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À l’occasion de son entrevue avec la nouvelle ministre de l’agriculture Annie Genevard, le 7 octobre, le président de la Coopération agricole (LCA), Dominique Chargé, lui a demandé de travailler, dans la foulée de l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) – qui devrait reprendre au Sénat en janvier – à une loi dédiée à «la compétitivité et aux transitions». Ce texte aborderait notamment les questions de la séparation de la vente et du conseil sur les pesticides, mais aussi «le renforcement économique de la production», notamment par une incitation à la contractualisation, explique Dominique Chargé. Une proposition qui fait écho à celle du sénateur Les Républicains, Laurent Duplomb, qui plaide pour une loi sur les «entraves», incluant la suppression de la séparation de la vente et du conseil, mais aussi la réautorisation de l’acétamipride – il souhaite toutefois qu’elle soit adoptée avant la LOA, et aura l’occasion d’en faire part à la ministre lors d’un débat ce 8 octobre au Sénat sur la «crise agricole». Charge au personnel politique de se mettre d’accord, indique le président de LCA, qui répète son objectif du moment : faire en sorte que la Ferme France produise ce que les Français mangent, notamment les produits bon marché. Il décrit une ministre souhaitant «engranger rapidement les avancées de la LOA, et passer à d’autres sujets». Le vice-président de Terrena a par ailleurs souligné les difficultés rencontrées par les coopératives à la suite des problèmes sanitaires en cours, à la mauvaise moisson et à la crise viticole.

La rédaction

Le Parlement européen a rejeté, le 18 septembre, à une large majorité deux décisions de la Commission européenne proposant de revoir les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides interdits dans l’UE sans les ramenées à zéro. Bruxelles va devoir revoir sa copie. En avril, les États membres avaient pourtant donné leur feu vert à ces textes qui prévoient des tolérances à l’importation – très supérieures à la limite de détection – pour le cyproconazole, le spirodiclofène, le bénomyl, le carbendazime et le thiophanate-méthyl sur des produits tels que les agrumes ou les céréales. «C’est un désaveu pour la Commission européenne» malgré la pression qu’elle exercée pour convaincre les parlementaires de ne pas soutenir ces objections, se félicite l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau à l’initiative de ces deux résolutions. Déjà avant les élections européennes, des propositions similaires concernant les résidus de tricyclazole sur le riz et de thiaclopride avaient été rejetées par le Parlement. Christophe Clergeau espère qu’avec ce vote encore plus net que les précédents, «la Commission européenne va changer sa logique» pour la protection de la santé des citoyens et lutter contre une concurrence pour les agriculteurs de l’UE.

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La dérive climatique et la hausse des températures pourraient conduire les agriculteurs français à accroître leur utilisation de pesticides, selon une étude de chercheurs de l’Inrae, présentée le 21 juillet sur le site The Conversation. Toutes choses égales par ailleurs, la hausse induite par le climat est estimée de 7 à 15% d’ici 2050. Les augmentations concerneraient les fongicides et les herbicides et «toucheraient surtout les pesticides les plus nocifs pour la santé et l’environnement.» Pour mener leur étude, les trois scientifiques ont consulté les données d’achats de pesticides enregistrées à la BNVD (banque nationale des ventes de pesticides) qu’ils ont combinées, d’une part, avec l’évolution des températures et précipitations observées par Météo France entre 2014 et 2019, les déclarations de surfaces cultivées par culture pour la Pac, et des projections climatiques à 2050. La hausse des températures, explique le trio, favorise le développement des insectes, des champignons et des mauvaises herbes poussant à traiter davantage. Et ce avec le risque d’une volatilisation accrue des pesticides à cause de la chaleur et de déversement des substances actives dans les cours d’eau avec des pluies plus fortes. Cette étude montre que l’effort des pouvoirs publics en matière de réduction des pesticides «devra être d’autant plus appuyée que le changement climatique sera prononcé», concluent les auteurs.

Après avoir constaté un déploiement «problématique» du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) sur le terrain, le CGAAER (ministère de l’agriculture) recommande, dans un rapport publié le 30 mai, d’en améliorer les modalités afin d’assurer sa mise en œuvre. Pour ce faire, il préconise notamment une «réintroduction maîtrisée» des acteurs économiques au sein du dispositif. L’idée étant de «reconnaître leur implication dans la réduction des produits phytosanitaires», souligne le CGAAER. En effet, les auteurs estiment que les technico-commerciaux des coopératives et des structures de négoce sont «les mieux placés pour faire de la stratégie». Soulignant le lien «étroit» du volet produits phytosanitaires avec le changement plus large des pratiques agricoles, la mission préconise par ailleurs de mobiliser ou de mettre en place des mécanismes incitatifs, notamment financiers, d’aide à la transition agroécologique. «L’élément clef pour réduire les produits phytosanitaires est la certification environnementale dans le cadre d’une démarche de contractualisation entre l’agriculteur et son client», estime notamment la mission.

À l’occasion d’une audition dédiée à Ecophyto 2030 à l’Assemblée le 29 mai, la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher avait indiqué que le «nouveau conseil stratégique» devra être «facultatif» et s’appuyer «sur une approche plus globale de la transition agroécologique».

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L’action collective en justice menée par le cabinet de l’avocate Corinne Lepage (ancienne ministre de l’Environnement) pour réclamer des indemnisations pour les riverains victimes des pesticides devrait être lancée courant du mois de juin, a-t-il été annoncé lors d’une conférence de presse le 15 mai. La première annonce en avait été faite début avril. «Cette initiative n’est pas contre les agriculteurs, a expliqué l’avocate, mais de permettre à des personnes dans une situation de maladie comparable à ceux-ci, de pouvoir demander une indemnisation. Notre stratégie n’est pas d’attaquer les agriculteurs mais l’État dans son défaut de défense des personnes». Une première demande devrait être conjointement adressée au Premier ministre et au ministre de l’Agriculture puis, en cas de refus ou de silence, il serait procédé à une saisine du Tribunal administratif territorialement compétent. Une vingtaine de dossiers auraient été reçus sur la plateforme «agir collectivement» créé par le cabinet : ils viennent essentiellement du Grand Ouest et des Hauts de France et concernent principalement la viticulture avec une forte proportion concernant les enfants. Un minimum de 100 personnes doit participer pour qu’une requête soit déposée devant un tribunal.

Dans le cadre de sa stratégie Ecophyto 2030 présentée le 6 mai, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros (M€) pour aider les collectivités à potabiliser leurs eaux polluées par des pesticides et leurs métabolites. «C’est la première fois (…) qu’on a un budget qui est dédié, sur le curatif, au soutien aux collectivités locales. Un budget de 20M€», a indiqué le cabinet du ministre de la transition écologique lors d’un brief à la presse. L’enveloppe est allouée à l’année 2024 et pourrait être reconduite dans le prochain projet de loi de finances. «L’idée, c’est quand même de faire perdurer cette mesure dans le temps, et évidemment d’en ajuster le montant au regard de son efficacité et des besoins qui remontent du territoire» a précisé l’équipe de Christoph Béchu.

Par ailleurs, le gouvernement attend les conclusions de la mission interministérielle sur le coût de la pollution de l’eau par les pesticides. Cette mission avait annoncée par Christophe Béchu en novembre, alors qu’il était auditionné sur l’échec des plans Ecophyto en commission d’enquête à l’Assemblée. Équiper l’ensemble des collectivités pour traiter les métabolites dans l’eau coûterait 5 à 12 milliards d’euros.

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La ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher lancera le 18 avril la concertation sur la réforme du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) et l’adaptation de la séparation entre la vente et le conseil, a appris Agra Presse le 16 avril. Lors d’un déplacement dans le Finistère trois jours plus tôt, Mme Pannier-Runacher a rappelé vouloir soumettre à la concertation «une proposition de loi ou un projet de loi» pour réformer la séparation de la vente et du conseil des pesticides «à l’été», souligne son cabinet. Comme indiqué dans nos colonnes, ce texte devrait notamment entériner la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) «dans sa forme actuelle», annoncée par Matignon le 1er février. Concernant la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente – qui interdit l’activité de conseil en cas d’exercice d’une activité de distribution et/ou d’application de produits phytosanitaires –, elle devrait être assouplie, rapporte le média Contexte. Enfin, le texte pourrait prolonger l’expérimentation de l’épandage par drone, à laquelle Marc Fesneau s’est dit plusieurs fois favorable. Prévue par la loi Egalim de 2018, la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires a été qualifiée «d’échec» par un groupe de suivi parlementaire en juillet 2023.

Un décret prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) arrivant à échéance d’ici au 1^er mai 2025 a été publié au Journal officiel le 10 avril. L’objectif étant de «ne pas entraîner de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs d’acheter et d’utiliser des produits de protection des cultures», souligne le ministère de l’agriculture.

Ainsi, les détenteurs de Certiphytos «décideur en entreprise non soumise à agrément» (Densa) valides jusqu’au 1^er mai 2025 peuvent acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques après la date d’échéance sans aucune action à effectuer. Quant aux détenteurs d’un Certiphyto Densa échu à ce jour, ils peuvent obtenir un certificat provisoire auprès de la Draaf. Pour les autres Certiphytos, il n’y a aucun changement dans la procédure d’attribution et de renouvellement.

Depuis 2015, tous les professionnels utilisant des produits phytosanitaires doivent être détenteurs d’un certificat délivré par la Draaf, baptisé Certiphyto, pour pouvoir utiliser lesdits produits. Or, un conseil stratégique sur les pesticides (CSP) avait été instauré par la loi Egalim, et rendu obligatoire au 1^er janvier 2024 lors du renouvellement du Certiphyto. Face à l’échec du CSP, le Premier ministre a annoncé sa suppression «dans sa forme actuelle» en février dernier.

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