Par eva dz
Congé paternité : un décret assouplit les conditions pour les exploitants agricoles
Un décret paru au Journal officiel du 24 avril modifie les modalités de prise du congé de paternité des assurés du régime des non-salariés agricoles (exploitants principalement). Il assouplit les conditions de prise de la période obligatoire de sept jours en leur permettant de prendre leur congé dans un délai maximal de quinze jours à compter de la naissance effective de l’enfant ou à la date d’accouchement initialement prévue.
La veille de la publication, dans le cadre du 8ème comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre Gabriel Attal avait indiqué un recours effectif au congé paternité pour les exploitants agricoles, par un recours facilité aux services de remplacement : «Ces mesures permettront de rendre effectif cet accès au droit. Il s’agit là d’une nécessaire reconnaissance de la spécificité du travail réalisé par nos agriculteurs», a-t- il été précisé.
Le 17 avril, à l’occasion d’un Conseil supérieur d’orientation agricole (CSO), le ministre de l’agriculture Marc Fesneau avait annoncé un tel décret. Cette évolution est accueillie favorablement par la FNSEA : «Nous sommes satisfaits de cette décision qui apporte de l’équité pour les agriculteurs. Ils peuvent parfois rencontrer des difficultés dans cette période précise par rapport à leur activité», a expliqué Jérôme Volle, vice-président, à Agra Presse.
La rédaction
