Mot-clé : Enseignement privé

Dans une proposition de loi déposée le 11 juillet, des députés du groupe socialiste proposent d’encadrer la composition du conseil d’administration des établissements de l’enseignement agricole privé sous contrat, qui ne le sont pas actuellement contrairement à leurs équivalents du public. «Cette différence avec le public n’est pas justifiable», estiment les députés, qui dénoncent, ce faisant, une «opacité» des établissements sur la composition de leurs conseils d’administration, qui «nourrit des inquiétudes légitimes quant à l’influence indirecte de certains lobbys agro‑industriels ouvertement hostiles à la protection de l’environnement». Le texte propose de contraindre le privé à intégrer au moins deux représentants élus du personnel éducatif, un représentant des autres personnels, un représentant des élèves, étudiants ou apprentis et un représentants des parents d’élèves. Cette disposition s’inspire de ce qui existe dans le public où les établissements sont dans l’obligation d’inclure dix représentants élus du personnel parmi les trente membres prévus et cinq représentants des élèves et parents d’élèves.