Mot-clé : Pétition

Par Agra

PPL Entraves : Attal souhaite que le gouvernement saisisse l’Anses, Pannier-Runacher favorable

Gabriel Attal a souhaité le 22 juillet, après une pétition record contre la loi agricole Duplomb, que le gouvernement saisisse l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) afin qu’elle donne son avis sur le texte, proposition soutenue par la ministre de la Transition écologique. «Mon souhait, c’est que ce débat puisse être orienté avant tout par la science. L’Anses doit pouvoir, à la demande du gouvernement je l’espère, produire un avis» qui servirait de «boussole», a déclaré le patron du parti présidentiel Renaissance et chef de file des députés macronistes. Il s’exprimait lors d’une conférence de presse sur les propositions de son parti en matière d’écologie et d’économie. Dans la soirée, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, elle-même favorable à la tenue d’un débat parlementaire sur la loi controversée, a appuyé une telle proposition de «faire appel à l’Anses» et aux «autorités scientifiques», afin «de permettre de sortir des postures politiques dans un sens comme dans l’autre». «La science n’a pas vocation à se substituer au politique, mais elle peut utilement l’éclairer», a-t-elle souligné dans un message transmis à la presse. Le succès de la pétition lancée par une étudiante, qui avait atteint près de 1,5 million de signatures lundi soir, «montre bien évidemment qu’il y a un malaise chez une partie des Français» et «c’est très bien si ce débat peut se tenir à la rentrée parlementaire», a par ailleurs souligné M. Attal.


Par Agra

PPL Entraves: le sénateur Duplomb dénonce une pétition «instrumentalisée»

Le sénateur LR Laurent Duplomb a dénoncé le 21 juillet une pétition «instrumentalisée» contre la proposition de loi Entraves dont il est le co-auteur, qui serait destinée à «mettre la pression sur le Conseil constitutionnel», alors que celle-ci a franchi la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. «Ce système de pétition, il est fait pour mettre de la pression au Conseil constitutionnel et espérer qu’il ne valide pas la loi», a dénoncé le sénateur sur RMC alors que le Conseil doit se prononcer sur le texte d’ici le 10 août. Cette pétition, qui a été lancée par une étudiante le 10 juillet, récoltait 1,2 million de signatures ce 21 juillet au matin alors qu’à partir du seuil des 500.000 signatures, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a déjà indiqué être favorable à la tenue d’un débat à la rentrée parlementaire mais, s’il était décidé, il ne réexaminera pas la loi sur le fond. «Je ne suis pas sûr que, si elle n’avait pas été instrumentalisée par l’extrême gauche et par les écologistes, les Français se seraient saisis de cette pétition de façon spontanée et auraient autant signé», estime M. Duplomb.


Par Agra

PPL Entraves: une pétition franchit le million de signatures, débat inédit en vue à l’Assemblée

La pétition contre la proposition de loi Entraves a franchi le 20 juillet la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté qui pourrait se retrouver au coeur d’un débat inédit au Parlement à défaut d’être abrogé. Du jamais-vu: il est possible de déposer des pétitions sur le site du Palais Bourbon depuis 2019 mais une seule, contre la Brav-M, brigade de policiers motorisés de répression de l’action violente, avait jusqu’ici recueilli 260.000 signatures, très loin de celle-ci. Cette pétition a été lancée par une étudiante le 10 juillet, deux jours après l’adoption du texte du sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb, qui autorise la réintroduction sous condition d’un pesticide interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe. A partir du seuil des 500.000 signatures, atteint samedi, et à condition qu’elles soient issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins abrogée. La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’est dite dimanche sur franceinfo «favorable» à cette hypothèse. Mais, ce débat «ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée« qui va, selon elle, «sauver un certain nombre de nos agriculteurs».