Mot-clé : OFB

L’Office français de la biodiversité a mis au point «7 fiches pédagogiques» pour faciliter les contrôles, apprend-t-on auprès l’OFB le 25 mars. Ce lot de fiches est l’une des 10 mesures de sortie de crise proposées par l’OFB et validées par le Premier ministre, précise l’OFB. Ces mesures doivent être dévoilées lors d’un déplacement conjoint des ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, à une date pas encore fixée. Les fiches portent sur «les contrôles qui posent le plus souvent problème» a indiqué le directeur général de l’OFB, Olivier Thibault, auditionné par les sénateurs de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, le 25 mars. «Je peux vous citer la taille des haies (…), le curage de cours d’eau, le traitement (…) des arbres vis-à-vis des pollinisateurs, les grands prédateurs », a-t-il détaillé. Il a ajouté que l’OFB a «testé» la création d’un guichet unique sur la réglementation concernant les haies et que «par exemple dans la Manche (…), ça marche très bien». L’idée de créer un «guichet unique» en DDT sur une thématique environnementale forte est proposée dans un rapport du CGAAER publié le 19 mars, à l’issue d’une mission « flash » sur les relations entre l’OFB et les agriculteurs.

À la suite d’une première mission interministérielle sur les contrôles administratif – qui avait souligné leur nombre réduit en agriculture, tout comme le faible nombre de situations problématiques –, une mission interministérielle « flash » avait été commandée, qui devait améliorer les relations entre l’OFB (Office français de la biodiversité) et les agriculteurs : son rapport vient d’être publié le 19 mars. Les auteurs font six recommandations, dont la plus marquante est la création d’une « inspection générale » au sein de l’OFB, pour identifier les comportements « inadaptés » d’agents, en vue si besoin de prononcer des « sanctions disciplinaires ». Les auteurs du rapport indiquent que la direction de l’OFB leur a fait part de sa volonté de créer une telle inspection. Pour améliorer la « compréhension » du cadre légal, les auteurs du rapport proposent aussi un guichet unique dans chaque DDT (préfecture) sur une thématique environnementale importante localement (p.ex. haies), et de finaliser les « fiches thématiques sur les irritants ». Pour « dédramatiser » les contrôles, ils proposent un opération « tour de fermes » au cours du premier semestre, pour que les DDT et l’OFB aillent à la rencontre « du plus grand nombre d’agriculteurs pour échanger ». Face à un risque de déception du dispositif de contrôle unique, ils proposent de mieux communiquer sur les contrôles qui n’entrent pas dans le périmètre, et d’améliorer l’information préalable des contrôles non programmables non individualisés (tournées de surveillance générale, arrêtés sécheresse).

source: AGRA

Les conflits d’usages dans les espaces naturels font l’objet d’une « médiatisation importante », mais « ils ne sont pas représentatifs de la plupart des interactions entre usagers » (promeneurs, agriculteurs, sylviculteurs, chasseurs, etc.), qui se déroulent généralement « dans l’harmonie », estime la mission flash sur la conciliation des usages de la nature, menée par les députés Emmanuel Blairy (RN, Pas-de-Calais) et Daniel Labaronne (EPR, Indre-et-Loire), relayée par le média Contexte. Les auteurs listent toutefois des « sources de frictions » (surfréquentation, surpopulation de gibier, relations avec les chasseurs) et formulent 11 recommandations dont : promouvoir « des outils de concertation locale » ; dresser le bilan de l’accord passé en 2023 entre la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et les syndicats agricoles qui vise -20 à -30 % de dégâts (en surface) commis par le grand gibier entre 2023 et 2026 ; « envisager une réflexion sur les demandes de plans de chasse à l’échelle du massif forestier » ; « redéployer davantage le travail de l’OFB vers des missions de police de la chasse ». La mission préconise aussi de donner à tous les agents de police municipale « la compétence de rechercher et constater les infractions à la police de la chasse ».

Source: AGRA

François Bayrou assure, dans une lettre, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) de la «confiance du gouvernement» après de nombreuses attaques contre l’établissement public et demande aux préfets de permettre une reprise de leurs missions de contrôle «dans un cadre apaisé». Le Premier ministre regrette, dans un courrier daté du 27 février adressé à la direction de l’OFB et consulté le 5 mars par l’AFP, des «attaques répétées», «qui ne sont pas admissibles». «La police de l’environnement est, comme toute police, un service public au service du respect de la garantie des libertés et des droits. Sa protection est une condition majeure du respect de l’Etat de droit auquel je suis profondément attaché», écrit-il dans sa missive. François Bayrou indique avoir écrit aux préfets pour «leur rappeler leur rôle essentiel d’une part, dans la préservation de l’ordre public à l’égard de vos agents et de vos sites, et d’autre part, dans le pilotage de la mission de contrôle en police de l’eau et de la nature». Il leur demande également de «remettre en place les conditions nécessaires à la reprise des contrôles dans un cadre apaisé». Le Premier ministre demande aussi un «déplacement conjoint» aux deux ministres chargées de l’Agriculture et de l’Environnement pour apporter « une réponse concrète aux dix mesures de sortie de crise que vous avez proposées et auxquelles je souscris ». Ces mesures proposées par la direction de l’OFB ne sont pas encore rendues publiques.

source: AGRA

Commandé en novembre, le rapport sur les relations entre agriculteurs et OFB (Office français de la biodiversité) ne recense «pour l’ensemble des usagers contrôlés, que 180 situations relationnelles conflictuelles, pour un total d’environ 400 000 contrôles », rapporte, le 29 janvier, le média spécialisé Contexte, qui s’est procuré le document avant sa publication officielle. Les auteurs regrettent que «quelques données non exhaustives disponibles […] suffisent à faire instantanément le tour des réseaux sociaux et ainsi alimenter l’image d’un établissement répressif», rapportent nos confrères. Parmi les propositions de la mission citées: «traiter les comportements inadaptés», mettre en place «un dispositif à la fois local et national» dédié «à l’écoute des agriculteurs» et instaurer une «inspection générale au sein de l’OFB», afin de «recueillir les signalements et conduire « en tant que de besoin à des mesures disciplinaires »». Selon Contexte, l’office aurait déjà accepté d’en s’en doter. Dernière recommandation citée: «l’avertissement des administrés d’une campagne de contrôle» – et de citer notamment «l’envoi de SMS aux agriculteurs de la zone» concernée.

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a consacré une partie au secteur agricole, pour lui promettre principalement des allègements de normes, sans préciser sur quelles thématiques, mais évoquant les cas de l’eau ou de la biodiversité. «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager, a déclaré le Premier ministre. S’il faut des remises en cause, nous les conduirons dans un temps bref». Préalablement, il avait évoqué comme «une humiliation» pour les agriculteurs, et une «faute», le cas où des «inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter un fossé avec une arme à la ceinture» – une circulaire avait été signée par le précédent gouvernement fin 2024, pour instaurer un «port discret» de l’arme chez les inspecteurs de l’OFB.

Plus tôt dans son discours, François Bayrou a évoqué l’agriculture, au même titre que «les collectivités et les entreprises», comme un des «acteurs de terrain» qui devaient bénéficier d’un travail avec France Expérimentation, en vue de «redéfinir, avec l’État, les simplifications, suppressions et allègements d’obligations». L’initiative était évoquée en sus de l’examen du projet de loi de simplification, «qui devra être adopté rapidement» dans le cadre d’un «puissant mouvement de débureaucratisation».

Un rapport du Sénat publié le 25 septembre appelle l’Office français de la biodiversité (OFB) à opérer «un rééquilibrage entre prévention et répression», pour «une police de l’environnement mieux acceptée et plus apaisée», rapporte l’AFP. Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement rural du Sénat préconisent aussi de «dépénaliser certaines infractions environnementales». Ecrit par le sénateur LR Jean Bacci, le rapport a été adopté par la majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, avec le soutien du groupe macroniste.

L’hiver passé, pendant la crise agricole, l’OFB avait été critiqué par certains syndicats agricoles. Des bâtiments de l’office, lié au ministère de la transition écologique, avaient été dégradés ou bloqués par du lisier ou des feu de pneus. La FNSEA et les JA avaient exigé, fin janvier, le désarmement des agents de la police de l’environnement. Sur ce point, les sénateurs proposent de «proportionner la visibilité du port de l’arme à la conflictualité potentielle des situations de contrôle».

Dans un communiqué publié le 23 mai, six associations de défense de l’environnement* affirment que la «dernière estimation du nombre de loups présents en France» est de 1003 individus pour l’année 2023, soit une baisse de 9% par rapport à 2022 (1096 loups). Confirmé par la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA), ce chiffre définitif a été calculé à partir des indices relevés par le Réseau loup de l’OFB entre mars 2023 et mars 2024, avec prise en compte des analyses génétiques, précise Jean-David Abel, de FNE, à Agra Presse. Ce repli intervient après plusieurs années de hausse rapide. Les associations appellent le gouvernement à «baisser immédiatement le plafond de destructions autorisables pour 2024 en tenant compte de cette nouvelle estimation».

Pour cette année, via une note technique de la préfète coordinatrice, l’exécutif a «reconduit automatiquement le plafond annuel» à 209 loups, en se basant sur une estimation provisoire de 1104 individus communiquée en septembre dernier. Avec le chiffre actualisé à 1003 loups, le plafond devrait passer à 190 individus (19% de l’effectif), font valoir les ONG. Contacté par Agra Presse, le ministère de la transition écologique n’a pas encore confirmé le chiffre de la population lupine 2023-2024, qui doit être communiqué au Groupe national loup vendredi 24 mai. D’après les ONG, cette estimation «est connue depuis des semaines par les responsables gouvernementaux, qui se sont gardés de la rendre publique».

*FNE, Ferus, LPO, WWF, Aspas, Humanité et biodiversité

La population d’ours bruns continue de se développer dans les Pyrénées, avec 83 plantigrades dénombrés en 2023, contre 76 l’année précédente dans l’ensemble du massif, a annoncé l’Office français de la biodiversité (OFB) le 2 avril. «Avec 83 individus détectés au minimum en 2023, l’effectif de la population d’ours bruns continue progressivement d’augmenter dans les Pyrénées», précise le rapport de l’OFB sur le suivi de l’espèce. En ce qui concerne les prédations en 2023, le rapport signale que le nombre d’attaques d’ours sur le cheptel dans les Pyrénées françaises est «légèrement supérieur à 2022 (+5%), passant de 331 à 349 attaques». Le nombre d’animaux tués a, lui, «légèrement diminué par rapport à 2022 (-7%), passant de 590 à 552». L’OFB admet une «sous-estimation de la prédation réelle», mettant en avant que certaines bêtes ne sont pas retrouvées ou le sont trop tardivement pour détecter d’éventuels indices de prédation sur les dépouilles. Le rapport de l’OFB est basé sur les éléments collectés par le réseau Ours brun, qui comprend des agents de l’OFB et des associations spécialisées. Des analyses génétiques de poils, d’excréments, des photographies ou vidéos, prises notamment par des appareils automatiques fixes, permettent d’effectuer l’estimation.