Mot-clé : Etude impact

La Commission européenne a annoncé, le 25 novembre, le lancement d’une analyse d’impact afin de renforcer le réciprocité des normes de production de l’UE relatives aux pesticides vis-à-vis des produits importés. Il s’agira, précise Bruxelles, de « comprendre les conséquences économiques, environnementales et sociales qu’une plus grande cohérence des exigences pourrait avoir » notamment les impacts potentiels sur les flux commerciaux de l’UE et la compétitivité des producteurs européens. Une étude préliminaire va être confiée au Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) dont les résultats sont attendus « d’ici l’été 2026 ». Sur cette base, l’exécutif européen pourra décider « d’éventuelles modifications appropriées et proportionnées du cadre juridique existant afin de progresser vers une plus grande réciprocité des normes ». La Commission européenne doit déjà présenter, le 16 décembre, un paquet de simplification des règles en matière de sûreté alimentaire qui devrait comprendre un engagement à fixer les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances les plus dangereuses interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification.

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La démarche fait suite aux réserves du Conseil d’État. Dans un avis le 21 mars, la juridiction suprême de l’ordre administratif estime par exemple que les mesures d’accélération des recours contre les projets de stockage d’eau ou de bâtiments d’élevage présentent «des risques de constitutionnalité». Il revient désormais à la présidente de l’Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages, qui auront alors huit jours pour se prononcer. S’ils valident l’étude d’impact, le projet de loi pourra être inscrit au menu de la chambre basse «à partir du 14 mai», selon une source parlementaire. «Le Conseil constitutionnel jugera, et le gouvernement fera valoir ses arguments, mais contrairement à ce qu’affirme le groupe LFI, l’étude d’impact produite à l’appui du projet de loi n’est ni insuffisante et encore moins insincère», a réagi le ministère de l’Agriculture dans une déclaration à la presse. Et de dénoncer, une initiative de LFI qui «témoigne en réalité de sa volonté d’empêcher les simplifications attendues par les organisations professionnelles agricoles mais, plus encore, le monde agricole».