Par Agra
UE/États-Unis : Bruxelles détaille sa proposition d’accès au marché pour l’agriculture
La Commission européenne a dévoilé, le 28 août, sa proposition visant à améliorer l’accès au marché européen pour certains produits américains, première étape de la mise en œuvre des engagements de la déclaration conjointe du 21 août. Au niveau agricole, cela se va matérialiser par l’ouverture de contingents tarifaires pour certains produits non sensibles. Dans sa proposition, la Commission européenne prévoit de mettre à zéro les droits pour plusieurs produits (grains et semences, certains fruits ou jus) qui représentent un intérêt pour les États-Unis et pour lesquels les droits européens sont déjà faibles.
Pour d’autres segments, Bruxelles a défini un contingent tarifaire à droit nul (10 000 t pour les yaourts, 10 000 t pour le fromage, 500 t pour les noix, 400 000 t pour les oléagineux ou encore 40 000 t pour les préparations animales). Par ailleurs, l’exécutif européen se laisse une possibilité de suspendre ces avantages si jamais les États-Unis n’appliquent pas les éléments de la déclaration conjointe ou si les contingents tarifaires risquent d’engendrer un afflux de marchandises trop important pouvant causer un dommage au secteur de l’UE concerné. La proposition va à présent devoir être validée par le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire avant que ces réductions tarifaires entrent en vigueur.
Source Agra
