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Dans un rapport d’avril 2023, rendu public le 14 juin, le CGAAER (ministère de l’agriculture) et l’IGAS (affaires sociales, interministériel) recommandent de maintenir la possibilité pour des groupements de producteurs agréés de fournir des médicaments à visée préventive à leurs adhérents dans le cadre des programmes sanitaires d’élevage (PSE). Ces groupements agréés sont généralement des coopératives agricoles ou des groupements de défense sanitaire. En tant que «troisième ayant droit» (à côté des vétérinaires et des pharmaciens), ils sont autorisés à acheter, stocker et dispenser des médicaments vétérinaires. La mission était chargée d’examiner l’intérêt de maintenir ce dispositif qui «peut apporter un service identique» au suivi sanitaire permanent, alors que ce dernier fait l’objet d’une réforme. Elle écarte l’idée que sa suppression permettrait de «contrecarrer de façon substantielle la baisse des vétérinaire ruraux». Plus encore, le rapport souligne que «la baisse de prévention est possible» en cas de disparition des groupements et des PSE. «L’engagement collectif pour améliorer le sanitaire serait probablement affaibli», est-il indiqué. En outre, «le prix des médicaments pourrait être impacté», car la forte concentration des groupements permet de proposer des prix concurrentiels. La mission préconise, au contraire, de simplifier le cadre en ne remettant pas «systématiquement» en cause les agréments tous les cinq ans.

La rédaction

Un nouveau décret a été présenté, début avril, aux représentants des professions agricoles et vétérinaires pour réformer le suivi sanitaire permanent (SSP) avec la création d’un statut de «vétérinaire traitant» et une refonte du contenu du bilan sanitaire d’élevage, a appris Agra Presse de sources concordantes. Contrairement à la version précédente, celui-ci ouvre la possibilité de détenir des médicaments dans les élevages pour soigner des pathologies connues ; les éleveurs parlent plutôt de «pharmacie d’urgence», tandis que les vétérinaires préfèrent parler de «pharmacie de premiers soins». La liste des médicaments qui pourront être prescrits par le vétérinaire sans désigner précisément l’animal à traiter doit encore être établie pour chaque filière.

«En aucun cas il ne s’agit d’avoir un stock conséquent chez soi», assure Pascal Férey, référent des Chambres d’agriculture sur le sujet. «Aujourd’hui, la réglementation nous dit qu’un médicament égal un animal», explique Christophe Brard du SNGTV (groupements techniques vétérinaires). Mais, sur le terrain, les pratiques diffèrent. L’ancien projet de décret ne répondait pas aux attentes des éleveurs qui le considéraient plus restrictif que la réglementation actuelle. Le nouveau texte va être mis en consultation jusqu’à début juillet. En outre, il révisera les quotas d’élevages pouvant être suivis par un vétérinaire.

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