Mot-clé : Ecophyto

Le ministère des finances a fait paraître le 10 octobre le détail de son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dévoilant ligne par ligne ce que pourrait recouvrir la baisse budgétaire annoncée pour la Planification écologique dans les missions du ministère de l’agriculture. Globalement, le budget prévu par Bercy passe de 1 milliard d’euros (Md€) en 2024 à 372 M€ l’an prochain, soit une baisse plus forte qu’annoncé. Marc Fesneau prévoyait un effort de 2,6 à 2,7 Md€ sur 2024, 2025 et 2026. Plusieurs dispositifs présentés par Marc Fesneau l’an passé, comme le plan protéines (100 millions d’euros, M€) ou les diagnostics carbone (30 M€) disparaissent, une évolution sans surprise, car leur durée de vie n’était que d’une année.

Par contre, deux programmes font l’objet de baisses qui n’étaient pas prévues initialement : le plan haies voit son budget passer de 110 M€ sur 2024 à 30 M€ sur 2025, alors que le gouvernement envisageait initialement de pérenniser l’enveloppe. De même, le budget du plan Ecophyto passe de 250 M€ à 160 M€, alors qu’un effort de 750 M€ sur 2024, 2025 et 2026 était prévu. Pour les dépenses de fonctionnement, le ministère voit la répartition de ses moyens évoluer significativement: ceux dévolus à l’administration centrale baissent de 40 M€ à 182 M€, tandis que les Draaf (préfectures) les voient grimper de 45 M€, à 380 M€. Au cabinet de la ministre de l’agriculture, on précise que ces documents sont proposés par Bercy et peuvent encore évoluer avant les débats budgétaires en séance publique.

La rédaction

Les présidents des groupes parlementaire de droite à l’Assemblée et au Sénat, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, ont présenté, le 22 juillet, un «pacte législatif», comportant notamment une proposition de loi «agriculture et souveraineté alimentaire». Selon le document très succinct, elle inclurait des mesures sur les «surtranspositions», les «clauses miroir», «Ecophyto», ou le «TO-DE», sans toutefois de précision du calendrier. Au moins deux parlementaires travailleront sur le texte cet été, en vue d’une présentation à la rentrée. Le député LR Julien Dive a déjà «échangé avec la FNSEA» sur le sujet. Il considère désormais la Loi d’orientation agricole (LOA) comme «enterrée», et revendique de «partir d’une copie blanche», d’autant qu’«il y avait beaucoup de manques sur le foncier, les pesticides et l’assurance». Le sénateur LR Laurent Duplomb travaille également sur un texte ; il s’inspirera de deux de ses textes antérieurs (la PPL Compétitivité et les 42 mesures d’urgence présentées en début d’année) et reprendra «des éléments de la LOA», en «supprimant les contraintes».

Parmi les mesures phares : «suppression de l’Office français de la biodiversité», réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides… Les deux parlementaires doivent échanger au cours de leurs travaux ; ils s’accordent sur le fait de ne pas inclure de dispositions portant sur les relations commerciales, sujet qui sera traité séparément et ultérieurement.

La rédaction

Dans le cadre de sa stratégie Ecophyto 2030 présentée le 6 mai, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros (M€) pour aider les collectivités à potabiliser leurs eaux polluées par des pesticides et leurs métabolites. «C’est la première fois (…) qu’on a un budget qui est dédié, sur le curatif, au soutien aux collectivités locales. Un budget de 20M€», a indiqué le cabinet du ministre de la transition écologique lors d’un brief à la presse. L’enveloppe est allouée à l’année 2024 et pourrait être reconduite dans le prochain projet de loi de finances. «L’idée, c’est quand même de faire perdurer cette mesure dans le temps, et évidemment d’en ajuster le montant au regard de son efficacité et des besoins qui remontent du territoire» a précisé l’équipe de Christoph Béchu.

Par ailleurs, le gouvernement attend les conclusions de la mission interministérielle sur le coût de la pollution de l’eau par les pesticides. Cette mission avait annoncée par Christophe Béchu en novembre, alors qu’il était auditionné sur l’échec des plans Ecophyto en commission d’enquête à l’Assemblée. Équiper l’ensemble des collectivités pour traiter les métabolites dans l’eau coûterait 5 à 12 milliards d’euros.

La rédaction

Dans un communiqué de presse du 12 avril, le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement d’un appel à projets pour accélérer le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Annoncé lors du Salon international de l’agriculture, ce dernier constitue «une étape supplémentaire» dans le plan stratégique pour mieux anticiper le potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), souligne le ministère. En tout, le budget alloué au Parsada s’élèvera à 146 M€ en 2024. Une première tranche de 50 M€ permettra de financer les futurs projets, à haute de 7,5 M€ chacun. Pour être retenus, les dossiers devront notamment s’inscrire dans le cadre des «usages critiques» identifiés par le comité interfilière pour la protection des cultures, au sein des plans d’actions préalablement validés. «Une attention particulière à la territorialisation des actions mises en avant, et à leur facilité de déploiement chez les agriculteurs sera portée lors de la sélection des projets», souligne le ministère. Cet appel à projets vient compléter une première procédure d’engagement de crédits spécifique au Parsada, pour laquelle quatorze plans d’action anticipant le retrait de substances actives ont été validés en comité inter-filières le 18 décembre.