Mot-clé : Phytos

Après la censure partielle de la proposition de loi Entraves, dont il était rapporteur, le député Les Républicains (LR) Julien Dive plaide pour que le gouvernement actuel (ou celui qui lui succèderait à l’issue du vote de confiance soumis le 8 septembre) porte un projet de loi (PJL) dédié à la réautorisation de l’acétamipride pour les filières «en impasse», sur le modèle de celui portée par Julien Denormandie, fin 2020, pour les betteraves. Et de citer parmi les filières «en impasse» les productions de noisettes, kiwis et betteraves. Dans ce dossier, «le péché originel de la proposition de loi Duplomb était de ne pas être un projet de loi», selon le député de l’Aisne, interrogé par Agra Presse.

En effet, dans une proposition de loi (texte initié par le Parlement), les parlementaires ne peuvent pas aller aussi loin que dans un projet de loi (initié par le gouvernement) dans les injonctions qu’ils font à l’exécutif et, en l’espèce, dans le cadrage des textes réglementaires de réautorisation de l’acétamipride, explique Julien Dive. Or, c’est ce manque de cadre qui a été dénoncé par le Conseil constitutionnel. Le député plaide pour un texte resserré autour de l’acétamipride, car «plus on élargit, plus on perd de temps», mais assorti d’un volet financier pour le soutien à la recherche d’alternatives.

Source Agra

L’Anses confirme s’être auto-saisie récemment «sur la présence de nanoparticules dans des produits phytopharmaceutiques et des produits biocides». L’agence sanitaire précise que cette autosaisine «fait suite aux nombreuses déclarations dans la base R-nano de la présence de nanoparticules dans les produits phytopharmaceutiques». Dans son bilan 2022 des déclarations de substances (produites, importées ou distribuées) à l’état nanoparticulaire, le ministère de la Transition écologique classait les pesticides en tête des catégories de produits les plus souvent déclarées, devant les cosmétiques/produits de soin et les revêtements/peintures/solvants/diluants. Selon l’Anses, l’objectif de cette analyse sera «d’analyser les résultats d’une étude exploratoire dont l’objectif était de mesurer la présence de nanoparticules dans ces produits, afin de proposer, le cas échéant, des mesures de gestion». L’agence prévoit que l’expertise terminera ses travaux «pour le courant de l’année 2025». Interrogée en 2018, Phyteis (ex-UIPP) indiquait que les phytos pouvaient contenir plusieurs types de nanoparticules: silice, kaolin (argile blanche), pigment. Selon les industriels, leur intérêt tenait, alors, notamment à la texture ou à la coloration qu’elles apportent – Bayer assurait que les matières actives elles-mêmes n’étaient pas concernées.

En vue de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission des Affaires économiques du Sénat le 12 juin, les rapporteurs LR Laurent Duplomb et centriste Franck Menonville proposent d’abroger la séparation de la vente et du conseil en phytos «en raison de ses effets jugés contreproductifs». Cette proposition ne devrait pas être pour plaire au gouvernement, qui a annoncé un projet – ou une proposition – de loi dédié à ce sujet dans les prochains mois, dans le but «d’adapter» et non pas de supprimer la séparation capitalistique, au grand dam de la Coopération agricole. Cette proposition d’abrogation des sénateurs LR n’est pas une surprise ; elle était déjà inscrite dans deux propositions de loi (PPL), l’une «pour un choc de compétitivité», adoptée au Sénat en mai 2023, l’autre pour «répondre à la crise agricole», déposée en janvier 2024 par Laurent Duplomb. Le sujet alimentera sûrement les négociations en commission mixte paritaire (CMP), dont l’issue conditionnera le calendrier d’examen du texte.

Leur amendement rend par ailleurs le CSP (conseil stratégique phytosanitaire) facultatif, suivant le vœu de la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 29 mai dédiée à Ecophyto 2030. Et de souligner, dans l’exposé, que «seul un très faible nombre d’exploitants a pu s’y conformer à ce jour».