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La proposition de loi sur les Entraves sera bien examinée fin mai à l’Assemblée, a décidé le gouvernement, mettant fin aux espoirs des syndicats agricoles de voir le calendrier accéléré, a appris l’AFP le 1er avril de source parlementaire. Pour ce texte chaud incluant les dossiers de l’acétamipride, de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ou de l’Anses, le ministère des Relations avec le Parlement (MRP) avait envisagé il y a deux semaines d’avancer l’examen du texte la semaine du 28 avril, ce qui aurait conduit par un jeu de dominos à reculer d’une semaine l’examen des textes sur la fin de vie, aujourd’hui prévu les semaines des 12 et 19 mai. Sondés par le MRP – même si rien ne l’y obligeait –, la majorité des présidents des groupes de l’Assemblée, y compris le Modem Marc Fesneau, s’étaient dits opposés, mardi 25 mars en conférence des présidents, à cette accélération du calendrier, de même que les présidentes des commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Quoiqu’il en soit, la date n’aura pas incidence sur le recours à l’acétamipride pour la récolte de noisette 2025, puisque « les temps d’instruction » sont au minimum de « 120 jours » et « au maximum 18 mois » selon le type de procédure suivie, d’après l’Anses, et que les traitements commencent au 20 avril.

Les efforts déployés dans l’UE pour atteindre les objectifs «zéro pollution» à l’horizon 2030 en matière de pesticides et d’antibiotiques portent leur fruits, constate l’Agence européenne de l’environnement dans un rapport publié le 3 mars. Ainsi, la réduction de l’utilisation et des risques liés aux pesticides chimiques de 50% est jugée «en bonne voie». La réduction de 50% de l’utilisation des pesticides chimiques les plus dangereux et de 50% de la vente d’antimicrobiens pour l’élevage sont, elles, «probables». Par contre, sur la pollution de l’air et les fuites d’azote dans l’environnement, le constat est beaucoup moins optimiste. L’atteinte des objectifs de réduction de 50% des pertes de nutriments et de 25% des écosystèmes de l’UE menacés par la pollution atmosphérique est «peu probable». «L’agriculture est responsable de 93% des émissions totales d’ammoniac et leur réduction reste un défi majeur», souligne l’agence. Elle estime donc que la mise en œuvre «intégrale» de la législation européenne environnementale est essentielles, citant notamment la récentes mises à jour de la directive sur les émissions industrielles (IED), la directive sur la qualité de l’air ambiant ou encore la directive-cadre sur l’eau.

Source AGRA

Au-delà de la politique agricole, le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» promet «l’approfondissement de la réciprocité», avec un «alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides. Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. Bruxelles promet de protéger son secteur agroalimentaire par «tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE».

«Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important», souligne le projet de texte. Par ailleurs, la Commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la Commission proposera une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.

«Plus il y a de membres de Cuma sur un territoire, moins il y a de consommation de pesticides», selon une étude réalisée par des chercheurs de l’université de Rennes et de l’Institut Agro Rennes-Angers, publiée dans la revue scientifique Ecological Economics. Parmi les hypothèses d’explication émises: «L’interaction sociale entre les membres des Cuma faciliterait l’adoption de pratiques pour réduire l’usage des pesticides», et «l’utilisation intensive et partagée d’équipements agroécologiques permettrait des gains techniques et environnementaux significatifs». Selon l’étude, «chaque membre supplémentaire d’une Cuma entraîne une diminution de 0,07% de l’utilisation locale des pesticides. De même, une augmentation de 1% de la proportion de membres de Cuma parmi les agriculteurs d’une zone réduit l’utilisation des pesticides de 0,08%.» Des effets positifs qui se vérifient aussi dans les régions voisines des Cuma actives. Ainsi, «passer d’une zone sans membre de Cuma à une zone ayant 104 membres (moyenne nationale) se traduit par une réduction de 7,28 % de l’utilisation des pesticides.» L’étude a porté sur 5793 Cuma, soit 64% des structures répertoriées à l’échelle nationale. (Anne Gilet)

«Une réduction de 50% de l’utilisation des pesticides à l’échelle de la France est compatible avec le maintien d’une balance commerciale agricole française excédentaire», affirme le chercheur à l’Inrae Romain Nandillon dans sa thèse sur la réduction d’usage de pesticides soutenue le 27 novembre. Romain Nandillon tire cette conclusion à l’issue d’une étude de 1000 fermes commerciales du réseau Dephy qui «est bien représentatif des secteurs des grandes cultures et de la polyculture-élevage en France». Il affirme que l’ensemble des systèmes de cultures «pourraient atteindre un niveau moyen de réduction de l’utilisation des pesticides supérieur à la barre des 50%, sans dégradation de la marge semi-nette moyenne». De plus, jusqu’à une réduction de 50% de l’utilisation des pesticides, les performances économiques «seraient même conservées pour la majorité, voire substantiellement améliorées». La diversification, la réduction de la fertilisation, le «régime» de travail du sol, le désherbage mécanique, et «l’amélioration des processus décisionnels déclenchant les traitements» de (réduction des doses, arrêt des traitements inutiles) sont les principaux leviers.

Les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 27 novembre, la proposition de loi du député Renaissance Jean-Luc Fugit visant à autoriser l’épandage par drone de pesticides autorisés en bio, ainsi que de produits de biocontrôle ou «à faible risque», sur fortes pentes, bananeraies et vignes mères de porte-greffes. En début de séance, les députés LFI, écologistes et PCF se sont prononcés contre le texte. La députée Manon Meunier (LFI) a critiqué un texte «loufoque et décalé» dans le contexte des manifestations agricoles, promouvant des machines destinées «à remplacer» les agriculteurs et favorisant «l’agro-industrie». Le PS a qualifié le texte de «gadget» et conditionné son vote à ce que l’autorisation soit requalifiée en prolongation de l’expérimentation.

Jean-Luc Fugit a régulièrement défendu l’objectif de «réduction de la pénibilité» de son texte. Le vote de chaque député n’est pas connu, le scrutin n’étant pas public. Lors de l’examen, les députés ont apporté plusieurs modifications. L’angle minimum des pentes ouvrant l’autorisation de l’épandage par drone a été réduit à 20%, contre 30% dans le texte initial. L’épandage a été exclu à moins de 250 m des zones attenantes à des bâtiments habités ou régulièrement occupés. Et l’autorisation par arrêté des programmes d’application a été liée à un avis préalable de l’Anses.

À l’occasion de son entrevue avec la nouvelle ministre de l’agriculture Annie Genevard, le 7 octobre, le président de la Coopération agricole (LCA), Dominique Chargé, lui a demandé de travailler, dans la foulée de l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) – qui devrait reprendre au Sénat en janvier – à une loi dédiée à «la compétitivité et aux transitions». Ce texte aborderait notamment les questions de la séparation de la vente et du conseil sur les pesticides, mais aussi «le renforcement économique de la production», notamment par une incitation à la contractualisation, explique Dominique Chargé. Une proposition qui fait écho à celle du sénateur Les Républicains, Laurent Duplomb, qui plaide pour une loi sur les «entraves», incluant la suppression de la séparation de la vente et du conseil, mais aussi la réautorisation de l’acétamipride – il souhaite toutefois qu’elle soit adoptée avant la LOA, et aura l’occasion d’en faire part à la ministre lors d’un débat ce 8 octobre au Sénat sur la «crise agricole». Charge au personnel politique de se mettre d’accord, indique le président de LCA, qui répète son objectif du moment : faire en sorte que la Ferme France produise ce que les Français mangent, notamment les produits bon marché. Il décrit une ministre souhaitant «engranger rapidement les avancées de la LOA, et passer à d’autres sujets». Le vice-président de Terrena a par ailleurs souligné les difficultés rencontrées par les coopératives à la suite des problèmes sanitaires en cours, à la mauvaise moisson et à la crise viticole.

Le Parlement européen a rejeté, le 18 septembre, à une large majorité deux décisions de la Commission européenne proposant de revoir les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides interdits dans l’UE sans les ramenées à zéro. Bruxelles va devoir revoir sa copie. En avril, les États membres avaient pourtant donné leur feu vert à ces textes qui prévoient des tolérances à l’importation – très supérieures à la limite de détection – pour le cyproconazole, le spirodiclofène, le bénomyl, le carbendazime et le thiophanate-méthyl sur des produits tels que les agrumes ou les céréales. «C’est un désaveu pour la Commission européenne» malgré la pression qu’elle exercée pour convaincre les parlementaires de ne pas soutenir ces objections, se félicite l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau à l’initiative de ces deux résolutions. Déjà avant les élections européennes, des propositions similaires concernant les résidus de tricyclazole sur le riz et de thiaclopride avaient été rejetées par le Parlement. Christophe Clergeau espère qu’avec ce vote encore plus net que les précédents, «la Commission européenne va changer sa logique» pour la protection de la santé des citoyens et lutter contre une concurrence pour les agriculteurs de l’UE.

La dérive climatique et la hausse des températures pourraient conduire les agriculteurs français à accroître leur utilisation de pesticides, selon une étude de chercheurs de l’Inrae, présentée le 21 juillet sur le site The Conversation. Toutes choses égales par ailleurs, la hausse induite par le climat est estimée de 7 à 15% d’ici 2050. Les augmentations concerneraient les fongicides et les herbicides et «toucheraient surtout les pesticides les plus nocifs pour la santé et l’environnement.» Pour mener leur étude, les trois scientifiques ont consulté les données d’achats de pesticides enregistrées à la BNVD (banque nationale des ventes de pesticides) qu’ils ont combinées, d’une part, avec l’évolution des températures et précipitations observées par Météo France entre 2014 et 2019, les déclarations de surfaces cultivées par culture pour la Pac, et des projections climatiques à 2050. La hausse des températures, explique le trio, favorise le développement des insectes, des champignons et des mauvaises herbes poussant à traiter davantage. Et ce avec le risque d’une volatilisation accrue des pesticides à cause de la chaleur et de déversement des substances actives dans les cours d’eau avec des pluies plus fortes. Cette étude montre que l’effort des pouvoirs publics en matière de réduction des pesticides «devra être d’autant plus appuyée que le changement climatique sera prononcé», concluent les auteurs.

Après avoir constaté un déploiement «problématique» du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) sur le terrain, le CGAAER (ministère de l’agriculture) recommande, dans un rapport publié le 30 mai, d’en améliorer les modalités afin d’assurer sa mise en œuvre. Pour ce faire, il préconise notamment une «réintroduction maîtrisée» des acteurs économiques au sein du dispositif. L’idée étant de «reconnaître leur implication dans la réduction des produits phytosanitaires», souligne le CGAAER. En effet, les auteurs estiment que les technico-commerciaux des coopératives et des structures de négoce sont «les mieux placés pour faire de la stratégie». Soulignant le lien «étroit» du volet produits phytosanitaires avec le changement plus large des pratiques agricoles, la mission préconise par ailleurs de mobiliser ou de mettre en place des mécanismes incitatifs, notamment financiers, d’aide à la transition agroécologique. «L’élément clef pour réduire les produits phytosanitaires est la certification environnementale dans le cadre d’une démarche de contractualisation entre l’agriculteur et son client», estime notamment la mission.

À l’occasion d’une audition dédiée à Ecophyto 2030 à l’Assemblée le 29 mai, la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher avait indiqué que le «nouveau conseil stratégique» devra être «facultatif» et s’appuyer «sur une approche plus globale de la transition agroécologique».