Mot-clé : Michel Barnier

Le Premier ministre Michel Barnier a engagé le 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) via l’article 49-3 de la Constitution. Les députés de la France insoumise et du NFP ont déposé une motion de censure contre le gouvernement. Marine Le Pen a indiqué que le groupe RN déposerait la sienne et que les députés d’extrême-droite voteraient l’ensemble des motions, «d’où [qu’elles] viennent», y compris de la gauche, rapporte l’AFP. En toute vraisemblance, elles devraient être discutées dans l’hémicycle ce mercredi. L’ensemble des voix de gauche et du RN pourrait conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier. Aujourd’hui plus qu’incertain, le texte du projet de loi, amendé à l’Assemblée nationale et au Sénat, avait été retravaillé et validé par la commission paritaire mixte la semaine dernière. Il comportait plusieurs articles agricoles : la pérennisation du TO-DE et son extension aux coopératives, le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, le renforcement de la taxe soda, ainsi que la création d’une nouvelle fiscalité sur les sucres ajoutés, l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent versée sous forme de capital, et surtout la réforme des retraites agricoles basée sur les 25 meilleures années à partir du 1er janvier 2026. Une éventuelle chute du gouvernement entraînerait aussi la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Actuellement au Sénat, ce texte prévoit notamment une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.).

Par un arrêté paru le 17 septembre au Journal officiel, le Premier ministre a nommé un de ses anciens collaborateurs, Michel Stoumboff, pour le conseiller sur l’agriculture et l’alimentation à Matignon. Le haut fonctionnaire a été conseiller technique de Michel Barnier de 2007 à 2009, lorsqu’il était ministre de l’agriculture de François Fillon. Ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, Michel Stoumboff a ensuite passé près de dix ans dans l’administration déconcentrée du ministère de l’intérieur, et six ans comme Draaf de la région Bretagne. Il était récemment remonté à Paris, en juillet, pour devenir adjoint de la DGALN (aménagement, logement, nature) au ministère de la cohésion des territoires.

Au passage, le conseiller agriculture sort du «pôle écologique, qui avait été constitué depuis le mandat de Jean Castex, et regroupant environnement, agriculture, transports, logement, énergie et mer», note le réseau Action climat (Rac) dans un communiqué paru le 17 septembre. Un «très mauvais signal» selon le Rac qui estime que «l’agriculture (…) ne peut être adressée en silo». En parallèle, Antoine Pellion quitte la fonction de chef de ce pôle «écologie, agriculture, énergie, logement et transport», mais reste à la tête du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). La structure créée par Elisabeth Borne perdure, toujours sous l’égide de Matignon, mais déconnectée organiquement du cabinet du Premier ministre, selon le quotidien Le Monde. Au cabinet de Michel Barnier, un simple conseiller «environnement» a été nommé, Vincent Le Biez, qui était jusqu’alors «adjoint au délégué interministériel au nouveau nucléaire».

Réagissant à la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre, la FNSEA et les JA ont demandé des mesures rapides, rappelant les crises en cours (sanitaires, récoltes), les dossiers en cours (LOA) et les mobilisations du début d’année. FNSEA et JA demandent, dans un communiqué que l’agriculture soit placée «dans les priorités immédiates» du gouvernement, appelant le Premier ministre à «se saisir au plus vite» de son projet de loi «Entreprendre en agriculture», présenté la semaine dernière. Ils appellent à «concrétiser l’ensemble des mesures annoncées par le précédent gouvernement pour répondre à la crise» et «aboutir» sur le projet de Loi d’orientation agricole (LOA), dont l’examen s’est arrêté à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Objectif pour les deux syndicats : «aller plus loin sur des mesures de production, de compétitivité et de simplification absolument indispensables aux agriculteurs, confrontés à un renouvellement des générations inédit».

Dans un communiqué paru le 5 septembre, l’Élysée annonce que le Président de la République a nommé Michel Barnier comme Premier ministre. L’ancien député de Savoie est bien connu du monde agricole pour avoir été ministre de l’agriculture de François Fillon de 2007 à 2009. Sous son mandat, il a négocié le bilan de santé de la PAC et sa déclinaison française, ainsi que l’application du Grenelle de l’environnement et l’interdiction des OGM. Lors du bilan de santé de la PAC, Michel Barnier a obtenu une «boîte à outils» qui a donné à la France une marge de manœuvre pour formater à sa manière le volet national de la PAC : 1,4 milliard d’euros ont été réorientés vers l’assurance récolte, l’herbe, l’élevage ovin, ce qui lui a valu une ovation sans précédent au congrès des producteurs d’ovins. Il a été en revanche la bête noire des céréaliers, principaux perdants de la réforme, d’autant plus que son gouvernement se positionnait pour l’interdiction du maïs génétiquement modifié Mon 810. Il a traduit le Grenelle de l’environnement en quatre plans : un plan Ecophyto de réduction des pesticides; un plan de relance du bio ; le programme de certification à haute valeur environnementale ; le plan de performance énergétique des exploitations. Il n’a toutefois pas réussi à empêcher la fin des quotas laitiers face à la commissaire européenne Mariann Fischer Boel, ni à jeter les bases d’une PAC forte.