Mot-clé : Pesticides

Comme annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le 4 janvier, la France suspend, par un arrêté paru au Journal officiel le 7 janvier, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne (UE) contenant des résidu de cinq substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation dans l’UE : bénomyl, carbendazime, glufosinate, mancozèbe, thiophanate-méthyl. La mesure, qui concerne principalement des fruits et légumes (avocats, mangues, agrumes, pommes, poires, tomates…), suscite toutefois des critiques au sein de la filière des fruits et légumes. Pour Daniel Sauvaitre, président d’Interfel, la réponse apportée « manque sa cible, la principale concurrence étant intra-européenne ». Selon lui, « si le message envoyé au consommateur est de vouloir le protéger, il aurait été possible d’ajouter l’acétamipride à la liste des substances interdites, ce qui aurait eu un effet direct sur la concurrence au sein même de l’UE ». En outre, M. Sauvaitre s’inquiète que cette mesure « jette le trouble sur la qualité sanitaire de ce que les consommateurs ont sur les étals, pourtant garantis par l’Anses et l’Efsa ». Prise à titre conservatoire, l’interdiction prendra fin dès l’entrée en application de mesures appropriées par la Commission européenne ou à défaut un an après son entrée en vigueur

Comme Annie Genevard en avait annoncé l’intention lors du lancement des Conférences de la souveraineté, le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture ont indiqué le 4 janvier la suspension prochaine d’importations de denrées alimentaires, surtout des fruits et légumes, contenant des résidus de plusieurs substances interdites en Europe. «Un arrêté sera pris dans les prochains jours, à l’initiative de la Ministre de l’agriculture Annie Genevard, pour suspendre l’importation de produits contenant des résidus de substances interdites en Europe : mancozèbe, glufosinate, thiophanate-méthyl et carbendazime», des produits fongicides ou herbicides, a annoncé sur X (ex-Twitter) Sébastien Lecornu. A Agrapresse, Annie Genevard ajoute également le benomyl à la liste. Les denrées concernées seront «essentiellement des fruits et légumes», a précisé la ministre sur CNews. Avocats, mangues, goyaves, agrumes, raisins et pommes «d’Amérique du Sud ou d’ailleurs», mais aussi melons, cerises, fraises ou pommes de terre ne pourront plus entrer en France ni être commercialisés, a listé M. Lecornu. Il s’agira d’activer des clauses de sauvegarde, comme l’avait fait Stéphane Le Foll pour le diméthoate en cerise, ou l’avait demandé Gabriel Attal en 2024 pour le thiachlopride. Contacté par l’AFP, le ministère de l’Agriculture a indiqué que l’arrêté serait publié mardi. La France devra toutefois obtenir le feu vert de la Commission européenne dans les 10 jours, un accord qu’espère obtenir mercredi la ministre lors de son déplacement à Bruxelles, a-t-on expliqué de même source.

Un décret du ministère de la santé, publié au Journal officiel (JO) le 24 décembre, met à jour la liste des composés per- et poly-fluoroalkylés (PFAS) à inclure dans le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, lequel est organisé par les Agences régionales de santé. Le décret liste les 20 PFAS soumis à surveillance obligatoire dans l’eau du robinet à partir du 12 janvier 2026, conformément à la directive UE 2020/2184. Surtout, il ajoute la recherche de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans le contrôle sanitaire à partir du 1^er janvier 2027. Le TFA est un métabolite de pesticide souvent issu de la dégradation de l’herbicide flufénacet, mais qui peut aussi être d’origine industrielle.

Début décembre, l’Anses avait quantifié la présence de RFA dans 92% des échantillons d’eau potable. Quelques semaines plus tôt, dans un avis présenté le 21 octobre, l’agence sanitaire avait recommandé d’intégrer le TFA dans la «surveillance pérenne» des eaux. Par ailleurs, le décret ajoute la recherche de l’acide 6 : 2 fluorotélomersulfonique (ou 6 : 2 FTSA) à partir du 1^er janvier 2027. Toutefois, ce sulfonate de fluorotélomère n’aurait pas de lien avec les pesticides. D’après l’Anses, il est «essentiellement utilisé comme surfactant», mais il pourrait aussi «être un produit de dégradation de composés utilisés dans les mousses anti-incendie».

Source Agra

Dans un sondage réalisé par Odoxa pour la Fondation pour la nature et pour l’homme (FNH), dévoilé le 8 décembre, 82 % des agriculteurs disent être prêts à réduire l’usage de phytosanitaires et engrais si les produits importés étaient soumis aux mêmes règles. En parallèle, 93% des Français jugent « importante » l’application de telles mesures-miroir, et 62% d’entre eux auraient comme « principale attente » la baisse d’usage de pesticides. Pour FNH, cette « large adhésion » de l’ensemble de la société aux mesures-miroir fait apparaître clairement « le manque d’engagement des responsables politiques », selon un communiqué. « Le combat à mener est très profond : c’est toute notre manière de commercer qui doit radicalement changer », réagit le directeur du plaidoyer Thomas Uthayakumar. Il estime qu’il faut créer « un cadre réglementaire qui pose la santé et l’environnement comme déterminants majeurs des politiques agricole et commerciale européennes… ». En plus du manque de volonté politique, 45% des agriculteurs ne se sentent pas assez accompagnés pour embrasser des pratiques agroécologiques, selon le sondage. Face à ce constat, FNH appelle l’UE à « renoncer à la dérégulation environnementale en cours » et à « renoncer à l’accord entre l’UE et les pays du Mercosur ».

L’Anses a présenté, le 3 décembre, les résultats de sa campagne nationale de mesure des PFAS dans l’eau potable menée en 2023-2025. L’agence sanitaire a quantifié de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans 92% des échantillons d’eau distribuée, de même que dans 92% des échantillons d’eau brute. Toutefois, la concentration moyenne de TFA est de 1,10 μg par litre d’eau distribuée (1,15 μg/L pour les eaux brutes), avec une concentration maximale de 25 μg par litre (20 μg/L pour les eaux brutes). Autrement dit, cette valeur maximale est inférieure à la valeur sanitaire indicative de 60 μg/L, calquée sur l’Allemagne mais qui n’est pas définitive, retenue par le ministère de la Santé dans une instruction de février 2025. Pour l’Anses, cela confirme que le TFA doit être intégré dans la « surveillance pérenne » des eaux, comme elle l’avait recommandé dans son avis sur les PFAS présenté le 21 octobre. Le TFA fait partie des PFAS à chaîne ultra-courte, c’est-à-dire composé de deux ou trois atomes de carbone. Il peut résulter d’activités industrielles qui l’utilisent ou le synthétisent, de la dégradation de pesticides et de médicaments, ou encore de dépôts atmosphériques, a exposé Xavier Dauchy, représentant de l’unité chimie des eaux au laboratoire d’hydrologie de Nancy.

Dans un projet de paquet omnibus sur la simplification de la réglementation sur les produits phytosanitaires que la Commission européenne doit présenter le 16 décembre, Bruxelles envisagerait, selon des informations obtenues par l’ONG PAN Europe, de désormais accorder des autorisations à durée illimitée aux pesticides. Dans un rapport sur la simplification de la législation en la matière, présenté le 17 novembre aux ministres de l’Agriculture de l’UE, Bruxelles souligne en effet vouloir « supprimer le renouvellement périodique systématique des autorisations pour toutes les substances actives (à l’exception des substances candidates à la substitution) ». Actuellement, les pesticides font généralement l’objet d’une réévaluation tous les 10 à 15 ans. Avec la nouvelle proposition, les homologations deviendraient à durée illimitée et ne seraient réexaminées que lorsque de nouvelles données scientifiques pertinentes seraient disponibles. Une proposition qui rejoint les grandes lignes de ce que demande l’industrie européenne des produits phytosanitaires (CropLife). Selon PAN Europe, Bruxelles voudrait également supprimer l’obligation pour les États membres de prendre en compte les données scientifiques indépendantes les plus récentes lors des évaluations nationales des produits mis sur le marché. Et le délai de tolérance, suite à l’interdiction d’une molécule pourrait être doublé (à trois ans). L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau s’alarme des conséquences « dévastatrices pour la santé humaine et l’environnement » de ce projet qui en plus va transférer « l’intégralité du fardeau de l’évaluation actuellement supporté par les entreprises et la recherche privée vers les agences publiques ».

Les sénateurs du groupe Écologiste, solidarité et territoires ont déposé, le 4 novembre, une proposition de loi visant à « mieux concerter, informer et protéger les riverains des parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ». Le texte est composé de deux articles qui modifient le Code rural. L’article 1 vise à renforcer le dispositif d’élaboration de chartes départementales qui instaurent des zones de non-traitement (ZNT). Il spécifie que tout projet de charte doit respecter les procédures de consultation du public prévues par le Code de l’environnement ; que les utilisateurs de phytos tout comme les riverains et maires doivent participer à leur élaboration ; que les chartes doivent être compatibles avec les plans régionaux d’agriculture durable, les PAT et les schémas de cohérence territoriaux ; et qu’un « comité de suivi » à l’échelle communale appuiera l’État pour veiller à la bonne application et actualisation tous les cinq ans. L’article 2 prévoit la transmission « systématique » des registres d’épandage à l’autorité administrative, « qui les conserve pendant au moins dix ans ». Les informations contenues dans ces registres seront transmises à l’Anses, qui les consignera dans un « registre national ». Elles devront aussi être transmises au public, sur demande.

D’après une étude publiée le 28 juin par Oxford Academic, la mortalité massive de papillons monarques en Californie en janvier 2024 « a probablement été causée par l’exposition aux pesticides », rapporte The Guardian dans un article le 1er août. Il y a un an et demi, des chercheurs avaient découvert « plusieurs centaines de papillons morts ou mourants » près d’un site d’hivernage. L’analyse de dix insectes morts révèle que chacun contient en moyenne sept pesticides, à des niveaux suspectés d’être mortels. Pour les chercheurs, cette découverte est significative malgré la petite taille de l’échantillon. « Cet incident nous a donné une occasion rare de documenter directement l’exposition aux pesticides et ses effets sur les monarques dans le monde réel », déclare l’entomologiste Staci Cibotti. En outre, tous les papillons analysés présentent des niveaux élevés de trois insecticides de la famille des pyréthrinoïdes, une classe de pesticides très utilisée sur les terres agricoles et dans les jardins de Californie. Dans certaines régions des États-Unis, jusqu’à 90 % de la population de papillons monarques a disparu ces dernières décennies. Les causes principales seraient les pesticides, la crise climatique et la perte de leurs habitats.

Dans un communiqué du 25 juin, les associations Générations futures, Association des médecins contre les pesticides et France nature environnement s’indignent contre le retard de la publication de l’étude Pestiriv, qui « serait bloquée au niveau gouvernemental ». « Nos associations qui ont toutes les trois participé au comité national de suivi des études sur les pesticides, savent que Pestiriv est terminée », affirment-elles. Elles voient en cela une « une volonté manifeste de masquer la réalité de l’impact des pesticides », à l’approche de la CMP sur la PPL Duplomb. Lancée en 2021 par l’Anses et Santé publique France, l’étude Pestiriv évalue l’exposition aux pesticides des riverains de cultures, en particulier viticoles. Les premiers résultats avaient été annoncés pour « pas avant 2024 ». Les trois associations indiquent étudier « le dépôt d’un recours juridique » pour avoir accès aux résultats de l’étude. Interrogé, le cabinet de la ministre de l’Agriculture a répondu que « l’étude n’est pas terminée, il ne s’agit en aucun cas d’un blocage du gouvernement ».

source: Agra