Par eva dz
UE/Algérie : Bruxelles lance une procédure de règlement de différends commerciaux
La Commission européenne a annoncé, le 14 juin, entamer des consultations avec l’Algérie afin de remédier à plusieurs restrictions imposées aux exportations et aux investissements de l’UE. L’exécutif européen espère ainsi trouver une solution mutuellement satisfaisante pour les parties lors de cette étape mais n’exclut pas, comme le prévoit l’accord d’association signé en 2002, de passer à la vitesse supérieure si aucune solution n’est trouvée, à savoir demander la création d’un panel d’arbitrage. Concrètement, Bruxelles considère qu’Alger ne respecte pas ses engagements de libéralisation du commerce dans le cadre de l’accord d’association. Elle avance que des restrictions sont imposées sur un certain nombre de secteurs, dont l’agriculture.
Les mesures concernées prendraient la forme d’un système de licences d’importation ayant les effets d’une interdiction d’importation, de subventions subordonnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles et d’un plafonnement de la propriété étrangère pour les entreprises qui importent des biens en Algérie. Du côté français, les éleveurs attendent la réouverture du marché algérien pour les bovins vifs, fermé à l’automne 2023 à cause de la MHE.
La rédaction
