Mot-clé : motion de rejet

Comme annoncé la veille, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a déposé, le 26 mai, une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves, qui a été largement adoptée en séance publique (274 voix pour, 121 contre), dans le but de contourner la masse d’amendements écologistes et insoumis. À 15 h, avant la séance, la conférence des présidents de l’Assemblée n’était pas parvenue à un accord pour que les débats se tiennent – Aurélie Trouvé (LFI) avait proposé un vote sur temps législatif programmé, notamment soutenu par M. Taupiac (Liot) et M. Fesneau (Modem), qui a été repoussé. Cosignée par les présidents des quatre principaux groupes du bloc central, Laurent Wauquiez (LR), Marc Fesneau (Modem), Gabriel Attal (Ensemble), et Paul Christophe (Horizons), la motion a reçu le soutien des députés Rassemblement national (RN), qui ont permis de dégager une majorité. Elle a été dénoncée par la gauche, y compris le Parti socialiste – durant le débat, les députés LFI ont brandi des pancartes mentionnant des maladies liées aux pesticides. Le texte est dès lors considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle. Il fera désormais l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), qui pourrait se réunir la semaine du 10 juin, indique Julien Dive.

Pour contourner la masse d’amendements écologistes et insoumis, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a annoncé sur le réseau social X (ex-Twitter) le 24 mai, avoir déposé une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves. Ce texte sera cosigné les présidents des quatre principaux groupes du bloc central, Laurent Wauquiez (LR), Marc Fesneau (Modem), Gabriel Attal (Ensemble), et Paul Christophe (Horizons), précise le député de l’Aisne à Agra presse. Le vice-président du RN Sébastien Chenu n’a «pas exclu» le 25 mai que les députés du parti votent la motion de rejet. «Nous n’excluons pas de voter cette motion de rejet parce qu’on a entendu le message des agriculteurs», a affirmé le député sur France 3, dénonçant les 3.500 «amendements idéologiques déposés par la gauche qui ont évidemment dénaturé le texte». Si une majorité de députés vote la motion lundi en fin d’après-midi, le texte sera immédiatement considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos sept députés et sénateurs pour trouver une mouture commune. Mais en partant de la version de la chambre haute ce qui donnerait plus de poids aux sénateurs.