Par La rédaction
LOA : l’Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La démarche fait suite aux réserves du Conseil d’État. Dans un avis le 21 mars, la juridiction suprême de l’ordre administratif estime par exemple que les mesures d’accélération des recours contre les projets de stockage d’eau ou de bâtiments d’élevage présentent «des risques de constitutionnalité». Il revient désormais à la présidente de l’Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages, qui auront alors huit jours pour se prononcer. S’ils valident l’étude d’impact, le projet de loi pourra être inscrit au menu de la chambre basse «à partir du 14 mai», selon une source parlementaire. «Le Conseil constitutionnel jugera, et le gouvernement fera valoir ses arguments, mais contrairement à ce qu’affirme le groupe LFI, l’étude d’impact produite à l’appui du projet de loi n’est ni insuffisante et encore moins insincère», a réagi le ministère de l’Agriculture dans une déclaration à la presse. Et de dénoncer, une initiative de LFI qui «témoigne en réalité de sa volonté d’empêcher les simplifications attendues par les organisations professionnelles agricoles mais, plus encore, le monde agricole».
