Par Agra
Agritourisme : la mission parlementaire appelle à changer les règles d’urbanisme et de fiscalité
Créer un nouveau label, des formations, modifier le Code de l’urbanisme, simplifier la fiscalité, etc. Le rapport de la mission parlementaire sur l’agritourisme, remis le 3 mars au Premier ministre, fait six grandes propositions pour développer le secteur. Émanant du député Anthony Brosse (macroniste, Loiret) et de la sénatrice Sylviane Noël (LR, Haute-Savoie), le document s’appuie sur l’« exemple inspirant de l’Italie ». Ainsi, une recommandation est de créer un nouveau label national d’agritourisme, « fondé sur des critères auditables, comparables et doté d’une graduation ». Les auteurs soulignent la nécessité de structurer la filière, via notamment un guichet unique pour les porteurs de projet. En matière d’urbanisme, le rapport propose de faciliter la construction neuve en zone agricole et le changement de destination du bâti, ou encore de créer une catégorie ERP (Établissement recevant du public) « agritourisme ». D’autres recommandations visent à simplifier la réglementation fiscale : clarifier et sécuriser les règles via « une doctrine unique » agritourisme » » ; réduire les effets de seuil par un mécanisme de transition. Enfin, la mission propose de mobiliser les nombreux fonds européens (Feader, Leader, Feder, FSE+, Interreg, Feampa, Life, InvestEU, Horizon Europe, Erasmus+).
