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Dans son rapport spécial sur le budget de la mission Agriculture du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la députée La France insoumise (LFI) Manon Meunier propose d’« inscrire l’élevage en plein air dans le Code rural » afin de « reconnaître ses spécificités et de le protéger, notamment par l’obtention de normes de biosécurité adaptées ». En commission des Affaires économiques, le 22 octobre, elle a expliqué qu’il pourra en découler des « normes de biosécurité – qui relèvent du domaine réglementaire – adaptées et, pour peu que leurs effectifs augmentent, les directions départementales de la protection des populations pourront individualiser davantage le suivi des éleveurs ». Dans cet esprit, le député Stéphane Travert (macroniste) a approuvé l’idée qu’il « n’est pas normal qu’un éleveur en plein air soit soumis aux mêmes déclarations sanitaires qu’un producteur de porcs en bâtiment ». Présentée le 4 novembre, une étude initiée par la DGAL (ministère de l’Agriculture) dresse des pistes d’adaptation des règles de biosécurité aux élevages en plein air de porcs et de volailles. Elle conclut notamment à « l’intérêt d’intégrer une approche fondée sur l’analyse de risque dans la réglementation, afin de prendre en compte la diversité des contextes d’exposition ».

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 en séance publique le 13 novembre, les députés ont adopté un amendement socialiste visant à exonérer complètement de fiscalité les indemnités versées en cas d’abattage sanitaire, sans distinction entre les animaux. Le dispositif actuel vise la seule plus-value sur les animaux affectés à la reproduction, expliquent les auteurs dans l’exposé des motifs. Et d’ajouter : il «permet certes d’étaler l’imposition des indemnités sur plusieurs années, mais il reste insuffisant face à l’ampleur des crises et à la diversité des situations des éleveurs». Cette demande avait déjà été formulée par la FNSEA en 2024, sans succès. Par ailleurs, l’amendement supprime la condition de renouvellement du cheptel. «Une grande partie de ces indemnités intervenant dans le cadre d’un abattage total prescrit par l’administration, de nombreux éleveurs et éleveuses ne peuvent pas reprendre la même activité, expliquent les députés. Ces indemnités visant à compenser un préjudice subi, il n’y a donc pas lieu de les conditionner à la reprise d’une activité économique identique.» Via une proposition de loi (PPL) déposée le 16 septembre, le député macroniste Freddy Sertin (Ensemble pour la République, Calvados) veut instaurer l’exonération totale de l’ensemble des indemnités perçues au titre des crises sanitaires (abattage, pertes économiques, pertes dues à la prédation), «sous réserve d’un réinvestissement des sommes dans l’outil de production ».

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 le 22 octobre, le député LREM de la Manche et président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert,, a indiqué qu’il travaillait actuellement à une taxe sur la publicité comparative, dont les produits abonderaient un fonds dédié à la «souveraineté» alimentaire, autrement dit à soutenir des filières agricoles françaises. Il a indiqué que deux milliards d’euros étaient dépensés par les distributeurs chaque année pour la publicité comparative. Il n’a pas précisé le montant de l’enveloppe visé, ni le véhicule législatif qu’il souhaitait utiliser : «Nous y travaillons, je cherche à le faire au plus vite», a-t-il indiqué à Agra presse.

La Coopération agricole a demandé au printemps l’interdiction de la publicité comparative à l’échelle européenne. La publicité comparative est autorisée en France depuis 2008 à la suite de la transposition d’une directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales. «La publicité comparative, surtout utilisée par les enseignes de la grande distribution qui se livrent à une guerre des prix, nuit à l’image des produits agricoles et agroalimentaires en les dévalorisant», expliquait alors Thibault Bussonnière, directeur adjoint de la communication de la Coopération agricole.

Source Agra

Auditionnée le 12 novembre au Sénat, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a présenté un budget en hausse l’an prochain dans l’enseignement technique. Cette augmentation des crédits de paiements résiste au «coup de rabot» lié à l’effort de redressement des finances publiques, d’après les chiffres présentés devant la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait quelque 35 M€ d’enveloppe supplémentaire pour l’enseignement technique agricole, à 1,7 milliard d’euros (+2%). Une somme à laquelle s’applique un «coup de rabot» de 18 M€, réduisant ainsi de moitié la hausse des crédits. Annie Genevard a néanmoins confirmé l’objectif d’augmentation de 30% du nombre d’apprenants d’ici à 2030.

Concernant l’enseignement supérieur agricole, le PLF 2025 prévoyait 431 M€ de crédits de paiements (contre 440 M€ dans le PLF 2024). Le «coup de rabot» s’applique également, à hauteur de 8 M€. Annie Genevard a toutefois rappelé l’objectif de former 75% de vétérinaires en plus d’ici à 2030. «Je tiens à cette trajectoire essentielle pour notre élevage, a dit la ministre. Il nous faut mailler le territoire avec des vétérinaires.»

Malgré la démission du gouvernement, le Premier ministre a envoyé les «lettres plafond» fixant les dépenses maximales de chaque ministère afin de préparer le projet de loi de finances pour 2025 (PLF), a indiqué son cabinet à la presse le 20 août. Le budget total de l’État resterait constant par rapport à 2024 (à 492 Md€), d’après Matignon. Avec cette proposition de budget «zéro valeur» (sans hausse globale), «nous nous plaçons sur une trajectoire qui permet d’atteindre l’objectif de 3% de déficit public en 2027», assure l’entourage de Gabriel Attal. Alors que la Banque de France prévoit 2% d’inflation en 2025, l’exécutif doit trouver 10 Md€ d’économies. Pour le ministère de l’Agriculture, un maintien du budget au niveau de 2024 (7,6 Md€ d’autorisations d’engagement) serait synonyme d’environ 80 M€ d’économies, comme il avait dû le faire en février quand Bruno Le Maire avait annulé 10 Md€ de crédits publics. Étape nécessaire dans la préparation du PLF, l’envoi des lettres plafond répond aussi à un «objectif républicain», selon Matignon: «permettre au prochain gouvernement de présenter un budget dans les temps». D’après la loi organique relative aux lois de finances, le PLF doit être déposé à l’Assemblée au plus tard le premier mardi d’octobre (soit le 1er octobre cette année). «Le nouveau gouvernement pourra faire les ajustements qu’il estimera nécessaires», rappelle l’exécutif, qui va jusqu’à qualifier son projet de budget de «réversible».