Mot-clé : équarrissage

Un arrêté paru au Journal officiel le 26 décembre étend, à l’exception d’une disposition, l’accord « aval » sur l’équarrissage des ruminants conclu le 24 septembre au sein d’Interbev pour la période 2026-2028. Cet accord dit « aval » institue une cotisation au niveau des abattoirs finançant l’association ATM Ruminants, en charge de la collecte et du traitement des animaux trouvés morts en élevage (bovins, ovins, caprins). Celle-ci est versée par le propriétaire de l’animal au moment de l’abattage (en général l’abatteur), puis est « facturée aux acheteurs de viandes successifs » jusqu’au consommateur final. Les montants des taxes augmentent sensiblement par rapport à l’accord précédent, qui couvrait l’année 2025 : par exemple, elle s’établit à 7,15 ct€/kg carcasse pour les gros bovins de plus de huit mois, contre 6 ct€/kg carcasse précédemment. Il s’agit de « faire face à la hausse des coûts de l’équarrissage et des volumes collectés en raison du contexte sanitaire », expliquait Interbev le 23 septembre. Une disposition de l’accord prévoyant des contrôles par « les agents habilités spécialement par Interbev » n’a pas été étendue à l’ensemble de la filière (elle était déjà incluse dans l’accord précédent et avait été étendue à l’époque). Les cotisations de l’aval financent 80 % du budget d’ATM Ruminants, contre 20 % pour les cotisations de l’amont, étendues quelques jours plus tôt.

Un arrêté paru au Journal officiel le 21 décembre étend à l’ensemble des opérateurs l’accord sur l’équarrissage des ruminants conclu le 24 septembre au sein d’Interbev pour la période 2026-2028. Cet accord dit « amont » institue une cotisation au niveau des élevages finançant l’association ATM Ruminants, en charge de la collecte et du traitement des animaux trouvés morts en élevage (bovins, ovins, caprins). Collectée par les EDE (établissements départementaux d’élevage, intégrés aux chambres d’agriculture en 2026), la cotisation est fixée à 1,34 € par UBE (unité bétail équarrissage). À titre d’exemple, une « vache ayant vêlé » compte pour 1,17 UBE, est-il indiqué dans une note destinée aux éleveurs. Le montant unitaire augmente de presque 20 % par rapport à l’accord précédent, qui couvrait l’année 2025 ; il s’agit de « faire face à la hausse des coûts de l’équarrissage et des volumes collectés en raison du contexte sanitaire », expliquait Interbev le 23 septembre. Outre l’accord « amont », un accord « aval » a également été conclu le 24 septembre et soumis à extension. Cette seconde cotisation, collectée par les abatteurs et répercutée jusqu’aux distributeurs, couvre 80 % du budget total d’ATM Ruminants (environ 100 M€ sur la période), contre 20 % pour l’amont. Une répartition inchangée par rapport à l’accord précédent.

Les contributions de la filière du porc au financement de l’équarrissage sont maintenues pour 2025 à leurs niveaux des trois années précédentes, selon des accords interprofessionnels – un pour les éleveurs, un pour l’aval – qui ont été étendus par le ministère de l’Agriculture. Ces accords sur la Contribution spécifique équarrissage (CSE) ont été conclus dans le cadre d’Inaporc le 4 septembre. Les accords précédents avaient été étendus pour 3 ans – 2022, 2023 et 2024 – et les prochains devront être conclus pour 2026, 2027 et 2028 à l’issue des négociations avec les équarrisseurs, apprend-on auprès de la directrice d’Anne Richard, directrice d’Inaporc. «Ce sont des négociations équarrisseur par équarrisseur, tenues par le secret des affaires», souligne-t-elle en indiquant que «tout augmente». L’extension des précédents accords avait été contestée par la Cooperl qui met en place son propre système de ramassage des animaux trouvés morts et de conversion énergétique. La grande coopérative porcine bretonne avait saisi le Conseil d’Etat à la fin 2021, qui l’avait déboutée à la fin 2023. «Pour l’instant nous n’avons pas de nouvelle de la Cooperl», glisse la directrice de l’interprofession dont la coopérative ne fait plus partie depuis quatre ans.