Mot-clé : planification écologique

Réunis en commission des Finances le 28 octobre, les députés ont reversé des fonds dans l’enveloppe «Planification écologique» du budget de l’Agriculture, à ce stade en nette baisse dans le projet de loi de finances 2025 du gouvernement (PLF, partie «dépenses»). Toutefois, tous les amendements devront de nouveau être adoptés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale. Mais le calendrier constitutionnel restreint pour examiner le budget, et l’incertitude sur la partie «recettes» – encore dans les tuyaux de l’Assemblée – font que tous les débats en commission ne seront peut-être pas répétés en séance publique. «On sait tous qu’a priori, ça ne sera pas discuté en séance», a soutenu le président LFI de la commission Éric Coquerel. Parmi les amendements adoptés: 100 M€ pour les protéines végétales et 100 M€ pour la transition vers une restauration collective «100% bio et locale» (Mathilde Hignet, LFI); 100 M€ pour les MAEC (Benoît Biteau, écologiste); 10 M€ pour le budget de l’Anses (Dominique Potier, PS); 10 M€ pour un «conseil stratégique de transition» (Charles Sitzenstuhl, EPR); 30 M€ pour le stockage de carbone dans les forêts (Fabrice Brun, DR, ex-groupe LR); 150 M€ pour les indemnisations des maladies animales (Vincent Trébuchet, UDR, rapporteur spécial).

«On est convaincus – et on le démontre par les travaux de planification écologique – qu’il existe une façon de bien mettre en œuvre le Pacte vert, c’est à dire de mieux protéger et réduire les impacts, sans baisser la production agricole», a indiqué le secrétaire général à la planification écologique (SGPE), Antoine Pellion, lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 30 mai. Le haut fonctionnaire a renvoyé dos à dos les deux études d’impact du Pacte vert sur l’agriculture, l’une commandée par l’administration américaine et l’autre par le Copa-Cogeca : «Il n’y a pas d’étude d’impact fine et totalement neutre, estime-t-il. Je l’explique beaucoup par le fait que la réalité de l’impact dépend beaucoup des États-membres». Et de citer l’objectif de 10% de la surface agricole en infrastructures agroécologiques à 2030, «qui conduit selon certains à réduire de 10% la surface agricole utile de l’UE» : «Il n’est pas, à notre sens, demandé par ce texte de réduire de 10% la SAU ; on peut tout à fait valoriser d’autres éléments qui sont non productifs et ne pas avoir cet impact négatif».

La rédaction