Par Agra
Lait : Besnier assigné en référé pour non-publication des comptes de Lactalis
Emmanuel Besnier, représentant légal de la SAS BSA, maison mère de Lactalis, a été assigné en référé, le 25 novembre devant le tribunal des affaires économiques de Paris par Alexandre et Maxime Renahy, rapporte leur avocat Renaud Portejoie. Ils demandent qu’Emmanuel Besnier dépose et publie les comptes consolidés et les « procès-verbaux de chacune des décisions de l’assemblée générale », selon le document consulté par Agra Presse, sous astreinte de 20 000 euros par document et par jour de retard. Ces demandes couvrent les exercices 2020 à 2024. L’audience est fixée au 11 février 2026. Le but de l’action en justice est de pouvoir vérifier que la minoration des bénéfices, pour laquelle Lactalis a bénéficié d’un règlement d’ensemble fin 2024 contre le paiement de 475 millions d’euros au fisc, s’est bien concrétisée par le versement aux salariés de primes de participation réduites. Lactalis précise que « les comptes sociaux sont publiés auprès du tribunal des affaires économiques de Paris » et que les deux sociétés internationales concernées par le règlement d’ensemble « ne sont en aucun cas concernées par le dispositif de participation aux résultats des salariés. »
Lait : 500 salariés attaquent Lactalis pour obtenir leurs primes
Selon Me Renaud Portejoie, représentant « plus de 500 salariés » de Lactalis, une action en justice est enclenchée, depuis le 20 novembre, contre le géant laitier pour obtenir le versement de primes de participation « indûment réduites ». Ces salariés se sont constitués partie civile dans l’enquête menée actuellement par le Parquet national financier sur des faits de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale contre la SAS BSA, société mère de Lactalis. Ils s’estiment victimes de fraude fiscale puisque la participation qui leur a été versée a été calculée sur la base de bénéfices minorés par Lactalis. La société a déjà réglé au fisc 475 millions d’euros fin 2024 pour éviter des poursuites sur ce dossier. Les salariés déposent aussi plainte contre X pour escroquerie. Il est reproché à la SAS BSA de ne pas avoir publié ses comptes consolidés, ce qui « interdit tout recours des salariés en remboursement des primes de participation spoliées », selon le courrier de l’avocat qu’Agra Presse a pu consulter. Contactée, la communication de Lactalis indique que « les comptes sociaux sont publiés auprès du tribunal des affaires économiques de Paris» et que «le règlement d’ensemble conclu avec l’administration fiscale fin 2024 a permis de mettre un terme à un différend d’interprétation portant sur l’imposition de deux sociétés internationales, lesquelles ne sont en aucun cas concernées par le dispositif de participation aux résultats des salariés. »
