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Le guichet d’indemnisation des pertes dues au sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine (FCO-8) ouvrira «fin janvier», a indiqué Annie Genevard à Agra Presse le 12 décembre, confirmant une déclaration d’Arnaud Rousseau. Son financement ne dépendra pas du nouveau projet de loi de finances pour 2025, que le futur gouvernement doit présenter en début d’année prochaine, selon la ministre de l’agriculture. Porté par FranceAgriMer, ce dispositif couvrira les pertes directes dues à la FCO-8 dans les élevages ovins. Comme attendu, le guichet du solde des indemnisations FCO-3 (ovins et bovins) ouvrira en même temps.

«Nous sommes en train de finaliser avec les professionnels les derniers critères du guichet solde», a précisé la locataire de la Rue de Varenne. Les premiers cas de FCO-8 et de FCO-3 datent de cet été. «Qui peut accepter, quand il est comme ça frappé par une pandémie sanitaire, que l’absence de réaction et les délais soient aussi longs ?», s’est agacé le président de la FNSEA sur RTL le 12 décembre. Concernant les avances FCO-3, pour lesquelles le guichet a ouvert le 18 novembre, «les indemnisations sont imminentes», assure Annie Genevard : «Le guichet des avances est clos et les premiers versements interviendront la semaine prochaine». Annoncé le 4 octobre, le fonds d’urgence FCO de 75 M€ visait d’abord uniquement la FCO-3, avant d’être étendu à la FCO 8.

«Dès le 18 novembre, FranceAgriMer ouvrira le premier guichet d’avance sur les indemnisations liées aux pertes directes liées à la FCO-3» (fièvre catarrhale ovine de sérotype 3), annonce le ministère de l’agriculture dans un communiqué le 14 novembre. Et de compléter : «Le guichet servant à régler le solde des indemnisations liées à la FCO-3 et celles liées à la FCO-8 sera ouvert tout début 2025.» Ce fonds d’urgence de 75 M€ pour indemniser les pertes directes dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) avait été annoncé début octobre par le Premier ministre. Initialement réservé au sérotype 3 (exotique) de la maladie, il a finalement été élargi au sérotype 8 (endémique). Son enveloppe est inchangée, mais «en lien avec les professionnels, il a été décidé qu’un stabilisateur serait mis en place en cas de dépassement», précise la Rue de Varenne. Pour le sérotype 8, seuls les éleveurs d’ovins verront leurs pertes couvertes par ce fonds; les éleveurs de bovins pourront, eux, émarger à un «programme d’indemnisation des pertes directes» dont le ministère annonce le lancement dans le même communiqué. Enfin, l’exécutif annonce que les bovins pourront désormais être vaccinés gratuitement contre la FCO-3 dans toute la France; c’était le cas jusque-là pour les seuls ovins.

À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le 5 juin, au Sénat, la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher a annoncé qu’un «groupe de travail associant les représentants agricoles sera très prochainement lancé pour adapter le dispositif d’indemnisation» à destination des élevages touchés par la tuberculose bovine et contraints d’abattre tout ou une partie de leur cheptel. Les conclusions de ce groupe de travail sont attendues «pour la fin de l’année», explique la ministre. «Nous en tirerons immédiatement des actions pour améliorer ces indemnisations», assure-t-elle.

Agnès Pannier-Runacher répondait à une question de la sénatrice de la Gironde Nathalie Delattre. Cette dernière évoquait le cas d’une éleveuse girondine contrainte d’abattre l’ensemble de son cheptel pour une vache atteinte de la maladie. Afin de toucher la totalité des indemnisations, un éleveur doit reconstituer son troupeau «sous un délai d’un an et à l’identique», poursuit la sénatrice. Or, cela est impossible pour cette éleveuse car ses 200 animaux «d’une race rare n’existent pas sur le marché», affirme-t-elle. L’élue dénonce «un cahier des charges strict et d’une complexité abyssale». La ministre déléguée convient qu’il est nécessaire d’adapter le dispositif d’indemnisation «aux évolutions, notamment au regain d’intérêt pour les races les plus rares».

Alors que quelques dizaines de tracteurs défilaient encore dans les rues de Bruxelles (à l’appel de l’EMB et de Via Campesina), les ministres de l’agriculture des Vingt-sept ont une nouvelle fois fait le point sur la réponse à apporter aux difficultés agricoles. Ils se sont en particulier penchés sur les outils de gestion des risques, convenant que le budget disponible était insuffisant, surtout avec la multiplication des aléas climatiques défavorable. «D’où pourraient venir les fonds manquants?», a résumé le ministre belge David Clarinval qui présidait la réunion. Certains plaident pour une réduction des aides directes, d’autres pour que de l’argent supplémentaire soit débloqué. Le ministre français Marc Fesneau a, lui, demandé une révision du système de la moyenne olympique (calculée sur les cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale) sur laquelle repose les contrats d’assurance climatique. «Après trois ou quatre épisodes climatiques défavorables, mécaniquement, l’indemnisation devient moins intéressante, ce qui rend le système moins puissant», a-t-il détaillé. Ces réflexions vont se poursuivre dans les prochains mois. «Nous devons nous concentrer sur la mise en œuvre» de ces dispositifs afin «de tirer des leçons au fur et à mesure pour la prochaine Pac», a conclu le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski.