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Dans le cadre de son paquet omnibus de simplification sur la législation environnementale, qui sera présenté le 10 décembre, la Commission européenne devrait proposer un allègement des procédures pour les éleveurs dans le cadre de la directive Émissions industrielles. Les agriculteurs « seront exonérés des déclarations sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matériaux », peut-on lire dans le projet de texte consulté par Agra. Et les États membres pourront fournir davantage d’informations au nom des agriculteurs. Adoptée en 2024, la révision de cette directive prévoit une baisse des seuils d’entrée dans le dispositif pour les porcs, les volailles, les poules pondeuses et les élevages mixtes. Mais ces nouvelles règles seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032, en fonction de la taille des exploitations. Le projet omnibus prévoit également des procédures simplifiées et accélérées des évaluations environnementales pour les demandes de permis. Ce paquet est une première étape qui devrait être suivie d’autres simplifications de la règlementation environnementale de l’UE en 2026 : règlementation sur la restauration de la nature, directive-cadre sur l’eau, directive Nitrates ainsi que celles relatives aux Oiseaux et Habitats.

Au lendemain de la censure de la réintroduction de l’acétamipride par le Conseil constitutionnel, le ministre chargé de la Santé Yannick Neuder a appelé le 8 août à « une réévaluation par les autorités sanitaires européennes, sans délai, de l’impact sanitaire » de cet insecticide. « Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens » (qui autorisent tous cette molécule), a-t-il fait valoir dans un entretien sur France Inter. Et le ministre d’ajouter que « s’il y a un impact sur la santé humaine, il faudra naturellement interdire ce produit » dans toute l’UE. « Il y a des études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique » de cet insecticide néonicotinoïde, rappelle M. Neuder. Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la dérogation à l’interdiction de l’acétamipride prévue par la proposition de loi (PPL) Entraves, tout en validant l’essentiel du reste du texte. « Le Conseil constitutionnel a retoqué sur des données de santé animale et d’impact environnemental », mais pas en lien avec la santé humaine, considère Yannick Neuder. Dans leur décision, les Sages ont tout de même rappelé que les néonicotinoïdes présentent « des risques pour la santé humaine ».