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La loi spéciale pour permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de budget est «prête», a assuré le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin le 9 décembre, ajoutant qu’il suffirait de réunir un Conseil des ministres pour que le texte soit présenté. «Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu’elle soit présentée», a-t-il déclaré sur TF1. Cette loi spéciale, promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par «le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement», a précisé M. Saint-Martin. Elle doit permettre d’éviter le «shutdown», à savoir une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante. Elle servira aussi à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025. Le ministre démissionnaire a insisté sur la nature temporaire de la loi spéciale, et la nécessité pour le prochain gouvernement de proposer un nouveau budget 2025 «le plus tôt possible, en début d’année».

Alors que le président du Groupe socialiste Boris Vallaud  s’est dit, le 6 décembre, prêt à négocier avec les centristes et Les Républicains en vue de former un nouveau gouvernement, le député socialiste Dominique Potier assure que le budget agricole sera maintenu «en volume» par rapport à celui qui a été discuté à l’Assemblée avant la censure. Dans le cadre d’une loi de finances débattue en début d’année prochaine, «je ne doute pas que l’ensemble des forces politiques convergeront en ce sens», assure le spécialiste des questions agricoles. «Au monde agricole, je dis : ne doutez pas de la solidarité nationale. Nous veillerons à ce qu’elle soit orientée de façon équitable et sois économiquement plus efficace. Et nous ferons tout notre possible pour compléter les crédits manquants pour l’adaptation au dérèglement climatique et pour faire face à crise sanitaire dans l’élevage». Quant aux promesses non budgétaires faites par les gouvernements précédents, «ils seront naturellement arbitrés en vue de  l’intérêt général», estime-t-il.

Visé lui-même par des actions du syndicalisme majoritaire ces dernières heures, le député de Meurthe et Moselle rappelle notamment «l’engagement constant» contre l’accord UE/Mercosur. Il souhaite aussi «mettre en garde contre le risque d’une grande confusion. L’expression démocratique ne peut être sous contrainte de la force. La motion de censure porte sur un enjeu majeur. Pour les socialistes, elle doit permettre de libérer l’exécutif de sa dépendance à l’extrême droite et réparer le désordre généré par la dissolution».

«Pas d’État pour répondre à nos questions, pas d’État qui contrôle dans nos fermes» : dans un message sur X le 4 décembre, juste après l’adoption de la motion de censure contre le gouvernement Barnier, Arnaud Rousseau a appelé au boycott des contrôles dans les fermes «tant que les promesses ne sont pas honorées». «À compter de ce soir, aucun contrôleur ne pourra franchir le seuil de nos fermes tant que les promesses ne sont pas honorées», écrit le président de la FNSEA, qui estime que, «en votant la censure, les députés ont accepté de sacrifier l’agriculture». Car, «sans budget, ce sont les promesses qui nous ont été faites qui sont envolées : aides de crise, retraite, simplification», rappelle le syndicaliste.

M. Rousseau exhorte «tous les agriculteurs à demander à leur député comment, sans budget, il compte honorer les promesses faites». Dans son message, le président du syndicat majoritaire ajoute deux demandes à l’exécutif, la première étant que le futur Premier ministre «garantisse le respect des promesses faites au monde agricole», et ce «dès la première heure de sa nomination». Enfin, «puisque Emmanuel Macron est désormais seul représentant légitime de l’État, nous considérons qu’il est de sa seule responsabilité d’empêcher la signature du Mercosur».

Au lendemain du renversement du gouvernement Barnier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, dans son allocution aux Français le 5 décembre, qu’il nommera un nouveau Premier ministre «dans les prochains jours». Il appelle le futur locataire de Matignon à nommer un gouvernement «resserré» et «d’intérêt général», dont la «priorité sera le budget».

À ce sujet, le chef de l’État a appelé à un travail en deux temps. D’abord, une «loi spéciale» et «temporaire» serait déposée mi-décembre au Parlement et qui «appliquera pour 2025 les choix de 2024». «Cette loi temporaire permettra, comme c’est prévu par notre Constitution, la continuité des services publics et de la vie du pays. Elle appliquera pour 2025 les choix de 2024», a indiqué le président. Puis, «en début d’année, ce gouvernement préparera un nouveau budget», notamment «pour aider nos agriculteurs en difficulté, ils attendaient ce budget». Tombé à la suite de la censure du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait une baisse des crédits du ministère de l’agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.) Le déploiement des prêts garantis par l’Etat pourrait aussi être affecté. Quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il comportait plusieurs articles agricoles portant sur les retraites agricoles, le TO-DE, l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, la taxe soda ou encore la fiscalité sur les sucres ajoutés.

Le gouvernement de Michel Barnier est tombé : les députés de la gauche et du Rassemblement national ont conjointement adopté le 4 décembre une motion de censure à l’Assemblée, la deuxième seulement de l’histoire de la Ve République. Michel Barnier présentera ce 5 décembre à 10h sa démission au chef de l’Etat et ce dernier s’adressera aux Français à 20h. Si elle est acceptée, le gouvernement est dit démissionnaire, et ne gère plus que les affaires courantes. Un nouveau gouvernement devra proposer un nouveau budget d’ici la fin de l’année. Le PLFSS comportait plusieurs articles agricoles portant sur les retraites agricoles, le TO-DE, l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, la taxe soda, la fiscalité sur les sucres ajoutés. Une éventuelle chute du gouvernement entraînerait aussi la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Il prévoyait une baisse des crédits du ministère de l’agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.) Le déploiement des prêts garantis par l’Etat pourrait aussi être affecté.

En attendant la nomination d’un nouveau gouvernement, plusieurs textes pourraient prendre du retard : le projet de loi d’orientation agricole et les propositions de loi sur les Entraves, les épandages par drone, ou la Démocratie agricole. En l’absence de gouvernement, les textes peuvent seulement être examinés en commission. Cependant, les travaux de l’Assemblée nationale étant à ce jour ajournés, il est peu probable qu’ils soient inscrits.

Le Premier ministre Michel Barnier a engagé le 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) via l’article 49-3 de la Constitution. Les députés de la France insoumise et du NFP ont déposé une motion de censure contre le gouvernement. Marine Le Pen a indiqué que le groupe RN déposerait la sienne et que les députés d’extrême-droite voteraient l’ensemble des motions, «d’où [qu’elles] viennent», y compris de la gauche, rapporte l’AFP. En toute vraisemblance, elles devraient être discutées dans l’hémicycle ce mercredi. L’ensemble des voix de gauche et du RN pourrait conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier. Aujourd’hui plus qu’incertain, le texte du projet de loi, amendé à l’Assemblée nationale et au Sénat, avait été retravaillé et validé par la commission paritaire mixte la semaine dernière. Il comportait plusieurs articles agricoles : la pérennisation du TO-DE et son extension aux coopératives, le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, le renforcement de la taxe soda, ainsi que la création d’une nouvelle fiscalité sur les sucres ajoutés, l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent versée sous forme de capital, et surtout la réforme des retraites agricoles basée sur les 25 meilleures années à partir du 1er janvier 2026. Une éventuelle chute du gouvernement entraînerait aussi la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Actuellement au Sénat, ce texte prévoit notamment une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.).

Dans un communiqué paru le 5 septembre, l’Élysée annonce que le Président de la République a nommé Michel Barnier comme Premier ministre. L’ancien député de Savoie est bien connu du monde agricole pour avoir été ministre de l’agriculture de François Fillon de 2007 à 2009. Sous son mandat, il a négocié le bilan de santé de la PAC et sa déclinaison française, ainsi que l’application du Grenelle de l’environnement et l’interdiction des OGM. Lors du bilan de santé de la PAC, Michel Barnier a obtenu une «boîte à outils» qui a donné à la France une marge de manœuvre pour formater à sa manière le volet national de la PAC : 1,4 milliard d’euros ont été réorientés vers l’assurance récolte, l’herbe, l’élevage ovin, ce qui lui a valu une ovation sans précédent au congrès des producteurs d’ovins. Il a été en revanche la bête noire des céréaliers, principaux perdants de la réforme, d’autant plus que son gouvernement se positionnait pour l’interdiction du maïs génétiquement modifié Mon 810. Il a traduit le Grenelle de l’environnement en quatre plans : un plan Ecophyto de réduction des pesticides; un plan de relance du bio ; le programme de certification à haute valeur environnementale ; le plan de performance énergétique des exploitations. Il n’a toutefois pas réussi à empêcher la fin des quotas laitiers face à la commissaire européenne Mariann Fischer Boel, ni à jeter les bases d’une PAC forte.

Le gouvernement Attal a officiellement démissionné, le 16 juillet, mais il restera en charge des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement, selon un communiqué de l’Elysée. Et d’ajouter qu’il «appartient aux forces républicaines de travailler ensemble pour bâtir un rassemblement autour de projets et d’actions au service des Françaises et des Français», afin que cette période «s’achève le plus rapidement possible». Invité du journal de TF1, le futur ex-premier ministre a rappelé qu’il ne serait pas le prochain premier ministre. «Je n’aspire pas à être le prochain premier ministre. Je ne serai pas le prochain premier ministre», a-t-il dit. Gabriel Attal a cependant réaffirmé son souhait d’assurer «le traitement des affaires courantes» jusqu’à ce que le nouveau gouvernement soit annoncé, en précisant bien qu’il s’agit d’une période qui doit rester «temporaire». Les six mois qu’aura passé Gabriel Attal à Matignon resteront marquées par les manifestations des agriculteurs. Parties d’Occitanie à l’automne, les mobilisations agricoles ont pris une dimension nationale à partir du 22 janvier, soit une dizaine de jours après la nomination de Gabriel Attal. Le gouvernement a répondu par une batterie de mesures immédiates visant la trésorerie et la simplification ; plusieurs dossiers restent inachevés et en suspens, tels que la loi d’orientation agricole (LOA), et les projets de texte sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, la réforme des relations commerciales (Egalim 4) ou le répartition de la valeur dans l’agrivoltaïsme.