron aux Terres de Jim en 2022, le fonds de 400 M€ pour le portage de foncier sera opérationnel «début juillet», a annoncé le 29 mai Marc Fesneau. «Nous avons désormais signé la convention avec la Banque des territoires pour mettre en œuvre le fonds» Entrepreneurs du vivant, a déclaré le ministre, auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat. «Au début du mois de juillet, il y aura un premier appel à candidatures pour qu’un certain nombre de structures (les Safer, les établissements publics fonciers) puissent émarger sur ce fonds». L’objectif est à la fois de «soutenir le portage du foncier et [de] favoriser les projets d’installation en lien avec les transitions», avait indiqué le ministère de l’agriculture en présentant le Pacte lié à la LOA (loi d’orientation agricole). Selon le rapporteur du projet de loi Pascal Lecamp, «le fonds Entrepreneurs du vivant est doté de 400 M€, dont 100 M€ pour le portage du foncier», a-t-il dit à l’Assemblée le 23 mai. Sur ces 100 M€, la Caisse des dépôts s’est engagée à mettre 1 € pour 1 €. C’est le point de départ, mais la mobilisation des fonds publics s’accroîtra progressivement».

La rédaction

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA), les députés ont adopté le 23 mai une mesure de soutien au portage du foncier en écartant les investisseurs privés. Des amendements LFI, écologistes et RN ont fait retirer une référence aux «investisseurs privés», alors que l’exécutif souhaitait leur donner dans le texte une place de partenaires de l’État, au même titre que les collectivités, pour concourir aux transmissions de terres agricoles. «Nous devons réguler le foncier et empêcher la spéculation sur les terres agricoles», a argué l’écologiste Marie Pochon. «J’ai basculé dans une faille spatio-temporelle ? Les exploitations françaises, elles appartiennent à des fonds privés», a vivement rétorqué Marc Fesneau. Le ministre a affirmé qu’il «va falloir des fonds privés» en complément des financements publics comme les 400 M€ du fonds Entrepreneurs du vivant. «Le mur du foncier est devant nous, ce n’est pas quelques centaines de millions, c’est des milliards», a abondé le rapporteur général Éric Girardin (Renaissance). Pour sa part, Dominique Potier (PS) a reconnu un potentiel «malentendu» sur l’objectif, et que les investissements privés pouvaient être vertueux quand ils sont encadrés pour «l’intérêt général». Mais l’amendement «n’empêche rien du tout», car «l’article [fixant les objectifs] est purement déclaratoire», a-t-il avancé.

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