Mot-clé : OCM

Au lendemain du vote sur la révision ciblée du règlement OCM de la Pac au Parlement européen, les principales organisations agricoles en France et dans l’UE réagissent de manière nuancée à son adoption. Accusé par la rapporteure, la française Céline Imart (PPE, droite), de ne plus défendre les agriculteurs, le principal lobby agricole européen a salué l’adoption « de priorités essentielles pour les agriculteurs de toute l’Europe, défendues depuis longtemps par le Copa et le Cogeca ». Dans un communiqué publié le 9 octobre, les organisations agricoles et coopératives de l’UE disent soutenir les contrats obligatoires avec « des dérogations si nécessaire (par exemple, pour la viande porcine, les pommes de terre et les semences) » et ajoutent qu’il est « essentiel que les coopératives en soient totalement exemptées ». De son côté, la FNSEA estime que la position du Parlement représente « une victoire syndicale décisive pour la rémunération et le pouvoir de négociation des agriculteurs européens ». Le syndicat agricole majoritaire y voit la confirmation des principes fondateurs des lois Egalim avec « la contractualisation comme un outil clé pour assurer une rémunération équitable, fondée sur les coûts de production ».

Source Agra

Les producteurs de légumes entendent bien défendre le modèle de l’Organisation commune des marchés (OCM) et des organisations de producteurs (OP), même en contradiction avec certaines autres filières. «D’aucuns sifflent une petite musique désagréable à nos oreilles en proposant de ne plus imposer l’adhésion à une seule OP pour un produit donné et, de fait, de revenir sur la notion d’apport total», explique le syndicat dans la dernière édition de son bulletin Direct Légumes. Contacté par Agra, le syndicat explique que, à l’occasion d’une réunion début décembre à la FNSEA, certaines filières (en l’occurrence, il s’agirait des céréales, des oléoprotéagineux et des pommes de terre) auraient proposé la remise en cause de la mono-adhésion.  Basiquement, la réglementation prévoit qu’un producteur peut adhérer à une seule structure pour la commercialisation de sa production de fruits et/ou légumes, à laquelle il transfère ou non la propriété de la marchandise commercialisée. L’adhésion s’accompagne d’un engagement d’apport total à l’OP (avec des dérogations possibles prévues dans les statuts). «Ils ne se rendent pas compte de l’impact négatif que cela aura sur les prix de vente et donc le revenu des producteurs. Mutualiser, travailler ensemble, dans le cadre d’une OP, conforte la position de l’amont, par définition éclaté, vis-à-vis de l’aval, car l’OP permet de présenter un prix unique sans craindre les foudres des Fraudes, ce qui n’est pas le cas entre entreprises», explique Légumes de France.

La Commission européenne a présenté le 10 décembre deux propositions visant à mieux protéger les agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire une révision ciblée du l’OCM et un renforcement de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Ces dispositions avaient été annoncées suite aux manifestations agricoles du début d’année. L’amendement du règlement OCM de la PAC va renforcer le pouvoir de négociation de agriculteurs vis-à-vis de leurs acheteurs. Bruxelles propose de rendre obligatoires les contrats écrits et d’améliorer la manière dont les contrats à long terme tiennent compte des fluctuations des coûts de production. Les États membres vont pouvoir accorder un soutien financier accru dans le cadre des interventions sectorielles de la PAC aux organisations de producteurs et leur reconnaissance juridique va être simplifiée. Parallèlement, la Commission européenne a aussi proposé un règlement permettant une application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Un mécanisme d’assistance mutuelle va permettre aux autorités nationales chargées de faire appliquer la législation d’échanger des informations et de demander à une autorité d’un autre Etat membre de prendre des mesures en leur nom. Des actions coordonnées pourront être lancées «chaque fois qu’il existe des soupçons raisonnables de pratiques commerciales déloyales généralisées ayant une dimension transfrontalière».