Mot-clé : Pesticides

Dans un projet de paquet omnibus sur la simplification de la réglementation sur les produits phytosanitaires que la Commission européenne doit présenter le 16 décembre, Bruxelles envisagerait, selon des informations obtenues par l’ONG PAN Europe, de désormais accorder des autorisations à durée illimitée aux pesticides. Dans un rapport sur la simplification de la législation en la matière, présenté le 17 novembre aux ministres de l’Agriculture de l’UE, Bruxelles souligne en effet vouloir « supprimer le renouvellement périodique systématique des autorisations pour toutes les substances actives (à l’exception des substances candidates à la substitution) ». Actuellement, les pesticides font généralement l’objet d’une réévaluation tous les 10 à 15 ans. Avec la nouvelle proposition, les homologations deviendraient à durée illimitée et ne seraient réexaminées que lorsque de nouvelles données scientifiques pertinentes seraient disponibles. Une proposition qui rejoint les grandes lignes de ce que demande l’industrie européenne des produits phytosanitaires (CropLife). Selon PAN Europe, Bruxelles voudrait également supprimer l’obligation pour les États membres de prendre en compte les données scientifiques indépendantes les plus récentes lors des évaluations nationales des produits mis sur le marché. Et le délai de tolérance, suite à l’interdiction d’une molécule pourrait être doublé (à trois ans). L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau s’alarme des conséquences « dévastatrices pour la santé humaine et l’environnement » de ce projet qui en plus va transférer « l’intégralité du fardeau de l’évaluation actuellement supporté par les entreprises et la recherche privée vers les agences publiques ».

Les sénateurs du groupe Écologiste, solidarité et territoires ont déposé, le 4 novembre, une proposition de loi visant à « mieux concerter, informer et protéger les riverains des parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ». Le texte est composé de deux articles qui modifient le Code rural. L’article 1 vise à renforcer le dispositif d’élaboration de chartes départementales qui instaurent des zones de non-traitement (ZNT). Il spécifie que tout projet de charte doit respecter les procédures de consultation du public prévues par le Code de l’environnement ; que les utilisateurs de phytos tout comme les riverains et maires doivent participer à leur élaboration ; que les chartes doivent être compatibles avec les plans régionaux d’agriculture durable, les PAT et les schémas de cohérence territoriaux ; et qu’un « comité de suivi » à l’échelle communale appuiera l’État pour veiller à la bonne application et actualisation tous les cinq ans. L’article 2 prévoit la transmission « systématique » des registres d’épandage à l’autorité administrative, « qui les conserve pendant au moins dix ans ». Les informations contenues dans ces registres seront transmises à l’Anses, qui les consignera dans un « registre national ». Elles devront aussi être transmises au public, sur demande.

D’après une étude publiée le 28 juin par Oxford Academic, la mortalité massive de papillons monarques en Californie en janvier 2024 « a probablement été causée par l’exposition aux pesticides », rapporte The Guardian dans un article le 1er août. Il y a un an et demi, des chercheurs avaient découvert « plusieurs centaines de papillons morts ou mourants » près d’un site d’hivernage. L’analyse de dix insectes morts révèle que chacun contient en moyenne sept pesticides, à des niveaux suspectés d’être mortels. Pour les chercheurs, cette découverte est significative malgré la petite taille de l’échantillon. « Cet incident nous a donné une occasion rare de documenter directement l’exposition aux pesticides et ses effets sur les monarques dans le monde réel », déclare l’entomologiste Staci Cibotti. En outre, tous les papillons analysés présentent des niveaux élevés de trois insecticides de la famille des pyréthrinoïdes, une classe de pesticides très utilisée sur les terres agricoles et dans les jardins de Californie. Dans certaines régions des États-Unis, jusqu’à 90 % de la population de papillons monarques a disparu ces dernières décennies. Les causes principales seraient les pesticides, la crise climatique et la perte de leurs habitats.

Dans un communiqué du 25 juin, les associations Générations futures, Association des médecins contre les pesticides et France nature environnement s’indignent contre le retard de la publication de l’étude Pestiriv, qui « serait bloquée au niveau gouvernemental ». « Nos associations qui ont toutes les trois participé au comité national de suivi des études sur les pesticides, savent que Pestiriv est terminée », affirment-elles. Elles voient en cela une « une volonté manifeste de masquer la réalité de l’impact des pesticides », à l’approche de la CMP sur la PPL Duplomb. Lancée en 2021 par l’Anses et Santé publique France, l’étude Pestiriv évalue l’exposition aux pesticides des riverains de cultures, en particulier viticoles. Les premiers résultats avaient été annoncés pour « pas avant 2024 ». Les trois associations indiquent étudier « le dépôt d’un recours juridique » pour avoir accès aux résultats de l’étude. Interrogé, le cabinet de la ministre de l’Agriculture a répondu que « l’étude n’est pas terminée, il ne s’agit en aucun cas d’un blocage du gouvernement ».

source: Agra

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture, le 23 juin, la proposition de loi (PPL) créant un registre national des cancers, dans les mêmes termes qu’adoptée à l’unanimité au Sénat le 15 juin 2023. Selon l’article unique de la PPL, le registre national sera géré par l’Institut national du cancer (INCa) qui est chargé de collecter et traiter les données d’épidémiologie et de soins liée aux malades d’un cancer. Le but du registre est « d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients ». Cela permettra aussi de constituer « une base de données aux fins de recherche », que l’INCa mettra « à la disposition des organismes publics ou privés » de recherche et de l’Agence nationale de santé publique (Santé Publique France, NDLR). Un décret en Conseil d’Etat devra préciser « le rôle » des entités et organisations de recherche en cancérologie « labellisées » pour collecter des données, et « les modalités de leur appariement avec d’autres jeux de données santé ». A l’heure actuelle, seule 22% de la population française est couverte par un registre général départemental des cancers, selon la commission sénatoriale des affaires sociales.

Santé Publique France et l’Anses ont lancé l’enquête nationale Albane le 10 juin, qui vise à dépeindre l’état de santé de la population française et son évolution dans le temps. C’est une enquête « innovante », car elle est « cyclique » et vise à être de long terme comme ce qui se fait en Amérique du nord, a exposé la directrice générale de Santé Publique France, Caroline Semaille, en conférence de presse. Le premier cycle qui vient d’être lancé durera deux ans, au cours desquels plus de 3 000 personnes « de 0 à 79 ans » tirées au sort participeront. L’enquête est aussi « d’ampleur inédite », car elle repose sur trois piliers : santé, alimentation/nutrition et surveillance des expositions aux substances chimiques. Dans ce volet biosurveillance, une quinzaine de familles de substances seront mesurées : les métaux dont le cadmium, les composés perfluorés (PFAS), les organochlorés qui sont interdits mais que l’on retrouve encore dans l’environnement, les pyréthrinoïdes qui ont remplacé ces derniers, les organophosphorés et le glyphosate. « On a une nouveauté dans Albane : ce sera l’analyse des néonicotinoïdes, de certains antifongiques comme le triazole et le folpel », a détaillé le chef de projet, Loïc Rambaud. Il est aussi prévu de faire un « suspect screening pesticides » pour vérifier dans les urines la présence éventuelle d’autres pesticides.

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi Entraves par la commission des Affaires économiques, le 14 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression des alinéas portant réforme de la gouvernance de l’évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides par l’Anses, qui consistait notamment à créer un comité d’orientation, incluant les professionnels. La suppression a été soutenue par le groupe Ensemble pour la République (macronistes), avec le soutien de députés Modem et de la gauche (socialistes, écologistes, LFI), contre l’avis du rapporteur LR Julien Dive, de la droite, jusqu’au groupe Horizons. Selon le média Contexte, le gouvernement prépare, en vue de la séance publique, un amendement qui enjoindrait le directeur de l’Anses à intégrer, dans l’ordre d’examen des AMM, les usages qui seraient jugés prioritaires pour les filières, ceux-ci étant définis par des scientifiques. Par ailleurs, les députés ont rejeté l’ensemble des amendements qui visaient à supprimer les dispositions permettant de réautoriser l’acétamipride sous conditions et de manière dérogatoire. Le principal amendement visant à supprimer tous les alinéas concernés a été rejeté à 23 voix contre 18. Les députés ont précisé que la dérogation était d’une durée de trois ans, renouvelable.

source: Agra

La proposition de loi sur les Entraves sera bien examinée fin mai à l’Assemblée, a décidé le gouvernement, mettant fin aux espoirs des syndicats agricoles de voir le calendrier accéléré, a appris l’AFP le 1er avril de source parlementaire. Pour ce texte chaud incluant les dossiers de l’acétamipride, de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ou de l’Anses, le ministère des Relations avec le Parlement (MRP) avait envisagé il y a deux semaines d’avancer l’examen du texte la semaine du 28 avril, ce qui aurait conduit par un jeu de dominos à reculer d’une semaine l’examen des textes sur la fin de vie, aujourd’hui prévu les semaines des 12 et 19 mai. Sondés par le MRP – même si rien ne l’y obligeait –, la majorité des présidents des groupes de l’Assemblée, y compris le Modem Marc Fesneau, s’étaient dits opposés, mardi 25 mars en conférence des présidents, à cette accélération du calendrier, de même que les présidentes des commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Quoiqu’il en soit, la date n’aura pas incidence sur le recours à l’acétamipride pour la récolte de noisette 2025, puisque « les temps d’instruction » sont au minimum de « 120 jours » et « au maximum 18 mois » selon le type de procédure suivie, d’après l’Anses, et que les traitements commencent au 20 avril.

Les efforts déployés dans l’UE pour atteindre les objectifs «zéro pollution» à l’horizon 2030 en matière de pesticides et d’antibiotiques portent leur fruits, constate l’Agence européenne de l’environnement dans un rapport publié le 3 mars. Ainsi, la réduction de l’utilisation et des risques liés aux pesticides chimiques de 50% est jugée «en bonne voie». La réduction de 50% de l’utilisation des pesticides chimiques les plus dangereux et de 50% de la vente d’antimicrobiens pour l’élevage sont, elles, «probables». Par contre, sur la pollution de l’air et les fuites d’azote dans l’environnement, le constat est beaucoup moins optimiste. L’atteinte des objectifs de réduction de 50% des pertes de nutriments et de 25% des écosystèmes de l’UE menacés par la pollution atmosphérique est «peu probable». «L’agriculture est responsable de 93% des émissions totales d’ammoniac et leur réduction reste un défi majeur», souligne l’agence. Elle estime donc que la mise en œuvre «intégrale» de la législation européenne environnementale est essentielles, citant notamment la récentes mises à jour de la directive sur les émissions industrielles (IED), la directive sur la qualité de l’air ambiant ou encore la directive-cadre sur l’eau.

Source AGRA