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Par eva dz

Gestion de l’eau : les communes pourront conserver la compétence, annonce Barnier

Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, qu’elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en 2026, a annoncé mercredi Michel Barnier. «Il n’y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026», a affirmé devant le Sénat le Premier ministre, suscitant des applaudissements nourris des sénateurs lors de la séance des questions au gouvernement. Cet assouplissement est une demande historique du Sénat, chambre des territoires, qui tente de le voir aboutir depuis plusieurs années, relayant les demandes des maires. «Le risque d’une augmentation de la facture pour les usagers, l’affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants sont autant d’arguments qui plaident en faveur d’une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » », estimait encore à la fin du printemps un rapport de assainissement la chambre haute.

Alors que le gouvernement prévoit dans son budget pour 2025 de demander aux collectivités 5 milliards d’euros d’économies, Michel Barnier a aussi promis que le gouvernement «protègerait les collectivités les plus fragiles» et permettrait «de reverser des sommes qui pourraient être retenues ou prélevées aux collectivités quand la situation sera redressée».

La rédaction


Par eva dz

Gestion des risques/prairies: modalités fixées pour le versement de l’ISN

Un décret portant sur les dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024 a été publié au Journal officiel le 29 février. Il fixe les conditions et les modalités de versement de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), qui sera versée par les assureurs d’une part pour toutes les prairies de tous les exploitants.

L’ISN sera aussi versée pour les autres cultures non assurées (hors prairies) des seuls exploitants ayant souscrit un contrat pour une partie de leurs autres cultures bénéficiant de la prise en charge mentionnée à l’article L 361-4 du Code rural. Dans ce deuxième cas, l’ISN reste versée par les services de l’État. Cette publication entre dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques qui prévoit la désignation par les agriculteurs concernés d’un assureur gestionnaire (interlocuteur agréé). Une plateforme en ligne des pouvoirs publics devrait être mise en place le 1er mars pour ce faire.

La rédaction


National | Par eva dz

Colloque : Sans eau pas de vie et donc pas d’agriculture

Vendredi 8 décembre, la profession agricole d’Occitanie s’est montrée soudée pour défendre la survie de l’agriculture face aux défis de l’Eau. Le Conseil de l’Agriculture Régionale d’Occitanie avait organisé un grand colloque sur l’Eau à l’hôtel de Région à Toulouse, afin de se questionner sur l’avenir des territoires d’Occitanie dans un contexte de changement climatique. Une délégation de la FDSEA de l’Aveyron a participé à cette journée de réflexion.«Sans eau,…


Aveyron | Par La rédaction

Agricampus La Roque Une licence pro pour les métiers de droit et gestion en entreprise agricole

Il n’existait pas de formation spécifique en Aveyron sur les métiers du droit et de la gestion en entreprise agricole. Pourtant nombre d’organisations professionnelles du secteur (banques, assurances, centres de gestion...) sont elles aussi en recherche de collaborateurs spécialisés et formés sur ces métiers afin de répondre à une demande plus pointue de conseils et d’expertise chez les exploitants. Depuis septembre 2022, l’Agricampus La Roque en partenariat avec l’Université Toulouse…