Mot-clé : LUA

Dans sa note de positionnement dédiée au futur projet de loi d’urgence agricole (LUA), la FNSEA propose d’«autoriser un droit permanent de prélèvement au-delà de 500 loups», soit le seuil de viabilité démographique de l’espèce en France. Le système actuel repose sur des dérogations individuelles, un dispositif en passe d’être remplacé par une simple déclaration. Le syndicat majoritaire souhaite «poser le seuil de viabilité dans la loi à 500 loups», puis permettre des tirs «sans procédure ou condition préalable de protection ni limitation de durée» dès que ce seuil est dépassé. La population de loups est actuellement estimée à environ 1 082 individus.

Pour rappel, le seuil de viabilité de l’espèce est de 500 individus reproducteurs à un moment donné. Un effectif qui implique de conserver une population totale de 2 500 à 5 000 individus, rappelait l’association Ferus en 2023, s’appuyant sur l’expertise collective officielle. Concernant les autres prédateurs, la FNSEA propose de faciliter l’effarouchement des ours ou encore d’«organiser la régulation des vautours» en cas de «comportements dommageables». Sur le plan sanitaire, le syndicat veut que le texte permette au FMSE d’élargir ses missions à la prévention, comme demandé par le fonds professionnel.

Source Agra

À l’occasion d’une conférence de presse le 18 février, la FNSEA a présenté une quarantaine de propositions pour le projet de loi d’urgence agricole (LUA). Parmi les mesures transversales phares : instaurer «un principe de non-régression de la production agricole» dans tous les zonages d’aménagement du territoire (captages, zones humides, Natura 2000…).

Interrogé sur le nombre important de mesures, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, assume de proposer un «catalogue large», qui pourra être «resserré» par la discussion avec le gouvernement et le Parlement. Concernant le calendrier, le syndicalisme majoritaire attend toujours de savoir si une session extraordinaire du Parlement aura lieu cet été, qui pourrait permettre d’examiner le texte dans les deux chambres avant la pause estivale. Le gouvernement a fait savoir que l’examen du texte débutera en juin au Sénat. Sans session extraordinaire, l’examen à l’Assemblée pourrait n’avoir lieu qu’en octobre. La FNSEA attend également de connaître le périmètre exact du projet de loi soumis par le gouvernement.

Source Agra