Par Agra
Dons alimentaires : les députés votent l’exonération des cotisations pour les agriculteurs
A l’occasion de la première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le 7 novembre, un amendement du groupe Socialistes et apparentés, porté par l’ancien ministre de l’alimentation Guillaume Garot, a été adopté, qui vise à exonérer de cotisations à la MSA, les dons en nature effectués par les agriculteurs. «Lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature de produit agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal qui sert de base au calcul des cotisations sociales et des prélèvements sociaux. Cette situation est d’autant plus incohérente que les dons financiers contrairement aux dons en nature sont eux exonérés de cotisations. Cette disposition permettrait de renforcer l’incitation au don agricole, et de lutter à la fois contre la précarité alimentaire et le gaspillage alimentaire», a-t-il argumenté.
Le rapporteur général comme le gouvernement ont rendu un avis défavorable. En 2024, l’association Solaal a organisé la distribution à 833 antennes associatives de 4 575 tonnes (dont deux tiers de fruits et légumes) de dons agricoles, soit l’équivalent de 9 millions de repas.
Source Agra
