Mot-clé : OFB

Dans un communiqué du 26 novembre, la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) conteste le fait que des loups ciblés lors de tirs mais dont le cadavre n’a pas été retrouvé soient considérés comme prélevés, et donc déduits du plafond annuel. Selon le syndicat, ce cas de figure s’est produit pour « deux loups, l’un dans la Drôme, l’autre dans le Var » : ceux-ci « ont été déduits du quota annuel alors même qu’aucune dépouille n’a été retrouvée par les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) à l’issue de tirs de défense ». Selon le bilan officiel au 21 novembre, 185 loups ont été tués en France (dont 19 illégalement), un nombre que la FNO souhaite voir abaissé à 183. Le plafond annuel pour 2025 est de 192 loups (19 % de la population estimée). Cette règle a « des conséquences directes pour les éleveurs et la gestion de la prédation », affirme la FNO, qui étaye son propos en rappelant un précédent cas en Saône-et-Loire : « Un loup blessé puis considéré comme prélevé avait été retiré du plafond. Or, l’animal est réapparu plusieurs semaines plus tard et a provoqué de nombreux dégâts sur les troupeaux environnants. » L’association spécialisée de la FNSEA exige « une règle simple, lisible et cohérente : sans cadavre de loup, aucun décompte ne doit être retenu ».

Les députés ont approuvé le 21 novembre des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, pour geler des plafonds de taxes affectées à certains opérateurs de l’Etat, le gouvernement se disant «intéressé» par la proposition, mais appelant à revoir son périmètre dans la navette parlementaire. «C’est une année blanche pour les opérateurs» concernés «avec des exceptions», a défendu le rapporteur général Philippe Juvin (LR), auteurs des amendements adoptés. Ils proposent dans le détail plusieurs mécanismes : plafonner un certain nombre de taxes affectés, qui vont directement à des dizaines d’organismes (Office français de la biodiversité, Caisse des dépôts, etc.) et geler ce plafond au niveau de 2025, pour générer des économies, et donner le pouvoir au Parlement de fixer le montant. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance) a rendu un avis de sagesse (ni pour ni contre), se disant «intéressée par le principe de nous dire que toutes les taxes affectées ont un plafond et que les parlementaires, chaque année, le révisent». Elle a toutefois appelé à revoir le nombre d’opérateurs concernés lors de la navette parlementaire. Un peu plus tard les députés ont débattu des fonds alloués aux agences de l’eau, adoptant un amendement pour déplafonner leur financement. A cette occasion Amélie de Montchalin s’est dite favorable à débloquer au cours de la navette parlementaire « 125 millions d’euros » supplémentaires pour «le plan eau». Contre l’avis du gouvernement cette fois, les députés ont aussi relevé le plafond des ressources affectées aux chambres d’agriculture (de 3,6 millions d’euros).

La procureure du tribunal de Guéret (Creuse) a requis des peines de prison avec sursis pour deux agriculteurs assorties d’amendes, et une simple amende pour un troisième, affiliés à la CR, lors de leur comparution le 21 mai, relate nos confrères de [https://Creuse : de la prison avec sursis requise contre trois agriculteurs de la Coordination Rurale – ici]Franceinfo et de [https://Dordogne : Rémi Dumaure, le président de la Chambre d'Agriculture sera rejugé pour outrage – ici]France Bleu. Plus en détail, une peine de prison de cinq mois avec sursis et 400 euros d’amende ont été requis contre Paul Marchon, actuel président de la CR23, et une de trois mois avec sursis contre le second, assortie d’une amende de 200 euros. Seule une amende de 150 euros a été requise contre le troisième. Ils sont poursuivis pour dégradations du bâtiment local de l’OFB et outrage envers son chef, durant la manifestation organisée par le syndicat le 19 novembre dernier. Le délibéré de l’affaire sera rendu le 2 juillet prochain. Une centaine de manifestants, dont certains sont venus avec leurs tracteurs munis de remorques remplies de fumier, étaient présents pour soutenir les trois prévenus. Parmi les soutiens, nos confrères de Franceinfo relatent la présence du président de la CR de la Haute-Vienne Thomas Hégarty, et celui de la Dordogne Rémi Dumaure, lui-même jugé pour outrage.

source: Agra

L’intersyndicale de l’Office français de la biodiversité (OFB) a décidé de réactiver le mouvement de protestation qui a conduit à une grève des agents le 31 janvier. « Des actions et des manifestations sont à prévoir, en élargissant notre mouvement. Nous reviendrons vers vous bientôt pour vous proposer de nouvelles modalités de mobilisation et de protestation », annonce-t-elle dans un communiqué le 30 avril. L’intersyndicale estime « inutiles et nuisibles » les dix mesures de sortie de crise présentées le 17 avril par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture lors d’un déplacement dans les Yvelines (lire ici et là). Des mesures validées en interne par Matignon dès la fin février, et peu surprenantes vu ce qui avait déjà été validé en coulisses ou envisagé dans le cadre d’une convention avec les chambres d’agriculture début 2024. A l’évènement du 17 avril, l’intersyndicale regrette « l’absence du directeur général » de l’OFB, et l’impossibilité pour les représentants des personnels d’échanger avec les ministres car « tenus à distance ». Elle demande « une entrevue avec la ministre de l’Agriculture » pour lui « rappeler » ses revendications.

source: Agra

L’Office français de la biodiversité a mis au point «7 fiches pédagogiques» pour faciliter les contrôles, apprend-t-on auprès l’OFB le 25 mars. Ce lot de fiches est l’une des 10 mesures de sortie de crise proposées par l’OFB et validées par le Premier ministre, précise l’OFB. Ces mesures doivent être dévoilées lors d’un déplacement conjoint des ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, à une date pas encore fixée. Les fiches portent sur «les contrôles qui posent le plus souvent problème» a indiqué le directeur général de l’OFB, Olivier Thibault, auditionné par les sénateurs de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, le 25 mars. «Je peux vous citer la taille des haies (…), le curage de cours d’eau, le traitement (…) des arbres vis-à-vis des pollinisateurs, les grands prédateurs », a-t-il détaillé. Il a ajouté que l’OFB a «testé» la création d’un guichet unique sur la réglementation concernant les haies et que «par exemple dans la Manche (…), ça marche très bien». L’idée de créer un «guichet unique» en DDT sur une thématique environnementale forte est proposée dans un rapport du CGAAER publié le 19 mars, à l’issue d’une mission « flash » sur les relations entre l’OFB et les agriculteurs.

À la suite d’une première mission interministérielle sur les contrôles administratif – qui avait souligné leur nombre réduit en agriculture, tout comme le faible nombre de situations problématiques –, une mission interministérielle « flash » avait été commandée, qui devait améliorer les relations entre l’OFB (Office français de la biodiversité) et les agriculteurs : son rapport vient d’être publié le 19 mars. Les auteurs font six recommandations, dont la plus marquante est la création d’une « inspection générale » au sein de l’OFB, pour identifier les comportements « inadaptés » d’agents, en vue si besoin de prononcer des « sanctions disciplinaires ». Les auteurs du rapport indiquent que la direction de l’OFB leur a fait part de sa volonté de créer une telle inspection. Pour améliorer la « compréhension » du cadre légal, les auteurs du rapport proposent aussi un guichet unique dans chaque DDT (préfecture) sur une thématique environnementale importante localement (p.ex. haies), et de finaliser les « fiches thématiques sur les irritants ». Pour « dédramatiser » les contrôles, ils proposent un opération « tour de fermes » au cours du premier semestre, pour que les DDT et l’OFB aillent à la rencontre « du plus grand nombre d’agriculteurs pour échanger ». Face à un risque de déception du dispositif de contrôle unique, ils proposent de mieux communiquer sur les contrôles qui n’entrent pas dans le périmètre, et d’améliorer l’information préalable des contrôles non programmables non individualisés (tournées de surveillance générale, arrêtés sécheresse).

source: AGRA

Les conflits d’usages dans les espaces naturels font l’objet d’une « médiatisation importante », mais « ils ne sont pas représentatifs de la plupart des interactions entre usagers » (promeneurs, agriculteurs, sylviculteurs, chasseurs, etc.), qui se déroulent généralement « dans l’harmonie », estime la mission flash sur la conciliation des usages de la nature, menée par les députés Emmanuel Blairy (RN, Pas-de-Calais) et Daniel Labaronne (EPR, Indre-et-Loire), relayée par le média Contexte. Les auteurs listent toutefois des « sources de frictions » (surfréquentation, surpopulation de gibier, relations avec les chasseurs) et formulent 11 recommandations dont : promouvoir « des outils de concertation locale » ; dresser le bilan de l’accord passé en 2023 entre la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et les syndicats agricoles qui vise -20 à -30 % de dégâts (en surface) commis par le grand gibier entre 2023 et 2026 ; « envisager une réflexion sur les demandes de plans de chasse à l’échelle du massif forestier » ; « redéployer davantage le travail de l’OFB vers des missions de police de la chasse ». La mission préconise aussi de donner à tous les agents de police municipale « la compétence de rechercher et constater les infractions à la police de la chasse ».

Source: AGRA

François Bayrou assure, dans une lettre, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) de la «confiance du gouvernement» après de nombreuses attaques contre l’établissement public et demande aux préfets de permettre une reprise de leurs missions de contrôle «dans un cadre apaisé». Le Premier ministre regrette, dans un courrier daté du 27 février adressé à la direction de l’OFB et consulté le 5 mars par l’AFP, des «attaques répétées», «qui ne sont pas admissibles». «La police de l’environnement est, comme toute police, un service public au service du respect de la garantie des libertés et des droits. Sa protection est une condition majeure du respect de l’Etat de droit auquel je suis profondément attaché», écrit-il dans sa missive. François Bayrou indique avoir écrit aux préfets pour «leur rappeler leur rôle essentiel d’une part, dans la préservation de l’ordre public à l’égard de vos agents et de vos sites, et d’autre part, dans le pilotage de la mission de contrôle en police de l’eau et de la nature». Il leur demande également de «remettre en place les conditions nécessaires à la reprise des contrôles dans un cadre apaisé». Le Premier ministre demande aussi un «déplacement conjoint» aux deux ministres chargées de l’Agriculture et de l’Environnement pour apporter « une réponse concrète aux dix mesures de sortie de crise que vous avez proposées et auxquelles je souscris ». Ces mesures proposées par la direction de l’OFB ne sont pas encore rendues publiques.

source: AGRA

Commandé en novembre, le rapport sur les relations entre agriculteurs et OFB (Office français de la biodiversité) ne recense «pour l’ensemble des usagers contrôlés, que 180 situations relationnelles conflictuelles, pour un total d’environ 400 000 contrôles », rapporte, le 29 janvier, le média spécialisé Contexte, qui s’est procuré le document avant sa publication officielle. Les auteurs regrettent que «quelques données non exhaustives disponibles […] suffisent à faire instantanément le tour des réseaux sociaux et ainsi alimenter l’image d’un établissement répressif», rapportent nos confrères. Parmi les propositions de la mission citées: «traiter les comportements inadaptés», mettre en place «un dispositif à la fois local et national» dédié «à l’écoute des agriculteurs» et instaurer une «inspection générale au sein de l’OFB», afin de «recueillir les signalements et conduire « en tant que de besoin à des mesures disciplinaires »». Selon Contexte, l’office aurait déjà accepté d’en s’en doter. Dernière recommandation citée: «l’avertissement des administrés d’une campagne de contrôle» – et de citer notamment «l’envoi de SMS aux agriculteurs de la zone» concernée.