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La procureure du tribunal de Guéret (Creuse) a requis des peines de prison avec sursis pour deux agriculteurs assorties d’amendes, et une simple amende pour un troisième, affiliés à la CR, lors de leur comparution le 21 mai, relate nos confrères de [https://Creuse : de la prison avec sursis requise contre trois agriculteurs de la Coordination Rurale – ici]Franceinfo et de [https://Dordogne : Rémi Dumaure, le président de la Chambre d'Agriculture sera rejugé pour outrage – ici]France Bleu. Plus en détail, une peine de prison de cinq mois avec sursis et 400 euros d’amende ont été requis contre Paul Marchon, actuel président de la CR23, et une de trois mois avec sursis contre le second, assortie d’une amende de 200 euros. Seule une amende de 150 euros a été requise contre le troisième. Ils sont poursuivis pour dégradations du bâtiment local de l’OFB et outrage envers son chef, durant la manifestation organisée par le syndicat le 19 novembre dernier. Le délibéré de l’affaire sera rendu le 2 juillet prochain. Une centaine de manifestants, dont certains sont venus avec leurs tracteurs munis de remorques remplies de fumier, étaient présents pour soutenir les trois prévenus. Parmi les soutiens, nos confrères de Franceinfo relatent la présence du président de la CR de la Haute-Vienne Thomas Hégarty, et celui de la Dordogne Rémi Dumaure, lui-même jugé pour outrage.

source: Agra

L’intersyndicale de l’Office français de la biodiversité (OFB) a décidé de réactiver le mouvement de protestation qui a conduit à une grève des agents le 31 janvier. « Des actions et des manifestations sont à prévoir, en élargissant notre mouvement. Nous reviendrons vers vous bientôt pour vous proposer de nouvelles modalités de mobilisation et de protestation », annonce-t-elle dans un communiqué le 30 avril. L’intersyndicale estime « inutiles et nuisibles » les dix mesures de sortie de crise présentées le 17 avril par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture lors d’un déplacement dans les Yvelines (lire ici et là). Des mesures validées en interne par Matignon dès la fin février, et peu surprenantes vu ce qui avait déjà été validé en coulisses ou envisagé dans le cadre d’une convention avec les chambres d’agriculture début 2024. A l’évènement du 17 avril, l’intersyndicale regrette « l’absence du directeur général » de l’OFB, et l’impossibilité pour les représentants des personnels d’échanger avec les ministres car « tenus à distance ». Elle demande « une entrevue avec la ministre de l’Agriculture » pour lui « rappeler » ses revendications.

source: Agra

L’Office français de la biodiversité a mis au point «7 fiches pédagogiques» pour faciliter les contrôles, apprend-t-on auprès l’OFB le 25 mars. Ce lot de fiches est l’une des 10 mesures de sortie de crise proposées par l’OFB et validées par le Premier ministre, précise l’OFB. Ces mesures doivent être dévoilées lors d’un déplacement conjoint des ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, à une date pas encore fixée. Les fiches portent sur «les contrôles qui posent le plus souvent problème» a indiqué le directeur général de l’OFB, Olivier Thibault, auditionné par les sénateurs de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, le 25 mars. «Je peux vous citer la taille des haies (…), le curage de cours d’eau, le traitement (…) des arbres vis-à-vis des pollinisateurs, les grands prédateurs », a-t-il détaillé. Il a ajouté que l’OFB a «testé» la création d’un guichet unique sur la réglementation concernant les haies et que «par exemple dans la Manche (…), ça marche très bien». L’idée de créer un «guichet unique» en DDT sur une thématique environnementale forte est proposée dans un rapport du CGAAER publié le 19 mars, à l’issue d’une mission « flash » sur les relations entre l’OFB et les agriculteurs.

À la suite d’une première mission interministérielle sur les contrôles administratif – qui avait souligné leur nombre réduit en agriculture, tout comme le faible nombre de situations problématiques –, une mission interministérielle « flash » avait été commandée, qui devait améliorer les relations entre l’OFB (Office français de la biodiversité) et les agriculteurs : son rapport vient d’être publié le 19 mars. Les auteurs font six recommandations, dont la plus marquante est la création d’une « inspection générale » au sein de l’OFB, pour identifier les comportements « inadaptés » d’agents, en vue si besoin de prononcer des « sanctions disciplinaires ». Les auteurs du rapport indiquent que la direction de l’OFB leur a fait part de sa volonté de créer une telle inspection. Pour améliorer la « compréhension » du cadre légal, les auteurs du rapport proposent aussi un guichet unique dans chaque DDT (préfecture) sur une thématique environnementale importante localement (p.ex. haies), et de finaliser les « fiches thématiques sur les irritants ». Pour « dédramatiser » les contrôles, ils proposent un opération « tour de fermes » au cours du premier semestre, pour que les DDT et l’OFB aillent à la rencontre « du plus grand nombre d’agriculteurs pour échanger ». Face à un risque de déception du dispositif de contrôle unique, ils proposent de mieux communiquer sur les contrôles qui n’entrent pas dans le périmètre, et d’améliorer l’information préalable des contrôles non programmables non individualisés (tournées de surveillance générale, arrêtés sécheresse).

source: AGRA

Les conflits d’usages dans les espaces naturels font l’objet d’une « médiatisation importante », mais « ils ne sont pas représentatifs de la plupart des interactions entre usagers » (promeneurs, agriculteurs, sylviculteurs, chasseurs, etc.), qui se déroulent généralement « dans l’harmonie », estime la mission flash sur la conciliation des usages de la nature, menée par les députés Emmanuel Blairy (RN, Pas-de-Calais) et Daniel Labaronne (EPR, Indre-et-Loire), relayée par le média Contexte. Les auteurs listent toutefois des « sources de frictions » (surfréquentation, surpopulation de gibier, relations avec les chasseurs) et formulent 11 recommandations dont : promouvoir « des outils de concertation locale » ; dresser le bilan de l’accord passé en 2023 entre la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et les syndicats agricoles qui vise -20 à -30 % de dégâts (en surface) commis par le grand gibier entre 2023 et 2026 ; « envisager une réflexion sur les demandes de plans de chasse à l’échelle du massif forestier » ; « redéployer davantage le travail de l’OFB vers des missions de police de la chasse ». La mission préconise aussi de donner à tous les agents de police municipale « la compétence de rechercher et constater les infractions à la police de la chasse ».

Source: AGRA

François Bayrou assure, dans une lettre, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) de la «confiance du gouvernement» après de nombreuses attaques contre l’établissement public et demande aux préfets de permettre une reprise de leurs missions de contrôle «dans un cadre apaisé». Le Premier ministre regrette, dans un courrier daté du 27 février adressé à la direction de l’OFB et consulté le 5 mars par l’AFP, des «attaques répétées», «qui ne sont pas admissibles». «La police de l’environnement est, comme toute police, un service public au service du respect de la garantie des libertés et des droits. Sa protection est une condition majeure du respect de l’Etat de droit auquel je suis profondément attaché», écrit-il dans sa missive. François Bayrou indique avoir écrit aux préfets pour «leur rappeler leur rôle essentiel d’une part, dans la préservation de l’ordre public à l’égard de vos agents et de vos sites, et d’autre part, dans le pilotage de la mission de contrôle en police de l’eau et de la nature». Il leur demande également de «remettre en place les conditions nécessaires à la reprise des contrôles dans un cadre apaisé». Le Premier ministre demande aussi un «déplacement conjoint» aux deux ministres chargées de l’Agriculture et de l’Environnement pour apporter « une réponse concrète aux dix mesures de sortie de crise que vous avez proposées et auxquelles je souscris ». Ces mesures proposées par la direction de l’OFB ne sont pas encore rendues publiques.

source: AGRA

Commandé en novembre, le rapport sur les relations entre agriculteurs et OFB (Office français de la biodiversité) ne recense «pour l’ensemble des usagers contrôlés, que 180 situations relationnelles conflictuelles, pour un total d’environ 400 000 contrôles », rapporte, le 29 janvier, le média spécialisé Contexte, qui s’est procuré le document avant sa publication officielle. Les auteurs regrettent que «quelques données non exhaustives disponibles […] suffisent à faire instantanément le tour des réseaux sociaux et ainsi alimenter l’image d’un établissement répressif», rapportent nos confrères. Parmi les propositions de la mission citées: «traiter les comportements inadaptés», mettre en place «un dispositif à la fois local et national» dédié «à l’écoute des agriculteurs» et instaurer une «inspection générale au sein de l’OFB», afin de «recueillir les signalements et conduire « en tant que de besoin à des mesures disciplinaires »». Selon Contexte, l’office aurait déjà accepté d’en s’en doter. Dernière recommandation citée: «l’avertissement des administrés d’une campagne de contrôle» – et de citer notamment «l’envoi de SMS aux agriculteurs de la zone» concernée.

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a consacré une partie au secteur agricole, pour lui promettre principalement des allègements de normes, sans préciser sur quelles thématiques, mais évoquant les cas de l’eau ou de la biodiversité. «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager, a déclaré le Premier ministre. S’il faut des remises en cause, nous les conduirons dans un temps bref». Préalablement, il avait évoqué comme «une humiliation» pour les agriculteurs, et une «faute», le cas où des «inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter un fossé avec une arme à la ceinture» – une circulaire avait été signée par le précédent gouvernement fin 2024, pour instaurer un «port discret» de l’arme chez les inspecteurs de l’OFB.

Plus tôt dans son discours, François Bayrou a évoqué l’agriculture, au même titre que «les collectivités et les entreprises», comme un des «acteurs de terrain» qui devaient bénéficier d’un travail avec France Expérimentation, en vue de «redéfinir, avec l’État, les simplifications, suppressions et allègements d’obligations». L’initiative était évoquée en sus de l’examen du projet de loi de simplification, «qui devra être adopté rapidement» dans le cadre d’un «puissant mouvement de débureaucratisation».

Un rapport du Sénat publié le 25 septembre appelle l’Office français de la biodiversité (OFB) à opérer «un rééquilibrage entre prévention et répression», pour «une police de l’environnement mieux acceptée et plus apaisée», rapporte l’AFP. Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement rural du Sénat préconisent aussi de «dépénaliser certaines infractions environnementales». Ecrit par le sénateur LR Jean Bacci, le rapport a été adopté par la majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, avec le soutien du groupe macroniste.

L’hiver passé, pendant la crise agricole, l’OFB avait été critiqué par certains syndicats agricoles. Des bâtiments de l’office, lié au ministère de la transition écologique, avaient été dégradés ou bloqués par du lisier ou des feu de pneus. La FNSEA et les JA avaient exigé, fin janvier, le désarmement des agents de la police de l’environnement. Sur ce point, les sénateurs proposent de «proportionner la visibilité du port de l’arme à la conflictualité potentielle des situations de contrôle».