Par Agra
Retenue collinaire : un projet annulé en Haute-Loire par le tribunal de Clermont
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, le 17 juin, un projet de création de retenue collinaire (60 000 m3/an) à Chaspuzac (Haute-Loire), dans le département du sénateur Duplomb. Plus précisément, les requérants, dont faisait partie France Nature Environnement 43 (FNE 43), demandaient aux juges d’annuler une décision implicite de 2022, par laquelle le préfet du département ne s’est pas opposé à la déclaration déposée par le maire de Chaspuzac, en vue de la réalisation du projet. Or « en ne s’opposant pas » à cette déclaration, écrit le tribunal, le préfet « a méconnu le champ d’application de la loi ». Le tribunal a décidé que ce projet était « soumis à autorisation » (et non à déclaration), « compte tenu [qu’il] est notamment destiné à être alimenté par l’écoulement d’eaux pluviales interceptées d’un bassin naturel supérieur à vingt hectares et que ces eaux seront ensuite rejetées sur le sol à l’occasion des opérations d’irrigation ». FN3 43 a salué « une victoire pour l’eau et la biodiversité », dans un communiqué, et a affirmé que les irrégularités du dossier « visaient à échapper aux contraintes réglementaires protégeant la ressource ». A ses yeux, un tel projet « dans une zone de montagne AOC lentilles vertes du Velay », « pour soutenir une agriculture intensive », était « une aberration écologique ». La mairie et la préfecture devraient faire appel.
source: Agra
