Par eva dz
Emissions industrielles : la directive européenne entre en vigueur
La directive européenne sur les émissions industrielles, qui a suscité de vives controverses dans le secteur de l’élevage, est entrée en vigueur le 4 août. Objet d’un compromis entre les colégislateurs en novembre 2023 et définitivement validée le 12 avril, cette directive a pour objectif de réduire les émissions notamment des élevages de porcs et de volailles. Si l’élevage bovin est finalement resté en dehors du champ d’application du texte, celui-ci abaisse le seuil d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs, de volaille, de poules pondeuses et les élevages mixtes. A présent, les États membres ont jusqu’au 1er juillet 2026 pour adapter leur législation nationale à la nouvelle directive. Les données collectées par les autorités nationales seront communiquées pour la première fois au nouveau portail sur les émissions industrielles en 2028. Pour les agriculteurs, les nouvelles règles associées seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032. Ils disposent donc d’une période de transition pour s’y adapter, en fonction de la taille de l’exploitation.
La rédaction
