Mot-clé : Israël

Comme prévu, la Commission européenne a adopté, le 17 septembre lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires européens, sa proposition visant à suspendre les préférences commerciales accordées à Israël dans le cadre de l’accord d’association. Cette proposition fait suite à l’annonce de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union, le 10 septembre. Concrètement, cette suspension signifie que les importations israéliennes seront soumises à des droits de douane équivalents à ceux de la nation la plus favorisée (NPF) qui sont appliqués à tout autre pays tiers avec lequel l’UE n’a pas conclu d’accord de libre-échange. En 2024, les exportations israéliennes vers l’UE se sont établies à 15,9 milliards d’euros. Seuls 37% de ces importations seront concernés par les sanctions et le secteur agroalimentaire, notamment les fruits et légumes, devrait être particulièrement touché. L’exécutif européen avance que le droit NPF va être de 8% pour certains fruits et jusqu’à 40% pour d’autres. Etant donné que la politique commerciale est un sujet de compétence exclusive de l’UE, cette proposition va devoir obtenir l’assentiment d’une majorité qualifiée du Conseil de l’UE, soit 55% des Etats membres représentant 65% de la population. Une fois passée cette étape, cette proposition devra être notifiée au Conseil d’association avant de prendre effet 30 jours après.