Mot-clé : minimis

Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté, le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois certaines dispositions pour le secteur agricole primaire, jusqu’au 31 décembre. Toutefois, l’exécutif européen précise que la prolongation ne prévoit pas d’augmentation des plafonds fixés pour les montants d’aide, qui continueront d’être limités à 280 000 € pour le secteur agricole.

En parallèle, la Commission européenne a aussi annoncé qu’elle lancera une révision des règles pour les aides de minimis, «à la lumière de la pression inflationniste de ces dernières années et du contexte actuel avec, entre autres, les prix élevés des produits de base qui affectent le secteur agricole». Lors du Conseil Agriculture du 29 avril, une quinzaine d’États membres ont explicitement demandé à Bruxelles de porter à 50 000 € le plafond de ces aides. Depuis 2019, les Vingt-Sept peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne.

La rédaction

Avec le soutien d’une quinzaine d’États membres (France, Pologne, Autriche…), le ministre de l’Agriculture allemand a demandé le 29 avril, à l’occasion de la réunion des Vingt-sept à Luxembourg, à la Commission européenne de porter à 50 000 € le plafond des aides «de minimis». Depuis 2019, les États membres peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne. Mais avec les crises sanitaires, climatiques et de marché qui se multiplient, ce plafond est très vite «saturé», a souligné le ministre français Marc Fesneau lors de son arrivée au Conseil. Selon lui, «le cadre de crise temporaire mis en place après la pandémie de Covid-19 et prolongé à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie n’est pas suffisant», et surtout ne s’inscrit pas sur le long terme. Mais certains pays y sont plus réticents : le Danemark notamment craint des distorsions de concurrence entre pays. «La Commission analyse attentivement la manière de donner la meilleure suite» à ces demandes, a répondu le commissaire européen Janusz Wojciechowski. Mais il s’est dit «personnellement» favorable au relèvement du plafond. Toutefois, sur ce sujet, c’est la direction générale de la Concurrence qui a la main.