Mot-clé : Normes

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a consacré une partie au secteur agricole, pour lui promettre principalement des allègements de normes, sans préciser sur quelles thématiques, mais évoquant les cas de l’eau ou de la biodiversité. «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager, a déclaré le Premier ministre. S’il faut des remises en cause, nous les conduirons dans un temps bref». Préalablement, il avait évoqué comme «une humiliation» pour les agriculteurs, et une «faute», le cas où des «inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter un fossé avec une arme à la ceinture» – une circulaire avait été signée par le précédent gouvernement fin 2024, pour instaurer un «port discret» de l’arme chez les inspecteurs de l’OFB.

Plus tôt dans son discours, François Bayrou a évoqué l’agriculture, au même titre que «les collectivités et les entreprises», comme un des «acteurs de terrain» qui devaient bénéficier d’un travail avec France Expérimentation, en vue de «redéfinir, avec l’État, les simplifications, suppressions et allègements d’obligations». L’initiative était évoquée en sus de l’examen du projet de loi de simplification, «qui devra être adopté rapidement» dans le cadre d’un «puissant mouvement de débureaucratisation».

La FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de Meurthe-et-Moselle appellent à manifester mercredi 9 octobre à Nancy devant la DDT (préfecture), selon un communiqué diffusé la veille. Les syndicats réclament un «changement de cap urgent» sur les normes et leur application, dénonçant des «réglementations incohérentes et vides de bon sens». Parmi les sujets cités : les contrôles administratifs, la directive nitrates, les phytos ou encore le drainage. Le 3 octobre, à la veille de sa visite au Sommet de l’élevage, le Premier ministre avait indiqué  vouloir «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Michel Barnier n’a pas compris la gravité de la situation», estiment la FDSEA et les JA de Meurthe-et-Moselle.

Après avoir été en début d’année l’épicentre de la contestation agricole en Europe orientale, les agriculteurs polonais ont une nouvelle fois manifesté le 10 mai contre l’impact négatif sur l’économie des réglementations environnementales de l’UE. Les représentants réclament notamment la mise en place d’un référendum sur le Green Deal européen. «Nous voulons un référendum en Pologne sur l’obligation pour le président, le parlement et le gouvernement de rejeter le Green Deal», a ainsi déclaré à l’AFP Adrian Wawrzyniak, porte-parole du syndicat des agriculteurs Solidarité qui est à l’origine de la manifestation.

Ce mouvement est soutenu par Droit et Justice (conservateurs eurosceptiques), principal parti d’opposition au gouvernement pro-européen de Donald Tusk, dont est issu l’actuel commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski. S’exprimant sur le réseau social X, celui s’est d’ailleurs posé en défenseur des protestataires en indiquant que plusieurs mesures avaient déjà été retirées de son initiative.