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Dans un communiqué du 25 juin, les associations Générations futures, Association des médecins contre les pesticides et France nature environnement s’indignent contre le retard de la publication de l’étude Pestiriv, qui « serait bloquée au niveau gouvernemental ». « Nos associations qui ont toutes les trois participé au comité national de suivi des études sur les pesticides, savent que Pestiriv est terminée », affirment-elles. Elles voient en cela une « une volonté manifeste de masquer la réalité de l’impact des pesticides », à l’approche de la CMP sur la PPL Duplomb. Lancée en 2021 par l’Anses et Santé publique France, l’étude Pestiriv évalue l’exposition aux pesticides des riverains de cultures, en particulier viticoles. Les premiers résultats avaient été annoncés pour « pas avant 2024 ». Les trois associations indiquent étudier « le dépôt d’un recours juridique » pour avoir accès aux résultats de l’étude. Interrogé, le cabinet de la ministre de l’Agriculture a répondu que « l’étude n’est pas terminée, il ne s’agit en aucun cas d’un blocage du gouvernement ».

source: Agra

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture, le 23 juin, la proposition de loi (PPL) créant un registre national des cancers, dans les mêmes termes qu’adoptée à l’unanimité au Sénat le 15 juin 2023. Selon l’article unique de la PPL, le registre national sera géré par l’Institut national du cancer (INCa) qui est chargé de collecter et traiter les données d’épidémiologie et de soins liée aux malades d’un cancer. Le but du registre est « d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients ». Cela permettra aussi de constituer « une base de données aux fins de recherche », que l’INCa mettra « à la disposition des organismes publics ou privés » de recherche et de l’Agence nationale de santé publique (Santé Publique France, NDLR). Un décret en Conseil d’Etat devra préciser « le rôle » des entités et organisations de recherche en cancérologie « labellisées » pour collecter des données, et « les modalités de leur appariement avec d’autres jeux de données santé ». A l’heure actuelle, seule 22% de la population française est couverte par un registre général départemental des cancers, selon la commission sénatoriale des affaires sociales.

Santé Publique France et l’Anses ont lancé l’enquête nationale Albane le 10 juin, qui vise à dépeindre l’état de santé de la population française et son évolution dans le temps. C’est une enquête « innovante », car elle est « cyclique » et vise à être de long terme comme ce qui se fait en Amérique du nord, a exposé la directrice générale de Santé Publique France, Caroline Semaille, en conférence de presse. Le premier cycle qui vient d’être lancé durera deux ans, au cours desquels plus de 3 000 personnes « de 0 à 79 ans » tirées au sort participeront. L’enquête est aussi « d’ampleur inédite », car elle repose sur trois piliers : santé, alimentation/nutrition et surveillance des expositions aux substances chimiques. Dans ce volet biosurveillance, une quinzaine de familles de substances seront mesurées : les métaux dont le cadmium, les composés perfluorés (PFAS), les organochlorés qui sont interdits mais que l’on retrouve encore dans l’environnement, les pyréthrinoïdes qui ont remplacé ces derniers, les organophosphorés et le glyphosate. « On a une nouveauté dans Albane : ce sera l’analyse des néonicotinoïdes, de certains antifongiques comme le triazole et le folpel », a détaillé le chef de projet, Loïc Rambaud. Il est aussi prévu de faire un « suspect screening pesticides » pour vérifier dans les urines la présence éventuelle d’autres pesticides.

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi Entraves par la commission des Affaires économiques, le 14 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression des alinéas portant réforme de la gouvernance de l’évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides par l’Anses, qui consistait notamment à créer un comité d’orientation, incluant les professionnels. La suppression a été soutenue par le groupe Ensemble pour la République (macronistes), avec le soutien de députés Modem et de la gauche (socialistes, écologistes, LFI), contre l’avis du rapporteur LR Julien Dive, de la droite, jusqu’au groupe Horizons. Selon le média Contexte, le gouvernement prépare, en vue de la séance publique, un amendement qui enjoindrait le directeur de l’Anses à intégrer, dans l’ordre d’examen des AMM, les usages qui seraient jugés prioritaires pour les filières, ceux-ci étant définis par des scientifiques. Par ailleurs, les députés ont rejeté l’ensemble des amendements qui visaient à supprimer les dispositions permettant de réautoriser l’acétamipride sous conditions et de manière dérogatoire. Le principal amendement visant à supprimer tous les alinéas concernés a été rejeté à 23 voix contre 18. Les députés ont précisé que la dérogation était d’une durée de trois ans, renouvelable.

source: Agra

La proposition de loi sur les Entraves sera bien examinée fin mai à l’Assemblée, a décidé le gouvernement, mettant fin aux espoirs des syndicats agricoles de voir le calendrier accéléré, a appris l’AFP le 1er avril de source parlementaire. Pour ce texte chaud incluant les dossiers de l’acétamipride, de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ou de l’Anses, le ministère des Relations avec le Parlement (MRP) avait envisagé il y a deux semaines d’avancer l’examen du texte la semaine du 28 avril, ce qui aurait conduit par un jeu de dominos à reculer d’une semaine l’examen des textes sur la fin de vie, aujourd’hui prévu les semaines des 12 et 19 mai. Sondés par le MRP – même si rien ne l’y obligeait –, la majorité des présidents des groupes de l’Assemblée, y compris le Modem Marc Fesneau, s’étaient dits opposés, mardi 25 mars en conférence des présidents, à cette accélération du calendrier, de même que les présidentes des commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Quoiqu’il en soit, la date n’aura pas incidence sur le recours à l’acétamipride pour la récolte de noisette 2025, puisque « les temps d’instruction » sont au minimum de « 120 jours » et « au maximum 18 mois » selon le type de procédure suivie, d’après l’Anses, et que les traitements commencent au 20 avril.

Les efforts déployés dans l’UE pour atteindre les objectifs «zéro pollution» à l’horizon 2030 en matière de pesticides et d’antibiotiques portent leur fruits, constate l’Agence européenne de l’environnement dans un rapport publié le 3 mars. Ainsi, la réduction de l’utilisation et des risques liés aux pesticides chimiques de 50% est jugée «en bonne voie». La réduction de 50% de l’utilisation des pesticides chimiques les plus dangereux et de 50% de la vente d’antimicrobiens pour l’élevage sont, elles, «probables». Par contre, sur la pollution de l’air et les fuites d’azote dans l’environnement, le constat est beaucoup moins optimiste. L’atteinte des objectifs de réduction de 50% des pertes de nutriments et de 25% des écosystèmes de l’UE menacés par la pollution atmosphérique est «peu probable». «L’agriculture est responsable de 93% des émissions totales d’ammoniac et leur réduction reste un défi majeur», souligne l’agence. Elle estime donc que la mise en œuvre «intégrale» de la législation européenne environnementale est essentielles, citant notamment la récentes mises à jour de la directive sur les émissions industrielles (IED), la directive sur la qualité de l’air ambiant ou encore la directive-cadre sur l’eau.

Source AGRA

Au-delà de la politique agricole, le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» promet «l’approfondissement de la réciprocité», avec un «alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides. Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. Bruxelles promet de protéger son secteur agroalimentaire par «tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE».

«Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important», souligne le projet de texte. Par ailleurs, la Commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la Commission proposera une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.

«Plus il y a de membres de Cuma sur un territoire, moins il y a de consommation de pesticides», selon une étude réalisée par des chercheurs de l’université de Rennes et de l’Institut Agro Rennes-Angers, publiée dans la revue scientifique Ecological Economics. Parmi les hypothèses d’explication émises: «L’interaction sociale entre les membres des Cuma faciliterait l’adoption de pratiques pour réduire l’usage des pesticides», et «l’utilisation intensive et partagée d’équipements agroécologiques permettrait des gains techniques et environnementaux significatifs». Selon l’étude, «chaque membre supplémentaire d’une Cuma entraîne une diminution de 0,07% de l’utilisation locale des pesticides. De même, une augmentation de 1% de la proportion de membres de Cuma parmi les agriculteurs d’une zone réduit l’utilisation des pesticides de 0,08%.» Des effets positifs qui se vérifient aussi dans les régions voisines des Cuma actives. Ainsi, «passer d’une zone sans membre de Cuma à une zone ayant 104 membres (moyenne nationale) se traduit par une réduction de 7,28 % de l’utilisation des pesticides.» L’étude a porté sur 5793 Cuma, soit 64% des structures répertoriées à l’échelle nationale. (Anne Gilet)

«Une réduction de 50% de l’utilisation des pesticides à l’échelle de la France est compatible avec le maintien d’une balance commerciale agricole française excédentaire», affirme le chercheur à l’Inrae Romain Nandillon dans sa thèse sur la réduction d’usage de pesticides soutenue le 27 novembre. Romain Nandillon tire cette conclusion à l’issue d’une étude de 1000 fermes commerciales du réseau Dephy qui «est bien représentatif des secteurs des grandes cultures et de la polyculture-élevage en France». Il affirme que l’ensemble des systèmes de cultures «pourraient atteindre un niveau moyen de réduction de l’utilisation des pesticides supérieur à la barre des 50%, sans dégradation de la marge semi-nette moyenne». De plus, jusqu’à une réduction de 50% de l’utilisation des pesticides, les performances économiques «seraient même conservées pour la majorité, voire substantiellement améliorées». La diversification, la réduction de la fertilisation, le «régime» de travail du sol, le désherbage mécanique, et «l’amélioration des processus décisionnels déclenchant les traitements» de (réduction des doses, arrêt des traitements inutiles) sont les principaux leviers.